Bilan

Vaud: une victoire en forme de raz-de-marée pour la RIE III

La réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a obtenu dimanche un score en forme de raz-de-marée. Les Vaudois l'ont plébiscitée à 87,12% des voix.

Vaud a fait "quelque chose de raisonnable", a assuré Pascal Broulis. Tous les regards se tournent désormais vers Berne et vers les discussions menées par les Chambres fédérales.

Crédits: Keystone

La victoire est totale pour la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Pourtant complexe, voire rébarbative, elle a obtenu dimanche un score en forme de raz-de-marée. Les Vaudois l'ont plébiscitée à 87,12% des voix.

"Nous sommes nous-mêmes surpris par l'ampleur", a reconnu Pierre-Yves Maillard, président du gouvernement. La quasi-totalité du Conseil d'Etat l'entourait pour commenter ces résultats. Seuls 12,88% des votants (18'538 voix) ont refusé le projet, alors que la participation a atteint 35,31%.

Sous cet acronyme obscur (RIE III) se cache un changement "historique" de pratiques fiscales, a souligné le ministre vaudois des finances Pascal Broulis. C'est la fin de ce qui se faisait depuis l'après-guerre. Vaud et la Suisse sont en train de se doter de nouveaux outils internationalement reconnus.

Compromis dynamique

Pour faire passer cette réforme, le gouvernement a mis au point une feuille de route, incarnation du "compromis dynamique" à la vaudoise. Face aux pressions de l'Union européenne en particulier, la Suisse était obligée d'abroger les statuts spéciaux octroyés aux entreprises qui tirent l'essentiel de leurs revenus de leurs activités à l'étranger.

En conséquence, la Suisse et les cantons ont dû mettre au point une nouvelle manière d'imposer les bénéfices. Le canton de Vaud a choisi de fixer un taux unique à 13,79% dès 2019 contre 21,65% aujourd'hui. Et ce pour toutes les entreprises, multinationales comme PME, suisses ou pas.

Contreparties sociales

Si les statuts spéciaux disparaissent, de nouveaux outils de réductions fiscales sont en cours d'élaboration à Berne, en faveur de la recherche et du développement ou sur les brevets par exemple. La fin des discussions aux Chambres est attendue en juin.

Pour faire accepter la baisse des revenus fiscaux (le gouvernement parle de 280 millions pour le canton, les opposants de 520 millions) le Conseil d'Etat a développé une palette de mesures sociales destinées à la classe moyenne et aux ménages aux revenus modestes: hausse des allocations familiales, efforts sur les crèches et plafond de 10% maximum à payer sur son revenu pour les primes maladie.

Rouleau compresseur

Ce compromis entre le Centre patronal, l'association des multinationales, le syndicat Unia et les partis politiques, de l'UDC jusqu'aux Verts en passant par le PLR et les socialistes, s'est révélé plus que payant. L'extrême gauche et le syndicat des services publics (SSP), qui ont fait aboutir le référendum, n'ont rien pu faire contre ce "rouleau compresseur", selon le mot du député de SolidaritéS , Jean-Michel Dolivo.

C'est la victoire aussi d'une méthode politique, s'est félicité Pierre-Yves Maillard. La recherche du consensus, la défense des intérêts généraux au lieu des particuliers. "Nous la cultivons depuis une dizaine d'années" dans le canton de Vaud. "Dans chaque camp, il y en a qui refuse cette méthode" et qui cherche l'affrontement systématique. Le résultat de dimanche montre ce que veut la population, a relevé le président du gouvernement.

Quelque chose de raisonnable

Pour le socialiste, le canton de Vaud ne lance cependant pas une nouvelle étape de concurrence fiscale entre les cantons suisses. Il faut prendre en considération l'ensemble de la fiscalité vaudoise, qui n'est ni échevelée ni agressive.

Vaud a fait "quelque chose de raisonnable", a assuré Pascal Broulis. Tous les regards se tournent désormais vers Berne et vers les discussions menées par les Chambres fédérales, où les rapports de forces politiques ne sont pas ceux du canton de Vaud.

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