Comment contrôler l’essor d’ Airbnb qui semble sans limite? Au niveau cantonal vaudois, une distinction se précise au service de Philippe Leuba et de sa police du commerce entre les sites de plus ou de moins de 10 lits. Dans ce dernier cas, le canton de Vaud part du principe que ce n’est pas une affaire commerciale et que le propriétaire est libre de faire ce qu’il veut de son bien. Il en va différemment pour les logements de plus de 10 lits.

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Une Lausannoise que les médias présentent comme la «reine d’Airbnb» gère près de 200 biens via Airbnb dans toute la Suisse romande. Dans ce cas-là, elle devra figurer au registre cantonal en voie de constitution. Il en va de même pour les appartements loués et sous-loués via Airbnb. L’Etat considère alors qu’il s’agit d’un changement d’affectation soumis à autorisation, tout comme un cabinet médical. Il s’agit de préserver le marché du logement et plus le loyer sera bas, plus la nouvelle affectation risque d’être refusée. Au service du logement de Béatrice Métraux, le chef de la division Jacques Biermann précise: «Il s’agit de garantir l’équité et le respect des lois». Deux interpellations de gauche (PS) et de droite (PLR) demandent au Conseil d’Etat de réglementer le logement locatif face au phénomène. La réponse est pour le printemps.

Le droit en retard sur la réalité

«Tout va très vite avec l’ubérisation de la société et la législation est souvent en retard», commente le département vaudois de l’économie de Philippe Leuba. Mais les choses se précisent au niveau de l’Etat de Vaud qui s’apprête à légiférer par le biais d’un nouveau registre des Airbnb. Cela devrait concerner aussi les intermédiaires entre les propriétaires et les hôtes de passage. Ces intermédiaires devront s’annoncer sur une base volontaire. La taxe de séjour pourrait ainsi être prélevée directement. Certains estiment à 90% les loueurs qui ne déclarent pas la taxe de séjour. Mais le contrôle s’avère difficile.

Au niveau des communes, celle de Montreux a déjà pris une position de pointe en imposant des règles strictes. Selon le syndic Laurent Wehrli, il n’est pas acceptable que des particuliers fassent concurrence déloyale aux hôteliers. Notamment lors du Festival de jazz où les tarifs montent en flèche. Il est déjà exigé des propriétaires de «logements Airbnb» de s’inscrire au Registre communal des entreprises. Ils risquent une amende jusqu’à 50'000 francs, précise le municipal Jean-Baptiste Piemontesi. La commune pourra ainsi contrôler plusieurs aspects, comme les mesures d’hygiène, le statut des femmes de ménage et les revenus.

Les hôteliers satisfaits

Montreux est en discussion avec Airbnb à Berlin pour prélever directement la taxe de séjour (3 francs par nuitée et par personne). Enfin, une fiche de police doit être remplie par chaque hôte de passage et remise à la police intercommunale. Cette obligation met fin à l’anonymat d’Airbnb. Elle rétablit l’équilibre avec les hôteliers de la Riviera.

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Questionné sur les mesures déjà appliquées à Montreux, le président des hôteliers romands (hors Valais et Genève) se déclare satisfait: «C’est tout ce que nous demandions, commente Philippe Thuner. Il n’y a pas de raison que les particuliers bénéficient de règles moins sévères que nos hôteliers.»

A noter qu’en Valais, l’usage d’Airbnb est moins contrôlé: les propriétaires de logements ou chalets loués via la plate-forme d’hébergement n’ont pas l’obligation de s’inscrire auprès des autorités. En revanche, ils doivent payer la taxe de séjour, en général à l’Office du tourisme local. Mais les autorités ouvrent l’œil et peuvent intervenir en cas d’abus, des abus difficilement contrôlables.

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