Bilan

Vaud: les riches n’ont pas fui les paradis fiscaux

Malgré des hausses d’impôt dans certaines communes du canton de Vaud, les contribuables aisés n’ont pas déménagé vers des cieux plus cléments.

La présence de Merck Serono à Coinsins n'a pas que des avantages pour la commune.

Combien de contribuables aisés quitteront-ils le canton de Vaud? Il y a une année, les syndics de plusieurs communes parmi les plus attractives ne cachaient pas leur préoccupation. Ils craignaient que la révision de la péréquation financière intercommunale ne les oblige à augmenter les impôts.

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Selon les projections de l’Association des communes vaudoises (ACV), celle-ci pourrait entraîner une hausse du coefficient fiscal de 12,8 points à Coinsins, de 10,5 points à Buchillon, de 10,1 points à Jouxtens-Mézery, de 9,7 points à Dully, de 9,3 points à Chéserex, etc. Présidente de l’ACV, Joséphine Byrne-Garelli était pessimiste: «Je crains un exode fiscal des personnes aisées vers des cieux plus cléments.»

Aujourd’hui, l’inquiétude reste vive dans les paradis fiscaux dont le taux d’impôt dépend de quelques contribuables fortunés. Mais aucun d’entre eux n’a décidé de quitter les communes interrogées par Bilan.

Peu d'inquiétude chez les élus

A Vaux-sur-Morges, le taux d’impôt sur le revenu et la fortune a pourtant grimpé de 39% à 56% de l’impôt cantonal de base. «Nous n’avons enregistré aucun départ», relève le syndic Vincent Denis. «Comme nos habitants sont, en très grande majorité, propriétaires de leur logement, ils ne déménagent pas facilement.»

A Jouxtens-Mézery, à quelques kilomètres du centre de Lausanne, la municipalité a proposé une augmentation de 1 point du coefficient fiscal à 53%, de même que la réintroduction de l’impôt foncier. Mais le conseil communal a rejeté cette proposition.

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Son syndic Serge Roy estime que les contribuables fortunés ne devraient pas quitter la commune si l’impôt devait augmenter dans le futur: «Pour aller où? Même avec un point de plus, nous restons très attractifs en comparaison intercommunale.»

Au bord du Léman, Dully a décidé de maintenir pour 2018 le taux d’impôt dont le niveau n’a pas progressé depuis plusieurs années. «Quelques contribuables sont néanmoins partis en 2016.  Malgré tout, nous avons enregistré une hausse nos recettes fiscales. Cette année, le nombre de départ est moins élevé», constate le syndic Frédéric Mani.

La péréquation financière en question

A Coinsins, le nombre d’habitants a augmenté en dépit de la hausse de 10 points du coefficient fiscal entrée en vigueur en 2017. A 51 points, il reste cependant parmi les plus faibles du canton. Comme Vaux-sur-Morges, cette commune située à côté de Gland est particulièrement touchée par le système de péréquation financière intercommunale.

«La présence du siège de la holding de Merck Serono nous coûte plus cher qu’elle nous rapporte. Elle a une influence positive sur l’emploi, mais négative sur notre fiscalité», regrette son syndic Bernard Gétaz. «Le système de péréquation en vigueur dans le canton de Vaud impacte fortement les finances des communes comme la nôtre dont le taux d’impôt dépend d’un contribuable important. C’est pour cette raison que nous avons dû augmenter le coefficient fiscal en 2017.»

Au mois de novembre, le Grand Conseil a révisé partiellement la législation en décidant de rabaisser la participation maximale des communes au système de péréquation. Mais tout n’est pas réglé pour autant.

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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