Bilan

Vaccination: quel rôle pour les entreprises?

Au 21 juin, 45,53% de la population suisse a déjà reçu au moins une dose d’un des vaccins contre le Covid-19. Alors que les chiffres de la situation sanitaire tendent à montrer une amélioration, la reprise économique est largement souhaitée. Mais face à une pandémie qui n’est pas éradiquée, quelle position les employeurs doivent-ils adopter?

La vaccination progresse en Suisse... mais quid du rôle des entreprises et des employeurs?

Crédits: Keystone

Depuis janvier 2020, les dirigeants économiques vivent au rythme des contraintes sanitaires. Arrêt des voyages, mesures de distanciation, télétravail obligatoire ou conseillé, réunions en visioconférence, voire arrêt total des activités dans certains secteurs: toute l’économie traverse cette crise avec plus ou moins de résilience et de patience. Mais les employeurs souhaitent désormais renouer avec des modes de travail et des conditions d’activité plus normales. Gare toutefois à la précipitation: la première année de la pandémie a vu nombre d’affaires entacher la réputation d’entreprises ou d’institutions ayant été le siège de clusters. Et avec les variants, la situation reste fragile, comme le prouve la réouverture décalée ces derniers jours en Angleterre suite à la hausse des cas et des hospitalisations en raison du variant indien.

Face à ces incertitudes qui demeurent, quel peut être le rôle des employeurs? A quel point peuvent-ils s’impliquer dans la campagne de vaccination? Face aux réglementations et aux limitations en vigueur, comment jongler entre le libre choix des collaborateurs face au vaccin et les nécessités du fonctionnement de l’entreprise?

Philippe Guibert. (DR)
Philippe Guibert. (DR)

Face à l’émergence du virus, de nombreuses structures sont passées en mode survie, activant une cellule de crise ou adaptant leur fonctionnement. «Cela ne dépend pas de la taille de l’entreprise mais davantage de la structure. Dès juin 2020, certaines grosses multinationales avaient démantelé leurs cellules de crise pour repasser en mode normal. Cela montre leur capacité à s’adapter», précise Philippe Guibert, d’International SOS. Au sein de cette structure qui conseille les entreprises dans les stratégies de crise, les questionnements et sollicitations n’ont pas cessé depuis un an et demi. Mais les questions évoluent ces derniers mois. Et la question de la vaccination est devenue cruciale. «La situation n’a pas fondamentalement changé d’un point de vue épidémique. Quelles que soient les vagues, elles continuent et se succèdent. On reste dans un mode fluide avec des pays dans un creux et d’autres au sommet. La vaccination change les choses. Les entreprises se dotent désormais de moyens de tirer parti de ces programmes de vaccination, dans le respect des règlementations locales», développe Philippe Guibert.

Le respect du choix individuel

Olivier Dunant. (DR)
Olivier Dunant. (DR)

La réglementation suisse justement, garantit le libre choix concernant la vaccination. «Un employeur ne peut obliger ses collaborateurs à la vaccination, à l’exception de quelques cas rares comme les hôpitaux. Le rôle de l’employeur est donc d’inciter les collaborateurs à la prudence, et de prévoir les mesures adaptées, en suivant les prescriptions des autorités. Actuellement, le télétravail reste conseillé mais n’est plus obligatoire. Par contre, le Conseil fédéral et l’OFSP ont demandé un système de testing régulier pour les employés en présentiel. Pour les employeurs c’est compliqué de mettre un tel système. Pour moi, le télétravail reste donc la règle si aucun testing n’est mis en place», analyse Olivier Dunant, avocat spécialisé dans le droit du travail auprès du cabinet Eversheds Sutherlands.

Concrètement, chaque entreprise doit analyser la situation dans l’ensemble des pays où ses collaborateurs sont déployés. C’est ce que fait LafargeHolcim, comme l’explique Cédrick Moriggi, responsable de la sécurité et de la résilience au sein du groupe et personne de référence pour la réponse Covid-19 Health Stream: «Nous encourageons tous nos employés, nos communautés, à se faire vacciner, et tous nos fournisseurs et leurs familles à faire de même. Car scientifiquement nous pensons que c’est la meilleure voie de sortie de cette crise. Cela n’ôte rien au fait que nous continuons d’imposer des mesures sanitaires de base. Cependant, cela reste au niveau de l’incitation. Les lois sur le respect de la vie privée ne nous permettent pas de demander à chaque personne quel est son statut vaccinal, sauf dans des pays où nous sommes obligés d’avoir des informations». Quelques pays exigent en effet, pour des raisons et des situations diverses, la vaccination des personnes actives.

Si ces cas restent relativement rares, le cas de figure le plus fréquent réside dans les collaborateurs amenés à se déplacer et surtout à voyager en franchissant des frontières. Certes, la pandémie a permis de promouvoir des alternatives aux voyages, avec la visioconférence notamment. Mais certaines missions nécessitent de reprendre l’avion ou le train et de rendre visite à des clients, des fournisseurs, des sous-traitants ou même des sites internes sis à l’étranger. Un cas de figure qui n’est pas totalement inédit. Bien avant la pandémie, un certain nombre de pays à travers le monde imposaient une vaccination contre la fièvre jaune ou le paludisme comme préalable à toute entrée sur leur sol. «Il est admis pour la fièvre jaune et le paludisme que les personnes ont un livret jaune délivré par l’OMS. Dans le secteur international, les collaborateurs appelés à voyager sont conscients de ces contraintes de vaccination. Si un collaborateur refusait le vaccin, il ne pourrait pas voyager: l’employeur devrait mettre fin au contrat de travail. Avec le Covid-19, ça va toucher un plus grand nombre destinations et donc de collaborateurs», estime Olivier Dunant.

L’avocat explique que, pour ces profils de collaborateurs et collaboratrices appelé·e·s à voyager, deux cas de figure spécifiques sont à prendre en compte: «Pour un contrat de travail préexistant à la pandémie, une obligation de vaccination représenterait une modification du contrat, il faudrait l’accord de la part du collaborateur à cet avenant au contrat de travail. A distinguer de l’engagement de nouveaux collaborateurs: l’employeur peut exiger que les nouveaux doivent être vaccinés pour un poste qui le requiert».

La protection des personnels fragiles

Cependant, le cas des employé·e·s obligés de se déplacer à l’international pour raisons professionnelles ne constitue pas l’immense majorité de la force de travail des entreprises suisses. Dès lors, l’obligation de la vaccination ne peut s’appliquer. Toutefois, avec les incertitudes actuelles face à l’évolution de la pandémie, toute crainte pour la santé des collaborateurs n’a pas disparu. «Le rôle de l’entreprise est d’inscrire la vaccination dans une triple démarche: se protéger eux-mêmes, le lieu de travail soit le plus sûr, et s’inscrire dans une démarche de société. Cela fait partie de la responsabilité de l’entreprise de faire comprendre l’intérêt des collaborateurs à se faire vacciner», rappelle Philippe Guibert.

Un discours qui ne passe pas toujours au sein des entreprises. Médias et réseaux sociaux se sont fait l’écho depuis le printemps de rixes entre vaccinés et non-vaccinés dans certaines entreprises, aux Etats-Unis ou en France. La Suisse a, semble-t-il, été épargnée jusque-là par de telles tensions. Mais quelle est la latitude de l’employeur? «D’un point de vue juridique, il n’y a pas de limite à l’engagement des entreprises en faveur de la vaccination, tant que le libre choix de l’employé est respecté. Le droit suisse prévoit la collaboration des employeurs et des employés. L’employé a obligation de prendre soin de sa santé et de la santé de ses collègues. L’employeur quant à lui doit être bienveillant. J’ai rencontré des collaborateurs qui ne veulent pas se faire vacciner. Je peux juste leur indiquer que je me suis fait vacciner. Je ne peux pas faire plus que leur recommander de se faire vacciner. Un employeur qui prendrait des représailles sur le seul motif du refus de la vaccination alors que l’emploi ne le nécessite pas représente un cas de licenciement abusif. L’employeur et l’employé sont dans le même bateau: il faut collaborer en respectant les sensibilités», détaille Olivier Dunant.

Cedrick Moriggi. (DR)
Cedrick Moriggi. (DR)

Concrètement, pour une entreprise, le respect de la législation est incontournable. Y compris pour celles ayant des activités hors de Suisse. «Le principe de base de notre programme de vaccination est de s’appuyer sur les règles du pays dans lequel on opère. On peut être en désaccord mais on va respecter les obligations légales», assure Cédrick Moriggi. Le responsable de la sécurité de LafargeHolcim reconnaît des interrogations sur des points spécifiques: «On s’est posé la question de savoir comment protéger nos personnels à risque (femmes enceintes, personnes avec des pathologies respiratoires,…). Il y a des gens qui ne peuvent pas être vaccinés et on doit trouver des solutions pour la cohabitation de tous nos employés».

Reste que les campagnes de vaccination sont pilotées au niveau national, avec des rythmes parfois très disparates. D’où la tentation de certaines personnes et entités de s’affranchir des règles, notamment en profitant de campagnes de vaccination dans des établissements hospitaliers privés ou dans des pays offrant ce type de services. Certains états du Golfe persique se sont ainsi distingués ces derniers mois avec un manège de jets amenant des personnes en quête d’un vaccin plus rapide que dans leur pays de résidence. «Le tourisme vaccinal existe. Il implique des frais élevés. Du point de vue de la législation, rien n’interdit d’aller se faire vacciner ailleurs», admet Olivier Dunant. Certaines entreprises ont ainsi accéléré la vaccination de leurs dirigeants ou de personnels cruciaux. Ce n’est pas le cas pour LafargeHolcim, affirme Cédrick Moriggi: «Nous avons regardé s’il y avait en Suisse un processus pour les vaccinations des profils critiques. Nous avons fait une demande d’information par mail à notre fournisseur médical pour savoir s’il existerait un processus pour cinq de nos employés avec des compétences rares et indispensables pour nos opérations. D’autres entreprises l’ont fait. Mais il y a une question d’éthique à ne pas prendre de short cut. Ce n’est pas une course à qui est vacciné en premier».

Et la vaccination à l’étranger pose d’autres problèmes, pas encore résolus à ce jour. Notamment la reconnaissance des différents vaccins. Un collaborateur ou un sous-traitant vacciné avec Sinopharm ou Spoutnik V doit-il être informé de ces contraintes et quels sont les recours envisageables? Pour Olivier Dunant, «Le fait qu’un vaccin puisse être autorisé est crucial: chaque pays (ou l’UE) va admettre certains vaccins. Il n’est pas évident que certains vaccins permettent aux collaborateurs de voyager dans différents pays.» Pour éviter tout blocage de ce type, une entreprise ne dispose que de peu de leviers. Il convient seulement de se tenir informé des procédures en cours au niveau international.

Qui du certificat vaccinal?

Et parmi les procédures réside le passeport vaccinal. Un document attendu par de nombreuses entreprises pour reprendre les activités avec déplacements transnationaux… «Les entreprises veulent être utilisatrices du passeport vaccinal: elles choisiront et pousseront les formules en lice. Le statut vaccinal d’un collaborateur n’est cependant pas une donnée dont l’entreprise peut faire état dans son activité. Ce sera un certificat de l’Etat. Un collaborateur qui veut voyager devra en disposer, à titre personnel. L’entreprise en profitera. La responsabilité de l’entreprise est dans l’adoption de ces certificats définis par les pays, afin de disposer d’une solution globale», précise Philippe Guibert.

Ce rôle de l’entreprise dans une démarche de la société toute entière est assumé par la plupart des acteurs économiques. Et c’est peut-être aussi l’occasion d’optimiser certains fonctionnements. «Le droit suisse oblige les entreprises à mettre en oeuvre un médecin du travail pour vérifier que les postes de travail sont ergonomiques. Les entreprises sont peu conscientes de ces obligations. Le moment est peut-être venu de prendre conscience de ces atouts. C’est le bon moment d’encourager les entreprises à faire appel à un médecin du travail, et de mieux intégrer ces problématiques de santé au quotidien», conclut Olivier Dunant. De quoi tirer profit de la crise que le monde vient de traverser, afin de rendre les entreprises plus résiliantes dans le monde d’après.


Retrouvez ci-dessous le replay du webinaire co-organisé par la Chambre de commerce et d’industrie franco-suisse (CCIFS) et International SOS sur ce thème voici quelques jours.


Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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