Bilan

Une «voie anglaise» pour limiter l’immigration en Suisse

Alternative à l’initiative RASA pour l’annulation simple de la votation du 9 février 2014, le contre-projet émis mardi par le thinktank Foraus permettrait de contenir l’immigration en limitant les prestations sociales accordées aux étrangers.

Une solution compatible avec les statuts européens, puisque concédée par l’UE à David Cameron en février. 

Crédits: AFP

Face à l’impasse des négociations entre l’UE et la Confédération sur l’application de la votation dite «contre l’immigration de masse», un nouveau passage devant le peuple se profile.

L’initiative RASA, prévoyant l’annulation pure et simple du 9 février 2014, sera étudiée par le Conseil fédéral en septembre, faute de solution. Une perspective inquiétante, selon Cenni Najy, expert en politique de Foraus, think tank qui a proposé mardi un contre-projet visant à rendre euro-compatible la volonté populaire: «En demandant au peuple de se déjuger, l’initiative RASA a de faibles chances de passer. Un échec obligerait à une application stricte de la  votation du 9 février, avec des conséquences très préoccupantes pour les milieux économiques.»

Le contre-projet de Foraus prévoit la réécriture de l’article 121 de la Constitution, modifié après le 9 février. Les contingents ou quotas d’immigrés, principale pomme de discorde entre l’UE et la Confédération, disparaîtraient et les traités n’auraient plus à être renégociés.

Concessions au Royaume-Uni

 

En compensation, l’article inclurait la possibilité de limiter les avantages sociaux aux étrangers. Une solution compatible avec les statuts européens, puisque concédée par l’UE à David Cameron en février, lors des discussions pour éviter la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne: «On peut imaginer un scénario où un travailleur étranger ne toucherait pas - ou moins- d’allocation chômage après deux ans de travail, avec des allocations familiales revues à la baisse pour les résidents non-Suisses, détaille Cenni Najy. Cela permettrait de limiter le "tourisme social" dénoncé par l’UDC. La disposition étant constitutionnelle, ce serait au parlement d’en déterminer les applications.» Des lois pourraient également être votées afin de limiter le dumping salarial des travailleurs européens détachés en Suisse.

Reste que les concessions accordées au Royaume-Uni sont conditionnées à son maintien dans l’Union européenne. Le vote anglais du 23 juin sera déterminant pour savoir si la possibilité restera d’actualité en septembre, quand le Conseil fédéral se penchera sur la question. Plusieurs représentants politiques, présent mardi pour l’annonce du contre-projet ont manifesté leur intérêt, mais ont déclaré attendre le résultat du scrutin au Royaume-Uni pour se prononcer.

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

Lui écrire

Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

Du même auteur:

Les sociétés de conseil rivalisent avec l’IMD
Comment la sécurité se déploie aux frontières entre la France et la Suisse

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."