Bilan

Une commission veut maintenir le seuil des transactions en liquide

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs. Une motion a été déposée en ce sens.

La majorité estime qu'un abaissement du seuil entraînerait pour les clients des banques une charge administrative supplémentaire considérable.

Crédits: keystone

Le seuil d'identification des transactions en argent liquide avec des banques devrait être maintenu à 25'000 francs. La commission de l'économie du Conseil national a décidé, par 16 voix contre 5 et abstention, de déposer une motion en ce sens.

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions juridiques nécessaires pour que le seuil d'identification des opérations de caisse ne soit pas abaissé à 15'000 francs, comme le veut la FINMA. L'autorité prévoit cette mesure pour mettre le seuil en conformité avec les normes instituées par le Groupe d'action financière (GAFI).

La majorité estime qu'un abaissement du seuil entraînerait pour les clients des banques une charge administrative supplémentaire considérable. Pour elle, l'alignement sur des règles internationales ne justifie pas ce désagrément. Une minorité, de gauche, propose le rejet de la motion.

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