Bilan

Une commission de l'UE approuve la ligne dure envers Berne

Les membres de la commission parlementaire de l'UE pour le marché intérieur et la protection des consommateurs ont approuvé la fermeté vis-à-vis de la Confédération.

L'accès réciproque au marché n'est que partiel, a relevé l'ambassadeur de Suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti. En effet, "les quatre libertés ne sont pas appliquées de la même façon en Suisse, à l'intérieur de l'UE et vis-à-vis de l'Espace économique européen".

Crédits: Keystone

Les membres de la commission parlementaire de l'UE pour le marché intérieur et la protection des consommateurs ont approuvé jeudi un rapport concernant la Suisse. Les députés y soutiennent la fermeté de la Commission européenne vis-à-vis de la Confédération.

Le Parlement européen attend de la Suisse qu'elle s'en tienne à la libre circulation des personnes pour les citoyens de l'Union européenne (UE). "Des négociations concernant la libre circulation au sein du marché intérieur ne sont simplement pas admissibles", déclare l'auteur du rapport, le député conservateur allemand Andreas Schwab, cité dans le communiqué de presse.

Il y a toujours eu "une excellente collaboration entre la Suisse et l'Union européenne (UE)", avec des conséquences économiques positives pour les deux parties, souligne-t-il. "Le gouvernement suisse doit maintenant décider ce qu'il en sera à l'avenir", dit M. Schwab. Son rapport sera présenté vraisemblablement à l'automne au Parlement.

Les députés saluent dans ce document la réponse négative opposée par la Commission européenne à la demande helvétique de renégocier la question de la libre circulation avec l'introduction de quotas et d'une préférence nationale.

Ils jugent en revanche positivement le début de pourparlers en vue d'un accord-cadre institutionnel vu comme préalable au développement de l'approche bilatérale.

L'ambassadeur de Suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti a pu prendre position début mai sur ce rapport devant des membres de la commission parlementaire. Il a plaidé pour que l'incertitude actuelle concernant la libre circulation ne remette pas en cause tout l'édifice.

L'accès réciproque au marché n'est que partiel, a-t-il par ailleurs relevé. En effet, "les quatre libertés ne sont pas appliquées de la même façon en Suisse, à l'intérieur de l'UE et vis-à-vis de l'Espace économique européen".

Les quatre libertés sont celles de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

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