Bilan

Une loi européenne interdit le blocage géographique

Les vendeurs en ligne ne pourront plus bloquer les internautes ou les rediriger en fonction de leur lieu de connexion. La nouvelle législation européenne en la matière entre en vigueur lundi.

Lorsque les consommateurs paient en ligne, leur nationalité ou leur localisation ont un impact sur le prix.

Crédits: DR

"Les nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d'un plus grand choix de produits à des prix compétitifs", s'est félicité vendredi le commissaire européen chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Dans le même temps, les entreprises verront leur clientèle s'étendre au-delà des frontières et bénéficieront de coûts de transaction et d'administration moins élevés", a-t-il ajouté.

Ce texte, qui interdit le blocage géographique ou "géoblocage", vise à mettre fin aux discriminations sur le marché unique européen à cause de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur.

Par exemple, une enquête avait montré en 2015 que pour un même séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, une famille française payait en moyenne 865 euros, contre 1.204 euros pour une famille roumaine ou 1.339 euros pour une famille italienne.

Une situation fréquente

En outre, selon une étude menée par la Commission européenne, "63% des sites internet ne permettent pas aux consommateurs d'acheter depuis un autre pays de l'UE".

Les vendeurs n'auront plus le droit d'appliquer des conditions de paiement différentes en fonction des acheteurs, mais resteront libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix.

Pluralités de cas, mais il reste des exceptions

Les nouvelles règles s'appliqueront à l'électroménager, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures ou encore aux achats de billets de concert.

Mais les contenus protégés par des droits d'auteur (livres électroniques ou musique téléchargeable) ainsi que les services de transports en sont pour le moment exclus.

"Il est décevant de constater que le blocage géographique continuera d'exister lorsque les gens essaieront de regarder des émissions de télévision ou des films étrangers en ligne", a aussi regretté la directrice du bureau européen de protection des consommateurs (BEUC), Monique Goyens. "Il s'agit d'une occasion manquée car c'est l'un des domaines où le géoblocage est répandu et cause le plus de désagrément", a-t-elle ajouté, qualifiant cependant le texte européen de "très bonne nouvelle".

La Commission européenne doit évaluer d'ici deux ans si l'interdiction du blocage géographique devrait leur être également appliquée.

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