Bilan

Une commission soutient la loi encadrant le transport souterrain de marchandises

La commission des transports du Conseil des Etats soutient le projet Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée. Elle a approuvé sans opposition la loi visant à encadrer ce réseau de transport souterrain de marchandises.

Le projet Cargo sous terrain prévoit un tunnel souterrain à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest.

Crédits: Getty images

La commission a toutefois refusé par 7 voix contre 6 de soumettre les exploitants au principe de la non-discrimination, indiquent les services du Parlement vendredi. Elle juge trop importante l'influence de la commission des chemins de fer sur la liberté tarifaire d'une entreprise privée.

La commission ne veut pas non plus que la protection des droits des propriétaires aille plus loin que ce qui est prévu par le droit de l'expropriation en vigueur.

500 km de tunnel


Le projet Cargo sous terrain prévoit un tunnel souterrain à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045.

Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La responsabilité de la planification et du financement du projet incombera à la société anonyme Cargo sous terrain (CST).

La Confédération a déjà prévenu qu'elle ne financera ni la construction, ni l'exploitation des lignes. La commission des transports se félicite toutefois que Berne prévoie de suivre étroitement la réalisation du projet, afin d'avoir une idée précise du financement tout au long des travaux.

La commission estime par ailleurs que la Confédération devrait "exiger" des garanties adéquates de la part de la société CST en vue d'un éventuel démantèlement de l'installation. Dans son projet de loi transmis au Parlement, le gouvernement prévoit qu'en cas de difficultés financières, Berne "peut demander" des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation.

Urgent d'agir


La commission s'est en outre intéressée aux perspectives globales en matière de politique des transports, notamment concernant son financement.

Les effets de la pandémie de Covid-19 se faisant toujours sentir très fortement sur les transports publics, elle estime qu'il est urgent d'agir, en adaptant au besoin les bases légales d'ici à l'automne au plus tard. Les travaux seront poursuivis lors de la prochaine séance le 10 mai.

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