Bilan

Un village riche grâce à un seul contribuable

Autrefois pauvre, Siviriez, dans le canton de Fribourg, est devenue une commune aisée. Mais ses finances proviennent presque uniquement d’un habitant fortuné. Ce qui n’est pas sans danger.
  • Rolland-Yves Mauvernay s’est installé à Siviriez en 2005. Crédits: Guinnard/Cardoso/EOL
  • Rolland-Yves Mauvernay, fondateur de Debiopharm et résident de Siviriez. Crédits: Guinnard/Cardoso/EOL

A l’instar de quelques autres petites communes romandes privilégiées, Siviriez compte un homme fortuné parmi ses 2200 habitants. En 2005, Rolland-Yves Mauvernay choisit ce village du district fribourgeois de la Glâne pour s’y établir. L’arrivée du fondateur de Debiopharm, active dans la biotechnologie, est une aubaine. Car la capacité financière de Siviriez est faible et ses dettes relativement importantes.

Le taux d’impôt sur le revenu et la fortune reflète cette situation qui n’est pas vraiment catastrophique, mais pas non plus très bonne: il s’élève à 100%, alors que la majorité des communes du canton prélève un taux inférieur. Autrement dit, chaque contribuable paie le même montant à la commune qu’auprès du canton.

Grâce à Rolland-Yves Mauvernay (il figure dans le classement des 300 plus riches de Bilan), le visage de la commune change radicalement. De 80 millions de francs en 2004, la fortune imposable grimpe à 874 millions en 2005 et à 1,9 milliard en 2010 (derniers chiffres connus). Le revenu imposable suit, lui aussi, une courbe ascendante. Pendant la même période, il passe de 40 à 71 millions. Résultat: les recettes fiscales s’emballent. De 3,2 millions, elles s’envolent à 13,4 millions. 

Cette nouvelle manne permet à la commune d’agir à deux niveaux. D’un côté, elle peut abaisser de manière significative le taux d’impôt sur le revenu et la fortune à 75% puis à 65%, tandis que la contribution immobilière chute de trois à un pour mille. De l’autre, elle peut investir dans les infrastructures locales (école, déchetterie, bâtiment administratif, réfection de routes, contournement d’un quartier, etc.) pour un montant d’environ 20 millions.

Aujourd’hui, Siviriez est une commune riche. Pour preuve, l’indice de capacité financière est passé du niveau 6 (faible) au niveau 1 (fort) et celui du potentiel fiscal figure désormais parmi les plus élevés du canton. 

Hausse du taux d’impôt

L’avenir s’annonce cependant moins réjouissant. D’une part, la richesse impose des obligations. Entre 2014 et 2016, Siviriez devra débourser un montant supplémentaire de 5,9 millions dans le cadre des charges d’exploitation de la région et s’acquitter d’une somme de 10,7 millions entre 2014 et 2018 en raison de la nouvelle péréquation financière entre le canton et les communes. D’autre part, le Conseil communal s’attend pour 2013 à une baisse des recettes fiscales d’environ un million de francs.

Ce qui entraînerait un déficit budgétaire de 230 000 francs. Or, les communes doivent équilibrer leurs comptes. Conséquence: les citoyens ont accepté à la mi-janvier une hausse de 5 points à 70% du taux d’impôt présenté par l’exécutif.

A la commune, la confiance reste de mise. «En plus de tous les investissements réalisés depuis 2005, nous avons pu mettre de côté quelque 14 millions de francs. De quoi affronter l’avenir avec un certain optimisme car notre situation est saine», constate le syndic Michel Mauron. Mais les risques sont néanmoins réels. Car la substance fiscale de Siviriez repose presque uniquement sur un seul contribuable. «Cette répartition des risques n’est évidemment pas satisfaisante.

Nous conseillons aux communes qui se trouvent dans cette situation de constituer des réserves afin de pouvoir faire face à un changement rapide de situation», affirme Gérald Mutrux, chef du Service des communes du canton de Fribourg.  

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Jean-Philippe Buchs est journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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