Bilan

Un corps européen de gardes-frontières pour sauver Schengen

Le projet de l'UE de créer un corps européen de gardes-frontières touche à la souveraineté des Etats membres et promet de susciter de fortes résistances.

L'enjeu est d'éviter que le chaos aux frontières extérieures ne provoque la fin de la libre circulation dans l'espace Schengen, un des piliers de l'UE.

Crédits: AFP

L'UE a abattu mardi une nouvelle carte pour reprendre le contrôle de ses frontières extérieures, avec le projet détonant d'un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, que la Commission souhaite pouvoir déployer y compris dans un Etat récalcitrant.

Cette prérogative touchant à la souveraineté des Etats membres promet de susciter de fortes résistances. Mais l'exécutif bruxellois, qui a présenté sa proposition mardi devant le Parlement européen à Strasbourg, veut faire preuve d'"audace" face à la crise migratoire qui ébranle l'UE.

L'enjeu est d'éviter que le chaos aux frontières extérieures ne provoque la fin de la libre circulation dans l'espace Schengen, un des piliers de l'UE. Selon la Commission, il y a eu près de 1,5 million de franchissements illégaux de frontières depuis janvier, par des migrants poursuivant leur route sans être dûment enregistrés.

Cette situation a déjà conduit plusieurs pays, comme l'Allemagne, l'Autriche ou encore la Suède, à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières intérieures, illustrant la confiance perdue dans le rôle de filtre des pays en première ligne.

'Droit d'intervenir'

Les propositions de la Commission "vont augmenter la sécurité pour nos citoyens", a promis mardi à Strasbourg le commissaire aux Migrations Dimitris Avramopoulos.

Bâti sur les bases de l'agence européenne Frontex, la nouvelle agence aurait des prérogatives étendues et un personnel permanent de 1.000 personnes à l'horizon 2020. "Les Etats membres devront mettre à sa disposition au moins 1.500 gardes-frontières" mobilisables en quelques jours, selon la Commission.

Surtout, "dans des situations urgentes", si le "fonctionnement de l'espace Schengen est menacé", l'agence "pourra intervenir pour que des mesures soient prises sur le terrain même si l'Etat membre concerné ne sollicite pas d'assistance ou qu'il considère qu'une intervention supplémentaire ne s'impose pas".

Ce cas de figure illustre la situation récente de la Grèce. Car si Athènes vient de solliciter une intervention de Frontex à ses frontières, c'est après avoir résisté à la pression de Bruxelles, qui veut disposer à l'avenir d'outils plus contraignants.

Le "droit d'intervenir" des gardes-frontières européens n'interviendrait qu'au terme d'un processus graduel, mais la Commission aurait, in fine, le pouvoir de "prendre les mesures opérationnelles appropriées" de sa propre initiative, selon sa proposition.

Si un comité d'experts mandatés par les Etats membres devra donner son aval à la décision de la Commission, à la majorité qualifiée, l'hypothèse existe bien qu'une intervention puisse être décidée sans l'aval de l'Etat concerné.

Que fera la Commission si cet Etat maintient son refus? Il y "aurait un problème pratique", admet une source à la Commission, mais "une telle décision s'imposerait aux Etats membres" et un refus constituerait "une infraction" aux lois européennes.

"Il s'agit d'un filet de sécurité, et comme tous les filets de sécurité, nous espérons qu'il n'aura jamais à être utilisé", a fait valoir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

- 'Choquant' -Le projet de l'exécutif européen a encore une longue route devant lui avant de se concrétiser. Il devra être examiné par le Parlement et le Conseil de l'UE, regroupant les Etats membres. Malgré le soutien de Berlin et de Paris, il devrait se heurter à de vives réticences de nations peu enclines à abandonner une part de leur souveraineté.

Remplacer Frontex "par une structure indépendante des Etats membres est choquant", avait déjà réagi lundi le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski.

Le président du Parlement européen, Martin Schulz a salué de son côté le projet. "C'est aussi une question de solidarité : ce n'est pas pour humilier la Grèce, c'est pour résoudre un problème", a-t-il dit à l'AFP.

"Lorsqu'un Etat membre se révèle incapable d'assurer le contrôle de ses frontières extérieures, l'Europe devrait avoir la possibilité de prendre en charge celui-ci", a appuyé le chef de file du PPE (conservateur) au Parlement, Manfred Weber.

Son homologue socialiste Gianni Pittella a estimé mardi, tout en saluant les propositions de la Commission, qu'il fallait parallèlement garantir "un système de relocalisation efficace" des réfugiés depuis l'Italie et la Grèce vers le reste de l'UE.

Outre le projet de gardes-frontières, la Commission a aussi présenté mardi un projet de révision ciblée du Code Schengen. La retouche n'est pas anodine: elle doit permettre d'étendre aux ressortissants européens les contrôles systématiques et poussés qui sont pratiqués à l'entrée de l'espace Schengen. Depuis les attentats de Paris, dont certains auteurs ont emprunté la route des migrants, la question migratoire se double en effet d'une inquiétude sécuritaire de plus en plus forte.

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