Bilan

UE: compromis final pour définir un investissement vert, sans trancher sur le nucléaire

Véritable pomme de discorde entre les pays européens, l'atome avait à maintes reprises fait buter les discussions visant à établir une classification des investissements selon leur contribution ou pas à la transition écologique en Europe.

Pour parvenir à un accord final, il a fallu légèrement modifier la version du compromis préliminaire. Tout a tourné autour le question de l'évaluation à venir par la Commission européenne des déchets nucléaires.

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Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE sont parvenus mardi à un compromis final pour définir les investissements verts, mais ont reporté leur décision sur la question ultrasensible du nucléaire.

"Nous vivons un moment historique: les colégislateurs européens se sont entendus sur une classification des activités vertes", s'est félicité le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, sur twitter.

Véritable pomme de discorde entre les pays européens, l'atome avait à maintes reprises fait buter les discussions visant à établir une classification des investissements selon leur contribution ou pas à la transition écologique en Europe.

Conséquences financières

Un sujet technique lourd de conséquences financières: non seulement ce nouveau label vert pourrait guider le choix des épargnants mais aussi des banques par exemple qui octroieraient des prêts à des conditions plus favorables pour les secteurs jugés écologiques.

"J'ai parfaitement conscience que le problème du nucléaire va revenir dans deux ans. On a repoussé la chose, car le risque c'était de prendre en otage l'ensemble de la classification", a reconnu le président de la commission Environnement du Parlement européen, le Français Pascal Canfin (Renew Europe), dans un entretien à l'AFP.

"Le nucléaire, pour bénéficier du financement lié à des investissements verts, devra passer le test du fait qu'il n'a pas d'impact dommageable, notamment un test sur les déchets", a expliqué l'eurodéputé vert français Yannick Jadot .

Depuis la mise sur la table de cette proposition de la Commission européenne en mai 2018, le nucléaire a fait l'objet d'une énorme bagarre avec d'un côté ses partisans, avec en tête la France, soutenue par certains pays de l'Est, comme la République tchèque et de l'autre, ses opposants farouches, tels l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce.

Le 5 décembre, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE étaient parvenus à un compromis préliminaire, qui prévoyait trois catégories d'investissement favorisant la transition climatique.

Premièrement: les activités vertes, deuxièmement: celles de transition --c'est-à-dire les meilleures pratiques actuelles dans des secteurs qui n'ont pas encore de solution de remplacement pour une émission zéro carbone, tels l'acier-- et troisièmement: "les activités facilitatrices", tels les secteurs qui aident au développement d'activités zéro carbone, comme la fabrication d'éoliennes.

Pour le nucléaire, comme pour le gaz (défendu par les Allemands, les Polonais et les Italiens): leur appartenance à la deuxième ou troisième catégorie, ou leur rejet, doit être tranché par la Commission européenne deux ans plus tard.

Or, ce compromis préliminaire avait été mis en échec lors d'une réunion des 28 pays de l'UE une semaine plus tard.

Accord final

Pour parvenir à un accord final, il a fallu légèrement modifier la version du compromis préliminaire. Tout a tourné autour le question de l'évaluation à venir par la Commission européenne des déchets nucléaires.

Dans le préaccord, on parlait d'évaluation de "risque", une notion difficile à définir basée sur la probabilité. Dans la version de mardi, c'est désormais le terme "dommage" qui a été choisi, plus confortable pour l'évaluation de la Commission à l'aune des modalités technologiques de la gestion des déchets.

Le compromis obtenu mardi doit encore être validé par les 28 Etats membres de l'UE --lors d'une réunion prévue mercredi-- et par le Parlement européen en janvier.

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