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Tribunal fédéral: positions partagées sur la livraison des données à la France

Le Tribunal fédéral délibère sur la livraison de données de clients d'UBS à la France. Deux juges se sont exprimés jusqu'à présent: l'un s'oppose et l'autre admet l'entraide administrative requise par Paris. Aucune décision n'est prise à ce stade.

La décision du Tribunal fédéral tombera à l'issue du vote final des juges

Crédits: keystone

Le juge rapporteur est opposé à la livraison des données. Il soupçonne la France de mener une expédition de phishing et de vouloir utiliser ces indications dans la procédure pénale menée contre UBS. Sa collègue a balayé ces arguments et estime que les garanties données par Paris sont suffisantes.

La 2e Cour de droit public entame le deuxième tour de délibération au cours duquel chacun des cinq magistrats devrait à nouveau s'exprimer. La décision du Tribunal fédéral tombera à l'issue du vote final des juges.

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