Bilan

Travailler plus paie-t-il vraiment?

La part du revenu supplémentaire provenant par exemple d’une augmentation du temps de travail rapporte parfois moins aux salariés qu’à l’état. En cause: la hausse de l’impôt à payer et la baisse des prestations sociales.

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  • Pour accroître l’incitation au travail et mieux redistribuer, les solutions passent d’abord par la fiscalité.

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Les effets pervers des hausses de salaire

Il faut que le travail paie! Le premier ministre français Edouard Philippe l’a rappelé en pleine révolte des «gilets jaunes» en décembre dernier. Onze ans plus tôt, le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy cherchait déjà à convaincre ses compatriotes avec son slogan «Travailler plus pour gagner plus». Il avait alors remporté son pari en accédant à la charge suprême. Pour les salariés, l’avenir s’est écrit différemment, comme le montre la colère qui s’est emparée de nos voisins. 

Et en Suisse? Augmenter son temps de travail, accepter une promotion synonyme de hausse de salaire ou encore changer d’emploi pour profiter de revenus plus attractifs, est-ce que cela en vaut toujours la peine? Ce n’est pas certain. Pour preuve, notre enquête menée dans tous les cantons romands. «Selon la façon dont les prestations sont modulées, l’exercice ou le développement d’une activité lucrative peuvent, dans certains cas, être inintéressants», indique une étude publiée pour le compte du Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie) par trois professeurs alémaniques. «Un système d’assurance sociale efficace, préconisent-ils, doit offrir une protection adéquate sans pour autant saper les incitations à exercer une activité professionnelle.»

Disparités cantonales

Prenons une famille de condition modeste dont les perspectives d’emploi pourraient s’améliorer. Composée d’un couple marié et de deux enfants, elle espère rapidement se rapprocher du seuil inférieur de la classe moyenne fixé à plus de 115 000 francs par an (revenu brut équivalent total) par l’Office fédéral de la statistique pour un tel ménage. Actuellement, le salaire annuel brut cumulé de l’époux et de l’épouse s’élève à 72 000 francs. Après déduction des charges sociales, il leur reste une somme de 62 595 francs à laquelle s’ajoutent les allocations familiales, les subsides aux primes maladie et une bourse d’études dont le montant de chaque prestation, de même que celui des impôts, varie fortement d’une région à l’autre. Pour cette famille, c’est à Genève que le revenu disponible (salaires + prestations sociales moins impôts) est le plus élevé: 84 187 francs (lire les tableaux en pages 28 et 29). 

Ce canton verse à la fois des bourses d’études et des allocations familiales (avec le Valais) les plus hautes de Suisse romande. Une réforme adoptée en 2013 par le Grand Conseil a entraîné une diminution des revenus pris en compte dans le calcul du droit à la bourse. Résultat: des prestations revues à la hausse pour les requérants. Au bout du lac, cette famille peut prétendre à une somme de 7972 francs pour son rejeton qui suit un cursus universitaire. Si cette dernière vit dans un autre canton, elle touche un montant plus bas. En revanche, cette même famille perçoit des subsides moins élevés que dans le canton de Vaud pour réduire ses primes maladie, alors que ces dernières sont les plus chères du pays. 

Si le revenu disponible est aussi haut à Genève, malgré un montant total des prestations sociales un peu moins élevé que le canton de Vaud (le champion romand dans ce domaine), c’est parce que ce ménage ne s’acquitte d’aucun impôt sur le revenu. Un exemple unique en Suisse romande. A Genève, un tiers des contribuables n’en paient pas. Dans les autres cantons, la douloureuse varie fortement. Pour calculer le montant à régler, le fisc additionne toutes les recettes encaissées par un contribuable (il est imposé selon sa capacité économique), y compris celles issues des allocations familiales et des subsides primes maladie. «Cela peut donner l’impression que l’Etat reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Mais l’idée est d’avoir une image complète du pouvoir d’achat des ménages et de pouvoir ainsi prélever l’impôt équitablement», constate Nils Soguel, professeur de finances publiques à l’Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne. 

Un gain réel bien faible

Imaginons maintenant que l’époux parvient à accroître son salaire et que l’épouse augmente son temps de travail de 25 à 50%. De 62 595 francs, les salaires nets cumulés grimpent à 82 018 francs. Soit un gain annuel de 19 423 francs. Comme les prestations sociales sont octroyées en fonction du niveau des revenus, elles baissent dans tous les cantons mais dans des proportions parfois considérables. Seules les allocations familiales restent identiques car elles sont versées indépendamment des salaires. 

Dans les cantons de Vaud, de Fribourg et du Jura, la bourse d’études disparaît. Et à Genève et en Valais, elle diminue respectivement de 7972 francs à 4628 francs et de 6000 francs à 1750 francs. Les subsides aux primes maladie passent à l’as dans cinq cantons (sauf Vaud où ils reculent faiblement). De leur côté, les impôts (fédéral, cantonal et communal) prennent l’ascenseur. Avec 1294 francs, Genève prélève le montant le plus faible de Suisse romande.

Au final, le travail paie-t-il vraiment? Alors que les hausses de salaire net représentent un montant de 19 423 francs, le gain réel en matière de pouvoir d’achat chute à 9565 francs à Genève, 9249 francs à Fribourg, et même à 7727 francs dans le Jura. Autrement dit, le taux marginal d’imposition effective s’élève à 51%, à 52%, et à 60%. Utilisé dans le domaine de la politique sociale, cet indicateur permet de mesurer la part du revenu supplémentaire revenant à l’Etat via une hausse de l’impôt et une baisse des prestations sociales. 

Le choc est encore plus rude pour une hausse de salaire net plus faible: par exemple, lorsque celui-ci passe comme dans notre comparaison (lire pages 28 et 29) de 71 766 francs à 82 018 francs, soit +10 252 francs. Dans les cantons romands (sauf Vaud et Fribourg), cette augmentation profite davantage à l’Etat qu’aux individus. Le gain réel obtenu par notre couple est en effet très bas: il n’atteint que 1733 francs en Valais et 2043 francs à Neuchâtel où les collectivités publiques s’approprient respectivement 83% et 80% de la progression salariale. 

«Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle touche d’abord des individus les plus modestes dont le travail est souvent pénible, peu gratifiant et guère reconnu socialement», observe Nils Soguel. «Ces derniers ne sont toutefois pas conscients de ce phénomène. Pour eux, ce qui compte c’est de pouvoir accroître leur revenu», relève Stéphane Rossini, spécialiste des questions sociales et ancien conseiller national socialiste. 

Comment réduire les effets de seuil?

Depuis plusieurs années, les cantons planchent sur des solutions pour réduire les effets de seuil à partir desquels un ménage perd tout ou partie des prestations sociales lorsqu’il gagne davantage d’argent. Or, chaque modèle génère ses propres injustices. «Ce cercle vicieux est identifié depuis longtemps. On peut le briser au moins partiellement comme tentent de le faire les Vaudois avec une approche plus incitative au travail que dans d’autres cantons», affirme Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes. «Un lissage des effets de seuil dépend toutefois de la situation des finances publiques car, pour y parvenir, il faut réduire très progressivement les prestations versées, et cela peut entraîner une hausse importante du budget social d’un canton», affirme Eric Crettaz, professeur à la Haute Ecole de travail social à Genève

Avec l’instauration de prestations complémentaires pour les familles de condition modeste, le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard s’est d’abord attaché à soutenir celles dont les gains avoisinaient le minimum vital. Puis, avec les mesures d’accompagnement liées à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III et PF17) qui sont entrées en force au début de cette année, le socialiste s’est concentré sur les familles gagnant entre 80 000 et 100 000 francs. La hausse des allocations familiales ainsi que la limitation du poids des primes maladie à 10% du revenu du ménage doivent leur permettre d’améliorer leur pouvoir d’achat.

Une dernière mesure que les socialistes veulent appliquer sur le plan national pour soutenir un maximum d’assurés. En automne 2018, ils ont lancé une initiative fédérale pour y parvenir. Et à Genève, le peuple se prononcera prochainement sur ce thème. Au bout du lac, le Conseil d’Etat rejette cette proposition au prétexte qu’il perdrait la maîtrise du budget destiné à la réduction des primes puisque le canton aurait l’obligation de verser des subsides dès que celles-ci dépasseraient 10% du revenu. Mais le gouvernement reconnaît que la situation des assurés devient de plus en plus insoutenable. Le contre-projet qui sera soumis en votation prévoit ainsi le doublement du montant maximum du subside, le relèvement des limites de revenus et la hausse du nombre de paliers. Son adoption permettrait à environ 140 000 personnes de bénéficier d’un subside contre 53 000 actuellement. 

Plusieurs pistes à suivre

L’incitation au travail est devenue le cheval de bataille des autorités politiques en raison de la hausse des dépenses sociales, du vieillissement de la population et de la pénurie de main-d’œuvre qui frappe plusieurs branches économiques. 

Encore faut-il agir sur le plan social. «Mais, comme chaque régime fonctionne en silo, personne à l’exception du fisc n’a une vue d’ensemble de la situation. Cette approche trop cloisonnée génère beaucoup d’incohérences pour les bénéficiaires», observe Stéphane Rossini. Selon ce dernier, «chaque canton raisonne en fonction de choix qui reposent davantage sur des rapports de force au niveau politique que sur une véritable réflexion rationnelle. Par exemple, le Valais verse des allocations familiales importantes. Or, les charges liées au logement et à l’assurance maladie y sont relativement faibles en comparaison intercantonale.»

Pour accroître l’incitation au travail, mais surtout pour redistribuer les revenus de manière plus équitable, les solutions passent d’abord par la fiscalité. Selon de nombreux acteurs, la Suisse doit procéder à de profondes réformes dans ce domaine. Dans son Panorama des impôts en Suisse, le professeur émérite de l’Université de Fribourg Bernard Dafflon constate que, dans le système actuel, «les objectifs d’équité ne sont pas atteints». Si les déductions sociales qui permettent de réduire le revenu imposable sont un outil très utilisé par le fisc pour adoucir la facture, elles ne convainquent pas. «Elles sont discutables car assimilables à des subventions déguisées. Il serait plus juste de réduire le taux d’imposition», estime Nils Soguel. 

Plusieurs voies à explorer 

Autre piste: la flat tax. Bernard Dafflon défend cette idée depuis de nombreuses années. «Il serait temps d’analyser avec sérieux le passage à un impôt à taux unique, la flat tax, accompagné d’une vraie politique redistributive, explicitement débattue dans les parlements et non pas cachée dans une multitude de déductions et d’allocations», écrit-il. Et d’ajouter: «Une flat tax résoudrait aussi la question de l’unité contribuable (individuelle ou ménage), réduirait la soustraction fiscale puisque, à taux unique, elle pourrait être prélevée à la source, et simplifierait considérablement les tâches administratives de déclaration fiscale et de contrôle.»

L’impôt négatif constitue également une voie à explorer. Au lieu d’allouer des prestations sociales aux personnes de condition modeste et dont les montants reculent dès que leurs conditions financières s’améliorent, l’Etat leur verserait une somme en fonction de critères à déterminer (taux d’activité, salaire, etc.). L’impôt négatif compléterait ainsi, jusqu’à un seuil à définir, un revenu jugé insuffisant. 

Les comparaisons que Bilan a effectuées montrent que les prestations sociales (à l’exception des allocations familiales) diminuent rapidement dans plusieurs cantons (Genève, Neuchâtel, Vaud, Valais), voire disparaissent complètement à Fribourg et dans le Jura dès que le salaire annuel brut de notre couple atteint 96 000 francs. Autrement dit, un tel ménage ne bénéficie d’aucun soutien ou d’aides très réduites alors qu’il n’a pas encore franchi la porte de la classe moyenne inférieure. De quoi susciter la réflexion des autorités politiques!  


Manque de transparence  

Puis-je bénéficier de prestations sociales? C’est la question que se posent nombre de familles et d’individus. A part pour les allocations familiales versées par l’employeur, chaque ménage doit faire valoir ses droits. Même dans les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel qui ont mis en œuvre un système facilitant les démarches par le biais du RDU (revenu déterminant unifié), celui-ci n’implique pas le déclenchement automatique d’une prestation non sollicitée. Pour les personnes peu à l’aise avec les démarches à entreprendre y compris via internet, toute demande peut rapidement se transformer en un véritable cauchemar en raison de la complexité des régimes d’aide. Et aucun canton romand n’a mis en ligne un simulateur permettant de calculer les prestations en vigueur en fonction des revenus. Par exemple, pour savoir si un ménage peut toucher des subsides destinés à réduire ses primes maladie, il faut se plonger dans les documents mis à disposition par les administrations cantonales, puis procéder à de savants calculs. 


Thierry Apothéloz promet de s’attaquer «prochainement»  aux effets de seuil. (Crédits: Georges Cabrera)

«Il faut renforcer le partenariat avec le monde de l’entreprise»

Selon Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat du canton de Genève chargé du Département de la cohésion sociale, le meilleur rempart contre la précarité demeure la qualification et la formation professionnelles. 

Le montant relativement faible des gains réels obtenus par les salariés vous choque-t-il?

Le coût de la vie à Genève a fortement augmenté au cours des dernières années, alors que les bas salaires n’ont que très peu progressé. De ce fait, la marge entre prestations sociales et revenus du travail
a tendance à s’estomper, principalement à cause des coûts importants en termes de logement et de santé, qui ont un impact très fort sur les revenus disponibles des ménages.

«La marge entre prestations sociales et revenus du travail a tendance à s’estomper.» (Crédits: Salvatore di Nolfi/Keystone)

Vaut-il vraiment la peine de travailler plus?

Le choix d’une personne de «travailler plus» ou plutôt de «gagner plus» ne se résume pas au calcul du montant des impôts et de l’obtention, ou pas, d’une bourse d’études ou d’un subside d’assurance maladie,
mais prend en compte différents facteurs qui relèvent de la liberté individuelle pour autant que la personne soit apte à l’emploi. En effet, hormis ces considérations purement techniques, je veux rappeler que le travail
est une dimension centrale de notre société qui donne accès à un statut, voire à une forme d’identité. De même, l’emploi comme le taux d’activité ne sont pas toujours des choix. On constate aujourd’hui que les personnes les plus vulnérables sont des «nouveaux précaires» qui occupent des emplois non qualifiés, à des taux variables (travail sur appel, flexibilité imposée, etc.) et à des conditions fragiles (contrats à durée déterminée).

Reste la question de l’octroi des prestations sociales…

Il est vrai qu’il y a un problème de fond lorsqu’une personne qui a réussi à se réinsérer sur le marché de l’emploi voit sa situation financière se dégrader du fait de sa non-éligibilité à des prestations sociales. Ce sont les fameux «effets de seuil» auxquels je vais prochainement m’attaquer en révisant la loi sur le revenu déterminant unifié (RDU) qui détermine l’éligibilité aux prestations sociales. Notre système de protection sociale est bon, mais il est complexe et fractionné. Aujourd’hui, le regroupement de l’ensemble des prestations sous condition de revenu au sein d’un seul et même département va permettre de renforcer la cohérence du système. Enfin, il est nécessaire de rappeler que, comme le démontre le rapport sur la pauvreté à Genève du Conseil d’Etat publié en 2016, le meilleur rempart contre la précarité demeure la qualification et la formation professionnelles, qui doivent être considérablement facilitées, car nous avons beaucoup de retard dans ce domaine. C’est l’un des objectifs prioritaires que j’ai voulu poser dans mon programme de législature.

Quelles sont les solutions que vous préconisez pour que le travail rapporte davantage d’argent? 

Pour diminuer le nombre de working poors à Genève, il convient de renforcer le partenariat avec le monde de l’entreprise. Certains posent la question de l’introduction d’un salaire minimum, mais c’est une solution qui comporte également des inconvénients économiques. Pour ma part, je suis partisan d’un renforcement du partenariat social par l’intermédiaire d’une extension des conventions collectives. En outre, trop de secteurs de notre économie ne sont à l’heure actuelle pas conventionnés. Il faut donc également que les entreprises mobilisent leur responsabilité financière et sociale, car le creusement des inégalités et la baisse du pouvoir d’achat, jusqu’ici compensée (partiellement!) par l’État, ne leur profitent pas non plus.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

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