Bilan

Travail au noir: le web recense les fraudeurs

Les entreprises qui contreviennent à la loi risquent de se retrouver sur des listes consultables en ligne, établies par le Seco et le Service de l’inspection du travail du canton de Genève. Explications et décryptage.

Le travail au noir se produit souvent dans le cadre d’une sous-traitance en cascade.

Crédits: Lucien Fortunati

Peu de gens le savent et les principaux intéressés ne vont pas le crier sur les toits: les employeurs qui trichent avec les assurances sociales, par exemple, ou le droit des étrangers, risquent de voir leur nom apparaître sur des listes publiques. Il en existe au moins deux, établies respectivement par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et par le Service de l’inspection du travail du canton de Genève. Début août, la première recensait 28 entreprises*. Sur ce total, 17 sont établies en Suisse romande, dont 11 dans le canton de Vaud et 6 en Valais. L’année passée, avec 12 patrons épinglés, Vaud était déjà arrivé en tête du classement national, devant le Valais et le Tessin. C’est également le canton qui avait encaissé le plus d’amendes, soit 166 175 francs. Le nombre total de contrevenants est assez stable d’année en année. «Il y en avait 25 en 2009, 29 en 2017 et 24 en 2018», déclare Fabian Maienfisch, chef suppléant de la communication et porte-parole du Seco. Cela peut sembler faible, mais les conditions requises pour figurer sur cette liste sont «très strictes» et les sanctions «lourdes de conséquences» pour les entreprises concernées, tient-il à préciser.

En Suisse romande, seul le canton de Genève a décidé d’imiter le Seco. Actualisée chaque semaine, sa liste** est publique depuis novembre 2013, date de l’entrée en vigueur de la modification de la Loi genevoise sur l’inspection et les relations du travail (LIRT). «Auparavant, elle ne pouvait être consultée que sur demande auprès de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail», indique Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) du canton de Genève. A l’heure où nous mettions sous presse, on y trouvait 154 entreprises, dont 49 seulement avaient établi leur siège social sur le territoire cantonal.

Harmonisation prévue

On s’étonnera peut-être que la liste du Seco mentionne cinq fois moins de noms que celle de l’Etat de Genève. Explication: tandis que la première s’intéresse exclusivement aux employeurs qui ont fait l’objet d’une condamnation exécutoire pour cause de non-respect important ou répété du droit des assurances sociales ou du droit des étrangers, la seconde inclut les contrevenants à d’autres dispositions cantonales en matière de droit du travail (comme les conventions collectives). 

On pourrait également se demander pourquoi la liste du Seco ne compte aucune entreprise genevoise. En fait, il s’agirait d’un artefact dû à un problème logistique: à la suite de l’introduction de deux nouvelles lois cantonales, la LRDBHD (Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement) et la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur), les autorités genevoises ont dû composer avec une importante surcharge de travail au cours des dernières années, d’où des retards de signalement à Berne, selon Marie de Coulon, chargée d’information et de communication du DSES. Le transfert d’informations devrait avoir lieu dans le courant de l’année, d’où une harmonisation prochaine des deux listes.

Et la protection des données?

Les autres cantons romands ne partagent pas tout à fait le point de vue de Genève. Charles de Reyff, chef du Service public fribourgeois de l’emploi, estime ainsi qu’il «n’existe pas de base légale pour établir une liste cantonale stigmatisant les employeurs ne respectant pas la loi».

Jean Valley, chef du contrôle du marché du travail et protection des travailleurs du canton de Vaud, considère également que la LTN (Loi sur le travail au noir) «ne prévoit pas expressément la publication d’une liste des employeurs sanctionnés par le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud». Il ajoute que les décisions contiennent des données sensibles au sens de la Loi vaudoise sur la protection des données et ne pourraient donc de toute façon pas être publiées sans le consentement de la personne morale ou physique concernée. 

De même, le Service de l’emploi neuchâtelois part du principe que les sanctions pénales ne peuvent pas être publiées pour des questions de protection des données. Mais il reconnaît conserver une «traçabilité» des entreprises sanctionnées.

Davantage de PME

Les deux listes ne permettent pas seulement de savoir qui a été exclu des marchés publics: elles donnent aussi aux inspecteurs du travail «des indications sur les entreprises qui méritent d’être surveillées de plus près», d’après Nico Lutz, membre de la direction du syndicat Unia. 

Un examen rapide montre une surreprésentation des petites entreprises. «Nous n’avons pas d’explication à cela», concède Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal genevois de l’inspection et des relations du travail. Les autorités neuchâteloises ont toutefois une hypothèse: «Les grandes entreprises ont d’une manière générale des liens plus importants et plus fréquents avec les pouvoirs publics. Elles n’ont donc aucun intérêt à ne pas déclarer leurs employés aux assurances sociales.» Par ailleurs, elles auraient une meilleure connaissance de la législation. Selon les recherches du Seco, elles seraient également plus sensibles à un dégât d’image. 

«C’est souvent dans le cadre d’une sous-traitance en cascade que le travail au noir se produit et, en bout de chaîne, on trouve généralement une petite entreprise, observe Charles de Reyff. Les grandes sociétés ont l’habitude de se protéger par des conventions de sous-traitance stipulant que le sous-traitant s’engage à ses frais et dépens à respecter la loi. Or, au moment de faire face à leurs obligations légales et sociales, certains petits prestataires préfèrent partir en faillite pour rebondir avec une nouvelle société, quitte à retomber en faillite ensuite.»

La pointe de l’iceberg

Reste que l’étau s’est resserré sur les fraudeurs depuis l’entrée en vigueur de la révision de la LTN, début 2018. L’étanchéité des services de l’Etat, qui leur était profitable, a en effet été supprimée. A présent, les dossiers suspects peuvent circuler entre les caisses de compensation, les institutions de prévoyance, le Ministère public, les autorités fiscales, etc. 

Publié au mois de mai, le dernier rapport du Seco sur l’exécution de la LTN révèle une légère hausse (+8,8%) des contrôles d’entreprises donnant lieu à des soupçons, soit 5448 «contrôles positifs» sur un total de 12 000 effectués dans l’ensemble du pays. Ces chiffres ne constituent évidemment que la pointe de l’iceberg. Le Seco admet lui-même qu’on ne peut pas faire d’extrapolations à partir du nombre d’infractions constatées. 

On sait en revanche que le nombre d’inspecteurs disponibles s’élève, en moyenne nationale, à 1,1 pour 10 000 entreprises. Cela peut sembler peu, en regard des quelque deux milliards de francs de pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales imputables chaque année au travail au noir en Suisse, selon une estimation du professeur d’économie autrichien Friedrich Schneider.

* Télécharger la liste du Seco: https://cutt.ly/pwzeFTx
** Télécharger la liste des autorités genevoises: https://www.ge.ch/document/entreprises-infraction/telecharger

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