Bilan

Transparence dans les matières premières: le Conseil fédéral adopte un rapport

La Suisse veut poursuivre ses efforts pour rendre le secteur des matières premières plus transparent. Le Conseil fédéral a adopté le deuxième rapport sur le sujet.

Dans le document approuvé mercredi, le gouvernement dresse un état des lieux des "progrès concrets", qui touchent aux droits de l'homme, aux normes sociales et environnementales, ainsi qu'à la corruption et à la réputation.

Crédits: DR

La Suisse veut poursuivre ses efforts pour rendre le secteur des matières premières plus transparent. Mais le Conseil fédéral n'est pas très précis sur la suite des opérations. En attendant, il a adopté le deuxième rapport sur le sujet et rappelle les avancées déjà réalisées.

Les travaux se coordonnent au niveau international, avec les Etats, mais aussi avec les entreprises et les Organisations non gouvernementales (ONG). Difficile donc d'annoncer la direction prise dans un futur immédiat. D'autant plus que la Confédération ne songe à aucun moment à faire du zèle et à perdre en compétitivité par rapport aux autres pays.

Dans le document approuvé mercredi, le gouvernement dresse un état des lieux des "progrès concrets", qui touchent aux droits de l'homme, aux normes sociales et environnementales, ainsi qu'à la corruption et à la réputation. La Suisse a édicté des normes plus strictes pour le négoce hors-bourse des produits dérivés et la lutte contre le blanchiment d'argent.

Dans le détail, le Parlement a adopté lors de la session de juin dernier la nouvelle loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). Ce texte se destine à mettre en œuvre la réforme des marchés des dérivés négociés hors bourse.

Blanchiment d'argent

L'Assemblée fédérale a mis sous toit en décembre 2014 la loi sur la mise en oeuvre des récentes recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). La Confédération renforce ainsi son arsenal de lutte contre le blanchiment d'argent en complétant l'application des normes internationales.

Les dispositions de ce texte concernant les personnes morales et les actions au porteur sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015. Le Conseil fédéral a fixé l'application des autres dispositions de la loi au 1er janvier 2016.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître la transparence des paiements effectués au profit de gouvernements par des entreprises de matières premières. Il a présenté un projet lors de la révision du droit de la société anonyme.

Le projet élaboré lors de la révision du droit de la société anonyme a été adopté en novembre 2014, et la procédure de consultation a pris fin en mars dernier. Les résultats seront publiés cet automne.

La Suisse continue du reste à soutenir l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Ce programme fonctionne sur la base de l'adhésion volontaire des sociétés privées.

Bonne volonté des entreprises

Depuis mars 2013 et la publication du rapport de base sur la problématique, le processus suit son cours. Le Conseil fédéral avait adopté au printemps 2014 un premier rapport. Le prochain bilan devrait sortir d'ici à la fin 2016.

Dans le rapport de base, le gouvernement avait exclu de faire le ménage parmi les négociants des matières premières dont le respect des droits humains est parfois remis en cause. Il préférait miser sur une approche multilatérale et la bonne volonté des entreprises concernées.

Berne marche sur des oeufs. La branche des matières premières revêt toujours une grande importance pour l'économie helvétique. Les recettes tirées du commerce de transit, qui proviennent essentiellement du secteur, le prouvent: selon la Banque nationale suisse, ces revenus constituent 3,9% du PIB national.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."