Bilan

TPF: procès en appel lundi des données UBS vendues en Allemagne

Lundi 15 juin s'ouvre à Bellinzone le procès en appel d'un ancien employé d'UBS devant le Tribunal pénal fédéral. L'homme avait récupéré et vendu des données bancaires aux autorités allemandes.

Le scandale du vol et de la vente de données bancaires chez UBS avait fait du bruit au début de la décennie actuelle.

Crédits: Keystone

Le procès en appel d'un ancien employé d'UBS s'ouvre lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. L'homme a été condamné en 2019 à 40 mois de détention pour avoir soustrait et vendu des données bancaires à l'Allemagne.

La Cour pénale avait reconnu cet homme, âgé aujourd'hui de 47 ans, coupable de renseignement économique qualifié, blanchiment et infraction à la loi sur les armes. Des munitions interdites avaient été trouvées lors de la perquisition de son appartement.

En revanche, le prévenu avait été libéré de l'accusation de violation du secret bancaire car la livraison des données avait eu lieu à l'étranger.

Fondations

Entre 2005 et 2012, l'ancien collaborateur d'UBS avait recherché les ayant-droits de fondations servant de couverture pour des placements sur des comptes en Suisse. A cet effet, il avait fouillé dans le système informatique de la banque et dans des documents papier.

Il avait vendu les données pour 1,1 million d'euros aux autorités fiscales du land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le fisc allemand avait procédé ensuite à des fouilles domiciliaires et poursuivi 233 clients. Ces derniers s'étaient ouverts de leurs déboires auprès d'UBS.

Parmi ces clients figurait un ayant-droit de la fondation "Goldene Pumuckel" (lutin doré). Les enquêteurs suisses avaient pu identifier la taupe au sein d'UBS car l'employé était le seul à avoir eu accès à ces donnes durant la période considérée.

Entraide refusée

Lorsque la Suisse adressa aux autorités allemandes une demande d'entraide judiciaire concernant un compte bancaire du suspect, elle se heurta à une fin de non-recevoir. Berlin expliqua que la demande pouvait mettre en péril des intérêts prépondérants de la République fédérale allemande.

Le procès de première instance, en janvier 2019, s'est déroulé en l'absence de l'accusé. Sa femme, qui devait être entendue comme personne appelée à donner des renseignements, ne s'était pas présentée non plus et la police l'avait recherchée en vain.

L'accusé séjournait alors en Allemagne. On ignore s'il se présentera lundi au procès en appel qu'il a lui-même sollicité. Une extradition par l'Allemagne ne semble pas vraisemblable.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."