Bilan

Timbrer ou ne pas timbrer: la question divise

Une étude sur la saisie du temps de travail montre que moins on compte ses heures, plus on travaille, mais on ne stresse pas plus. Décryptage. Francesca Sacco

  • Employées à la pointeuse en 1969. Des dérogations à l’enregistrement systématique du temps de travail ont été introduites en 2016.

    Crédits: Gerald Bloncourt/Rue des Archives
  • Jean-Michel Bonvin, auteur d’une étude de l’UNIGE sur la saisie du temps de travail.

    Crédits: Dr
  • Jean-Marc Beyeler, chef du service juridique du Centre patronal de Paudex.

    Crédits: Dr

Dans un pays où l’on n’aime pas dévoiler son salaire, on peut comprendre que la question de l’enregistrement du temps de travail s’apparente à un tabou. «Je suis toujours frappé de voir que les médias en parlent si peu», déclare Balz Stückelberger, directeur de l’Association patronale des banques en Suisse. Même constat au Centre patronal de Paudex (VD): «Très peu d’employeurs nous interpellent à ce sujet.»

Une récente étude de l’Université de Genève a pourtant remis la question sur le tapis. Disons-le tout de suite: moins on compte ses heures, plus on en fait. Voilà l’une des conclusions de cette recherche mandatée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Son but: comparer les effets des nouvelles dérogations à l’enregistrement systématique du temps de travail introduites en 2016, à savoir l’enregistrement simplifié et le non-enregistrement.

Publiée fin septembre, elle montre que la durée moyenne de travail hebdomadaire est de 39,6 heures pour les travailleurs qui connaissent l’enregistrement systématique, contre 41,8 pour ceux qui pratiquent l’enregistrement partiel et 45,6 pour ceux qui sont totalement dispensés de ce pensum. On observe également une corrélation avec les horaires dits atypiques. Ainsi, le travail du soir concerne 60% des sondés qui échappent à l’obligation d’enregistrement, contre 35,2% dans les deux autres catégories.

Du moment où ils sont accompagnés et soutenus à l’interne, les travailleurs exemptés d’enregistrement ne sont toutefois pas plus stressés que les autres. La tendance serait même légèrement inverse, avec un stress subjectif rapporté de 9,7% dans ce premier groupe, contre 11,4% et 12,8% respectivement dans les groupes de l’enregistrement simplifié et de l’enregistrement systématique. Cette apparente contradiction s’expliquerait essentiellement par la grande autonomie dont jouissent les travailleurs libérés de tout enregistrement, la possibilité de s’organiser à sa guise étant justement l’une des conditions requises pour profiter de ce régime. Autrement dit, les travailleurs en question appartiennent aux classes salariales supérieures. Or, «le gradient social de la santé est un phénomène empiriquement documenté», rappelle le sociologue Jean-Michel Bonvin, auteur de l’étude.

Le stress peut être subjectif

Si le fait de timbrer ou de ne pas timbrer n’est pas en soi générateur de stress, un autre lien se dessine. L’insatisfaction du collaborateur quant au système appliqué, ainsi que l’absence de mesures internes d’accompagnement, sont en effet «significativement corrélées» avec un niveau de stress élevé. En l’absence de ces deux facteurs protecteurs, le risque de «stress objectivement important» double pratiquement, passant de 7,4% à 15,6%. Or, près de 40% des travailleurs disent ne pas bénéficier de telles mesures, alors que la réglementation les impose. Il est possible que ces mesures existent, mais qu’elles soient méconnues, précise l’étude. Par ailleurs, 41,4% des sondés assujettis au non-enregistrement n’auraient pas été informés de la possibilité de refuser ce principe. De deux choses l’une: soit ils sont peu au fait de leurs droits, soit ils pensent qu’ils n’ont pas vraiment le choix. «Cette question mériterait d’être approfondie, car la réglementation prévoit explicitement que la volonté du travailleur soit prise en considération», affirme Jean-Michel Bonvin.

Détail intéressant, les travailleurs qui ne doivent pas enregistrer toutes leurs heures, alors qu’ils aimeraient le faire, sont ceux chez qui le stress subjectif est le plus marqué. L’étude suggère ainsi que l’adhésion au système choisi revêt une importance capitale. Mais la variété des préférences individuelles fait qu’il est illusoire d’espérer régler la question de manière uniforme pour tous les travailleurs: le contrôle des heures est tantôt perçu comme un moyen de poser des limites, tantôt comme l’émanation d’une politique de défiance. «Cela va à l’encontre des valeurs que nous essayons de mettre en pratique chez nous», témoigne ainsi Claude Chessex, directeur de la régie Braun à Lausanne. Dans cette petite PME, on connaît la semaine de 36,5 heures et un horaire spécial pendant les vacances d’été «qui permet de quitter le bureau à deux heures de l’après-midi pour aller à la piscine avec les enfants, par exemple». Tous les collaborateurs avaient voté pour.

Inégalité de traitement

L’étude montre également que les nouvelles dispositions ne s’adressent qu’à une minorité de travailleurs, soit entre 3 et 20% tout au plus. Interrogé, Boris Eicher, responsable du service juridique de l’association des services de l’emploi Swissstaffing, confirme: «Ces modalités ne sont d’une grande utilité que pour quelques branches seulement et la nôtre n’en fait pas partie.»

Le Centre patronal de Paudex, qui avait critiqué d’entrée de jeu leurs conditions d’application, est encore plus remonté. Prenons le renoncement à l’enregistrement, normalement conçu pour les cadres et autres dirigeants disposant d’une large autonomie et d’un salaire annuel supérieur à 120 000 francs. Il est subordonné à la signature d’une convention collective de travail (CCT) et d’accords individuels avec les collaborateurs concernés. Or, les intéressés sont rarement intégrés dans les CTT et encore moins syndiqués. «Incompréhensible», «inapplicable» et même «grotesque», pour reprendre les mots de Jean-Marc Beyeler, chef du service juridique du Centre patronal de Paudex.

Quant à l’enregistrement simplifié, «il n’apporte de toute façon qu’un allègement limité, puisque l’obligation de relever la durée quotidienne de travail est maintenue», selon Marco Taddei, membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS) et responsable pour la Suisse romande. «La seule concession faite aux entreprises est qu’elles peuvent se contenter d’accords individuels si elles emploient moins de 50 personnes», relève Jean-Marc Beyeler. Au-delà de cette limite, elles doivent conclure un accord collectif nécessairement approuvé par la majorité du personnel. «Or, il n’y a pas de raison de traiter différemment les entreprises selon que leurs effectifs se situent en dessous ou en dessus de cinquante employés.»

L’opinion est partagée par Boris Eicher: «L’enregistrement simplifié devrait pouvoir être convenu individuellement et par écrit, quelle que soit la taille de l’entreprise.» Et pour la responsable médias de l’Union suisse des arts et métiers (usam), Corinne Aeberhard: «Cette distinction n’est pas très pertinente.» «Quoi qu’il en soit, elle ne se justifie pas sous l’angle de la protection des travailleurs», estime le conseiller aux États Olivier Feller. Le libéral-radical vaudois avait commencé ce printemps à rédiger une motion pour supprimer cette «inégalité de traitement», avant de décider de remettre le projet à plus tard « pour des motifs tactiques et de procédures parlementaires».

Des «règles d’un autre âge»

A noter qu’une autre motion, déposée en 2016 par le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) et demandant la possibilité de remplacer les durées hebdomadaires de travail par des durées annuelles dans certaines branches économiques, est toujours en discussion au parlement. Le texte parle de «règles d’un autre âge» qui ne facilitent pas la vie des travailleurs avec charge de famille.

Syndicats de travailleurs et patronat sont toujours divisés sur ce point. Christine Michel, responsable Unia pour la santé au travail, souligne ainsi que les nouvelles dérogations s’accompagnent d’un allongement de la durée de travail hebdomadaire, ce qui «pèse lourdement sur la santé des employés et diminue leur disponibilité pour leur famille». Le plus grand syndicat de Suisse compte donc bien mettre un terme à la flexibilisation du travail, promet-elle en réponse à ceux qui prédisent que cette tendance va se poursuivre.


Le secteur bancaire, Grand absent

Emploi Aucune entreprise bancaire n’a participé à l’étude de l’Université de Genève, alors que ce secteur s’est toujours montré intéressé par un assouplissement des modalités d’enregistrement du temps de travail. Il a d’ailleurs signé une convention collective de travail (CCT) pour pouvoir appliquer les deux nouvelles dérogations à l’enregistrement systématique.

Le fait que les banques ne soient pas représentées dans cette étude ne signifie pas que l’on manque de données les concernant, tient à nuancer Balz Stückelberger, directeur de l’Association patronale des banques en Suisse. Une recherche effectuée quelques années plus tôt avait d’ailleurs donné des résultats assez semblables à celle de l’étude genevoise. Les employés bancaires qui enregistrent leurs heures en font environ 42 par semaine, contre 44,5 pour ceux qui sont dispensés de les saisir. De plus, leurs heures supplémentaires ne sont pour la plupart pas comptabilisées (81%), alors que ce taux chute à 5% chez les collaborateurs soumis à une obligation d’enregistrement.

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