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Taxes douanières: un large arsenal à disposition du président américain

Le président Trump a la possibilité d'élever des barrières douanières contre le Mexique mais il s'exposerait toutefois à de possibles mesures de rétorsion.

Une telle action exposerait toutefois les Etats-Unis à des représailles commerciales ainsi qu'à de possibles recours devant l'OMC.

Crédits: AFP

Le président des Etats-Unis dispose de plusieurs moyens légaux d'imposer une taxe générale sur les importations, comparable à celle de 20% dont Donald Trump pourrait frapper le Mexique pour financer son mur à la frontière.

Une telle action exposerait toutefois les Etats-Unis à des représailles commerciales ainsi qu'à de possibles recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un important arsenal législatif

Au fil du XXe siècle, le Congrès américain a peu à peu délégué au président ses prérogatives constitutionnelles en matière commerciale, en votant une série de lois permettant au chef de l'exécutif d'imposer lui-même des sanctions contre un pays tiers.

Voté en 1917, le "Trading with the Enemy Act" permet au pensionnaire de la Maison Blanche de mettre fin aux importations d'un pays "en temps de guerre ou pendant d'autres périodes d'urgence nationale", un terme suffisamment flou pour permettre des interprétations extensives.

Le "Trade Act" de 1974 permet, lui, à l'exécutif d'imposer des droits de douane contre un pays si ses pratiques sont "déraisonnables", ou de suspendre un accord commercial si celui-ci fait peser un "fardeau" économique sur les Etats-Unis.

Cette même loi permet également à l'administration d'imposer une surcharge de "15%" sur des importations pendant une période maximale de 150 jours, pour permettre aux Etats-Unis de corriger "un déséquilibre de balance de paiement" avec un de ses partenaires commerciaux.

Une loi d'urgence de 1977 --l'International Emergency Economic Powers Act-- permet, elle, de bloquer des transactions avec un pays en cas de menace "exceptionnelle" pour l'économie.

Le risque de représailles

Le président Trump a donc la possibilité d'élever des barrières douanières contre le Mexique mais il s'exposerait toutefois à de possibles mesures de rétorsion.

Le Mexique pourrait d'abord décider lui aussi de relever ses droits de douane contre les produits provenant des Etats-Unis.

Et l'impact serait loin d'être indolore: en 2016, le Mexique, troisième partenaire commercial des Etats-Unis, a importé pour 211 milliards de dollars biens américains sur son territoire.

Mexico ou des entreprises victimes des mesures douanières américaines pourraient également saisir des tribunaux d'arbitrage pour dénoncer une violation du traité de libre-échange de l'Aléna, qui unit depuis 1994 le Mexique, les Etats-Unis et le Canada.

Enfin, le Mexique pourrait enclencher une procédure de règlements des conflits à l'OMC qui pourrait, s'il obtient gain de cause, être autorisé à imposer des représailles commerciales contre les Etats-Unis.

Un autre danger guetterait également les Etats-Unis: les entreprises frappées par cette barrière douanière --notamment les constructeurs automobiles très présents au Mexique-- pourraient décider de répercuter ce surcoût sur le prix final de leurs produits.

Ce serait donc, en partie, le consommateur américain qui finirait par financer le mur promis par le président américain.

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