Bilan

«Taxer le travail est contre-productif»

Le professeur de finance Marc Chesney est sur le point de lancer une initiative «micro-impôt» afin de taxer les transactions électroniques. Une solution qui permettrait d’abolir trois impôts fédéraux.

Marc Chesney. Son projet de micro-impôt remplacerait le droit de timbre, la TVA et l’impôt fédéral direct.

Crédits: Dr

Professeur de finance genevois ayant obtenu son doctorat à l’Université de Genève et ancien doyen associé à HEC Paris, Marc Chesney est actuellement directeur du département banque et finance de l’Université de Zurich. Déjà traduit en cinq langues, son ouvrage La crise permanente, dénonçant les excès de «la finance casino», a fait beaucoup parler de lui. Marc Chesney souhaite que la Suisse soit pionnière dans le domaine de la fiscalité. Bilan l’a rencontré avant le lancement officiel du projet d’initiative populaire micro-impôt, dont il est l’un des promoteurs.

Quel est l’objectif principal de votre initiative?

Il s’agit principalement de mettre à jour un système fiscal archaïque, complexe et bureaucratique. De plus, à l’heure de la digitalisation, taxer le travail est contre-productif. En effet, nous allons bientôt assister à l’apparition, dans les grandes villes, de taxis sans chauffeur; nous utilisons déjà les caisses électroniques dans les supermarchés et de tels exemples sont légion. Un pays aurait le plus grand mal à fonctionner de manière démocratique avec un sous-emploi massif. Il faut donc trouver des solutions. Le micro-impôt en est une, car il taxe les transactions électroniques plutôt que le travail et la consommation.

Pourriez-vous expliquer de quoi il s’agit?

Certainement. Le volume des transactions électroniques a explosé durant les vingt dernières années pour atteindre, en Suisse, un niveau d’au moins 150 fois le PIB et d’au moins 100 fois le PIB dans les autres pays développés. Je dis au moins car les données accessibles n’incluent pas, par exemple, les transferts intrabancaires, c’est-à-dire à l’intérieur d’une même banque. Sur la base du volume des transactions électroniques actuelles, qui est, en Suisse, de l’ordre de 100 000 milliards de francs, un micro-impôt de 0,1% prélevé sur cette énorme assiette fiscale générerait une recette de 100 milliards de francs, qui permettrait d’abolir les trois impôts fédéraux suivants: le droit de timbre (2 milliards de recettes), la TVA (23 milliards de recettes) et l’impôt fédéral direct (22 milliards de recettes) et aussi de dégager un surplus transférable aux cantons et aux communes. 

Si votre projet devait aboutir, l’essentiel des transactions électroniques pourraient être délocalisées à l’étranger, il y a des précédents historiques divers (taxes boursières, taxes sur les transactions sur l’or). Cela risque de rendre la place financière suisse moins compétitive et, également, de réduire drastiquement l’assiette fiscale dont vous parlez.

Cette question est légitime. Permettez-moi de considérer un exemple concret. Supposons, ce qui serait déjà extrême, que 80% des transactions électroniques soient délocalisées à l’étranger. Dans ce cas, un micro-impôt de 0,1% ne rapporterait plus que 20 milliards de francs au lieu des 100 milliards escomptés dans les conditions actuelles. L’objectif de l’initiative étant de récolter environ 47 milliards pour abolir les trois impôts mentionnés précédemment, le taux d’imposition devrait être augmenté. En passant de 0,1 à 0,3% il générerait 60 milliards de francs de revenus, ce qui permettrait largement d’atteindre l’objectif recherché. Tout cela pour dire que les marges de manœuvre existent et qu’un taux de 0,3% demeure un micro-impôt. Par ailleurs, l’initiative indique qu’une personne physique ou morale assujettie à l’impôt en Suisse et effectuant une transaction électronique à l’étranger doit avertir les autorités fiscales par une simple autodéclaration.

Les autres membres du comité d’initiative sont Oswald Sigg, Felix Bolliger, Toni Gunzinger et Jacob Zgraggen. (Crédits: Allessandro della Valle/Keystone)

L’un des objectifs de votre projet d’initiative est la préservation de l’emploi. Or, la délocalisation des affaires aura certainement un effet inverse.

Permettez-moi de rappeler que mon exemple précédent est extrême. On imagine difficilement que 80% des transactions électroniques soient subitement délocalisées. Par contre, effectivement, ce que l’on appelle les transactions à haute fréquence, c’est-à-dire les opérations sur titres effectuées à la milli ou à la microseconde, pâtiraient directement de l’introduction d’un tel impôt. On pourrait donc s’attendre à ce qu’elles tendent à disparaître. Ces transactions sont nuisibles à l’économie, car elles ont souvent trait à la manipulation des marchés et au front-running susceptible de pénaliser le client en lui faisant payer un prix plus élevé pour l’achat de titres financiers. Elles représentent en Suisse environ 50% des opérations sur titres, c’est-à-dire finalement une proportion du total des transactions électroniques bien inférieure à ce pourcentage. Ces activités se déplaceraient logiquement à l’étranger, mais comme elles sont largement automatisées, la perte d’emplois en Suisse serait limitée. Inversement, une fiscalité moderne, simple et transparente devrait attirer en Suisse des entreprises, notamment des startups, actuellement basées à l’étranger et qui souhaiteraient bénéficier d’un tel système, ce qui, au final, devrait créer de l’emploi.

Outre le secteur de la finance qui souffrirait d’une telle taxation, celui du trading des matières premières, essentiellement concentré à Genève et à Zoug, représente aussi beaucoup d’emplois et de revenus. Il se plaint de plus en plus de subir de fortes pressions de la part des régulateurs et de la société civile qui exige davantage de transparence. Comment serait-il impacté si
le micro-impôt était en vigueur?

Une précision s’impose: le secteur financier est hétérogène. Les institutions financières, grandes banques, fonds spéculatifs et les traders de matières premières, qui utilisent à grande échelle l’effet de levier et les transactions à haute fréquence et qui en tirent profit, n’apprécieraient guère l’introduction d’une telle taxe. Par contre, de nombreuses banques pratiquant des activités traditionnelles devraient bénéficier de la mise en place du micro-impôt. Ces établissements seraient rémunérés pour leur travail de percepteur, comme cela est prévu dans le texte de l’initiative. De manière générale, la plupart des entreprises devraient pouvoir profiter d’un système fiscal moins bureaucratique, dans lequel auraient disparu l’impôt direct fédéral, la TVA et le droit de timbre.

Qu’en serait-il du marché des devises, le Forex?

Comme toutes les autres transactions financières réalisées en Suisse, celles effectuées en devises seraient assujetties au micro-impôt. Le marché des changes a une taille excessive. Il s’agit du marché financier le plus important du monde, avec des volumes journaliers moyens d’environ 5000 milliards de dollars. Une semaine de transactions sur ce marché serait suffisante pour permettre à l’ensemble du commerce international annuel de biens et services de s’effectuer. Quelle est l’utilité économique de ces transactions durant les 51 semaines restantes? Elles concourent au développement d’une spéculation démesurée qui nuit à l’efficience et à la transparence du marché des devises, pourtant essentielles aux entreprises dans leurs activités d’exportation et d’importation. Le micro-impôt introduirait des grains de sable dans les rouages d’un système financier trop souvent déconnecté du fonctionnement de l’économie.

Pourriez-vous préciser quels secteurs pourraient essentiellement en profiter et avez-vous une idée du nombre d’emplois qui seraient ainsi créés?

A priori, tous les secteurs de l’économie réelle bénéficieraient d’un système fiscal mis à jour et simplifié.

Il y a pratiquement cinquante ans, votre collègue américain James Tobin avait proposé une taxe sur les transactions qui porte son nom. De nombreux politiciens ont manifesté leur volonté de l’appliquer de différentes manières, mais, jusqu’à présent, son usage est plutôt limité. En quoi votre projet est-il différent et pourquoi devrait-il avoir plus de succès?

Le concept de micro-impôt se différencie de la taxe Tobin principalement pour trois raisons. Tout d’abord, il s’agit de taxer toutes les transactions électroniques et pas seulement celles correspondant à certains secteurs comme les opérations sur titres, les billets d’avion, etc. Par exemple, lorsque vous réglez votre addition au restaurant avec une carte bancaire, le micro-impôt sera perçu. De même pour un retrait au bancomat ou les factures payées via l’e-banking et, bien sûr, les transactions financières. Et c’est précisément tout cela qui permettrait de générer une assiette fiscale énorme. De plus, il ne s’agit pas de rajouter un nouvel impôt, il en existe déjà assez, mais de substituer, à trois impôts actuels, une unique taxe. Finalement, si un tel projet se réalise, le premier pays qui l’introduira  bénéficiera d’un avantage compétitif par rapport aux autres pays.

Votre projet n’inclut pas les paiements en liquide. Mais le monde évolue
de plus en plus vers les paiements dématérialisés. Le micro-impôt risque-t-il d’induire le mouvement inverse?

Le fait est que, indépendamment du projet de micro-impôt, les Suisses sont attachés à l’utilisation du liquide. Mais un retour à une économie basée sur le liquide est irréaliste car il générerait bien plus de coûts qu’il permettrait d’en économiser, en l’occurrence le micro-impôt.

Vous faites partie du monde académique. Des fiscalistes et des praticiens de la finance font-ils aussi partie du comité d’initiative?

Notre comité est diversifié. En font partie, outre moi-même et par ordre alphabétique, Felix Bolliger, gestionnaire de fortune et à l’origine de l’idée dans le canton de Zurich, Toni Gunzinger, directeur d’une société de services informatiques et professeur à l’EPFZ, Oswald Sigg, ancien vice-chancelier de la Confédération et Jacob Zgraggen, avocat et administrateur de banques.

A quel stade d’avancement votre initiative se trouve-t-elle actuellement?

La récolte de signatures requiert qu’au préalable certaines conditions soient satisfaites: un texte de l’initiative finalisé, un site web (microtax.ch) et un financement minimal. Les deux premières conditions sont pratiquement réalisées, la troisième nécessite un peu plus de temps.

Quels sont les besoins en fonds et quel est le plan de financement?

Nous souhaiterions commencer la campagne avec un montant minimal, nous ne disposons pas encore de la somme requise, et nous recherchons activement des sponsors. Nous voudrions lancer la campagne durant l’été.

Et quelles sont les prochaines étapes?

Nous sommes en train de constituer un comité romand ainsi qu’un comité tessinois. Ce processus est en bonne voie.  

Marat Shargorodsky

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