Bilan

Surveillance des prix: une année marquée par le coronavirus

L'année 2020 a été fortement influencée par le coronavirus, relève Monsieur Prix dans son rapport annuel. De nouveaux défis sont apparus, notamment dans le domaine de la santé, des transports publics et de certains services financiers.

De nouveaux défis sont apparus, notamment dans le domaine de la santé, des transports publics et de certains services financiers.

Crédits: Keystone

L'an dernier, le Surveillant des prix Stefan Meierhans a traité 1588 contestations de prix émanant du public, relève-t-il mardi. Elles ont principalement porté sur les tarifs du secteur de la santé (18%), des transports publics (14%) et des télécommunications (8,5%).

Monsieur Prix a conclu treize solutions amiables. Les autorités lui ont soumis 522 projets de modification de tarifs et il a édicté une recommandation dans 201 cas. Le plus grand nombre de recommandations concerne les tarifs des déchets ainsi que ceux de l'eau et de l'épuration.

L'influence du coronavirus


En raison de la pandémie de coronavirus, la demande en produits comme les masques, les désinfectants et l'éthanol a fortement augmenté au printemps dernier, provoquant une explosion des prix. L'augmentation de l'offre et la stabilisation du marché ont toutefois permis une détente des prix. Aucun indice d'abus n'a été constaté, remarque Monsieur Prix.

Concernant les tests de laboratoire pour détecter le Covid-19, le Surveillant des prix a recommandé au Département fédéral de l'intérieur (DFI) une réduction importante par rapport au prix initial "excessif" de 180 francs. Le DFI s'y est conformé, en réduisant par étapes le prix de manière "significative".

Les transports publics ont également été affectés par la pandémie. La déclaration signée avec les CFF prévoyant des billets dégriffés équivalant à une réduction totale de 100 millions de francs a été rattrapée par la crise sanitaire. L'accord a été remplacé en décembre dernier par une nouvelle entente prévoyant la mise sur le marché entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 de billets dégriffés pour le trafic longue distance à hauteur de 200 millions.

Une solution pour les petites entreprises


Durant la pandémie les plaintes ont été nombreuses concernant le montant des frais de transaction perçus lors du paiement de très faibles montants par carte de débit, relève par ailleurs M. Meierhans. Ce dernier constate avec "satisfaction" que SIX Payment Services et Concardis Suisse ont pris des mesures en faveur des petites entreprises.

Le Surveillant des prix a également poursuivi ses investigations sur les prix d'accès aux réseaux de télécommunications. Il a conclu un accord amiable avec Swisscom, dans lequel la société s'engage à baisser le prix d'utilisation mensuel de la fibre optique passive par des fournisseurs tiers.

Sur le marché du gaz, un accord a aussi été conclu avec les exploitants des réseaux de gaz naturel à haute pression sur les tarifs de leurs réseaux. Au terme de la réduction échelonnée des prix et des taux d'intérêt, un nouveau taux d'intérêt nominal calculé du capital, inférieur à la valeur actuellement fixée par le Conseil fédéral, sera appliqué. Un autre accord prévoit une réduction des tarifs pour les consommateurs de gaz naturel dans la ville de Berne.

Baisse de tarif dans l'assurance complémentaire


Le Surveillant des prix a conclu un accord amiable avec l'hôpital régional STS de Thoune pour baisser à moyen terme les tarifs de l'assurance complémentaire. Il s'agit de la première mesure de maîtrise des coûts dans ce domaine, "qui a ainsi un caractère symbolique", relève Monsieur Prix.

L'analyse des tarifs hospitaliers ambulatoires et stationnaires de l'assurance de base est également restée un thème prioritaire. Il a aussi fallu calculer les valeurs de référence nationales pour les hôpitaux de soins somatiques aigus et pour les cliniques psychiatriques.

Monsieur Prix a également été très actif dans les domaines communaux de l'approvisionnement, de l'épuration des eaux et de l'élimination des déchets. Il a analysé au total 96 tarifs d'eau, 77 tarifs d'épuration et 53 tarifs de déchets. Le nombre record de tarifs soumis l'an dernier a ainsi encore légèrement augmenté.

Pour la première fois, le Surveillant des prix a réduit, par décision, les tarifs d'incinération d'une usine d'incinération des ordures ménagères, à savoir celle de Dietikon, Limeco. Une procédure de recours est toutefois encore pendante.

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