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Surveillance des assurés: un coût dissuasif

Les électeurs suisses votent ce dimanche sur la surveillance des assuré(e)s. Les assureurs mettent en avant le coût élevé de l’emploi des détectives pour promettre moins de 300 procédures annuelles d’«observation». Un ciblage voulu rassurant, mais qui induit un gain modéré en proportion des rentes versées.

Les coûts des enquêtes pour les sociétés d'assurance sont élevés, ce qui risque de limiter le recours aux professionnels.

Crédits: Keystone

«C’est un moindre mal, mais on n’a pas trouvé mieux», a tenté de plaider le conseiller national PDC Benjamin Roduit durant le débat organisé mardi à l’université de Lausanne autour de la votation de ce dimanche sur la surveillance des assurés. A moins de trois jours de l’échéance, les partisans du oui tentent de rassurer les indécis sur le cadre légal proposé - en particulier les plus jeunes-  en relevant le recours ciblé aux détectives qui prévalait avant la suspension décidée par le Tribunal fédéral en 2017.

10'000 à 30'000 francs de frais par observation

Principales concernées par l’initiative, les assurances accident et l’assurance invalidité. Jean-Luc Alt, porte-parole de la SUVA, ne relève pas plus de 15 «observations» annuelles sur la période 2010-2016, malgré l’augmentation des cas suspects. En cause, le coût significatif de l’engagement d’un détective: «Il faut que le jeu en vaille la chandelle. Une telle procédure coûte 20'000 à 30'000 francs, on ne l’engage qu’en cas de soupçon de fraude grave. Un assuré sur 133'000 est concerné, et preuve du bien-fondé de la démarche, entre 300'000 et 500'000 francs de fraude en moyenne sont constatés pas cas.»

Entre 2016 et 2017, la SUVA constate une baisse de 5,5 millions de francs des économies suite aux constats de fraude, conséquence directe selon Jean-Luc Alt de la suspension des observations. Concernant le privé, l’Association suisse d’assurances (ASA) relève 24 millions de francs ainsi économisés par an entre 2014 et 2016 sur l’assurance-accident pour une centaine d’observations annuelles, soit 240'000 francs par assuré.

Même constat du côté de l’assurance invalidité qui réalisait en partie en interne le contrôle, et qui évalue le coût d’une observation entre 10'000 et 12'000 francs. Entre 2010 et 2016, les 150 observations annuelles ont permis de dégager une économie de 1,6 millions chaque année sur les rentes. Mais pour Sabrina Gasser, porte-parole à l’Office fédéral des assurances sociales, il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg: «Étant donné qu’une rente est en principe versée pendant plusieurs années, les économies effectives sont bien plus importantes. Selon des estimations prudentes, la valeur des rentes économisées entre 2010 et 2016 grâce à la lutte contre les abus dépasse le milliard de francs, dont 170 millions grâce à des observations.» Soit près de 25 millions par an sur la durée.

Effet dissuasif contre «proportionnalité»

55 millions d’économie entre AI et accidents, le résultat reste modéré proportionnellement aux 4,5 milliards de rentes au titre de l’accident et 9,5 milliards pour l’assurance-invalidité versées chaque année -environ 0,4%. Toutefois, la proposition de loi pourrait permettre d’élargir la base des assurés «observés» en permettant notamment l’utilisation de drones et de traceurs GPS, sous condition d’autorisation préalable du juge. Des technologies susceptibles d’abaisser le coût et de faciliter le recours à la surveillance.

Sur ce point, Jean-Luc Alt, porte-parole de la SUVA se veut rassurant: «La SUVA n’a pas l’intention de changer sa manière de faire, et ne recourra pas à ces moyens. Mais face à la hausse des cas suspects de prestations indues, le recours même limité à des détectives est un signal dissuasif pour les éventuels fraudeurs.»

Les déclarations d’intention ne suffisent cependant pas à convaincre les opposants, inquiets d’une surveillance laissée à la discrétion de l’assureur et avec possibilité d’observer la sphère privée depuis l’espace public. Un pouvoir «disproportionné» et une «atteinte aux droits de l’homme», selon Emily Baud d’Amnesty international et Bertil Munk des Jeunesses socialistes, présents lors du débat organisé à l’université de Lausanne.

Bertil Munk a notamment relevé la faiblesse des montants de la fraude à l’assurance, «en comparaison aux 20 milliards annuels de fraude fiscale», pour lesquels, estime-t-il, les procédures de surveillance ne sont pas accordées avec autant de liberté.

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

Lui écrire

Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

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