Bilan

Suisse-UE: les sénateurs n'avanceront pas le débat sur le milliard de cohésion

Le Parlement ne prendra probablement pas de décision sur le déblocage du deuxième milliard de cohésion pour l'Union européenne durant la session d'automne. Le Conseil des Etats a refusé mardi d'avancer le débat sur la question.

Le Parlement a approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution, à la condition que l'UE n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse.

Crédits: Keystone

Par 30 voix contre 14, les sénateurs ont rejeté une motion d'ordre de Carlo Sommaruga (PS/GE) qui voulait avancer la discussion sur le milliard de cohésion à la première ou à la deuxième semaine de session. Le débat est agendé à l'avant-dernier jour de session, le 30 septembre. Le Conseil national se prononcera le même jour.

Le déblocage du deuxième milliard de cohésion pourrait permettre l'ouverture de négociations sur le programme européen de recherche Horizon Europe, compromis depuis l'échec de l'accord-cadre. Sans décision rapide, les chercheurs suisses seront exclus des programmes européens, a fait valoir Carlo Sommaruga.

L'importance de l'enjeu mérite un débat parlementaire urgent et complet. Il ne sera pas possible d'éliminer les éventuelles divergences entre les deux Chambres en maintenant le débat en fin de session, estime le Genevois.

L'objet n'est pas urgent et peut être réglé en toute tranquillité durant la session d'hiver, a répondu Thomas Hefti (PLR/GL), vice-président du bureau du Conseil des Etats. Il n'est pas approprié d'adopter une procédure inhabituelle pour cette question, selon lui.

Le Parlement a approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution, à la condition que l'UE n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Le Conseil fédéral veut supprimer cette condition et débloquer la contribution. Il veut montrer à l'UE que, malgré la fin des négociations sur l'accord-cadre, il reste un partenaire fiable.

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