Bilan

Suisse-UE: importantes divergences identifiées entre les réglementations

Des divergences notables entre les réglementations européenne et suisse ont été identifiées. Le Conseil fédéral a pris acte mercredi du premier état des lieux sur le sujet et arrêté les prochaines étapes.

Toute reprise autonome de certaines dispositions sur la base des négociations passées reste exclue.

Crédits: Keystone

Les différences concernent la libre circulation des personnes, le transport terrestre et aérien, les accords agricoles, les aides d'Etat, la culture, le cinéma et la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, précise le gouvernement. Il s'agit maintenant d'analyser en détail comment Berne peut les aplanir de manière autonome, là où cela sert ses intérêts.

Toute reprise autonome de certaines dispositions sur la base des négociations passées reste exclue. Sont concernées les différences dans le domaine des marchés et des services financiers, de l'ouverture du marché du transport ferroviaire international de voyageurs, ainsi que certains points de la directive sur la citoyenneté de l'Union, notamment l'expulsion des délinquants étrangers ou l'extension de l'aide sociale aux ressortissants de l'UE sans activité lucrative.

Les départements compétents ont été chargés d'approfondir l'analyse pour les domaines qui les concernent. Les cantons, les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique seront impliqués en temps utile, si nécessaire. L'objectif est de stabiliser la voie bilatérale, pointe le Conseil fédéral. Un rapport est attendu d'ici fin novembre.

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