Bilan

Suisse-UE/Accord-cadre: une commission veut être consultée avant la décision

La commission de politique extérieure du Conseil national veut être consultée avant que le Conseil fédéral ne se prononce sur l'accord institutionnel avec l'Union européenne. L'importance des relations bilatérales avec l'UE pour l'économie et la société justifie cette requête, estime-t-elle.

Les discussions ont porté sur la question de la légitimité démocratique de la décision portant sur l'avenir de la voie bilatérale.

Crédits: Keystone

La commission a pris cette décision après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Les discussions ont porté sur la question de la légitimité démocratique de la décision portant sur l'avenir de la voie bilatérale, ont indiqué mardi les services du Parlement.

La commission s'est aussi penchée sur le dépôt d'une motion pour que le Conseil fédéral soumette au Parlement un message et un projet d'acte visant à résoudre les questions institutionnelles. Elle décidera de la pertinence d'une telle démarche après la clôture des négociations avec l'UE.

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