Bilan

Suisse-UE: 2021, une année décisive dans les relations avec l'Union européenne

Alors que 2020 devrait rester dans les annales comme une année perdue pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), des jalons importants seront posés l'an prochain. On devrait ainsi savoir si et à quelles conditions un accord-cadre institutionnel sera conclu. Le Brexit et la Cour de justice de l'UE pourraient échauffer les esprits.

L'année 2021 montrera également si le divorce entre la Grande-Bretagne et l'UE continuera à influencer les négociations Suisse-UE.

Crédits: Keystone

Ce n'est qu'à la mi-novembre que le Conseil fédéral a annoncé qu'il s'était déterminé sur les trois points ouverts dans l'accord-cadre, les mesures d'accompagnement, les aides d'Etat et la directive sur la citoyenneté européenne, qui élargit l'accès aux prestations sociales. Aucun détail n'a été donné sur la position elle-même.

Cette action tardive du gouvernement s'explique en premier lieu par le coronavirus, qui a également eu pour conséquence le report de mai à septembre de la votation sur l'initiative dite de limitation. Un répit sans doute bienvenu pour un Conseil fédéral désuni sur l'accord-cadre.

Mais en 2021, la Suisse n'échappera pas à la discussion sur les trois points encore à préciser. Faute de quoi de nouvelles piques en provenance de l'UE pourraient suivre, par exemple sur l'équivalence boursière.

La Suisse souhaite également négocier l'an prochain son association aux programmes de recherche "Horizon Europe", aux échanges d'étudiants "Erasmus plus" et au programme-cadre "Creative Europe" sur la culture et les médias.

En outre, l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité doit être actualisé d'ici à la fin mai afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.

Effets du Brexit

L'année 2021 montrera également si le divorce entre la Grande-Bretagne et l'UE continuera à influencer les négociations Suisse-UE. Jusqu'ici, la Suisse était en quelque sorte "otage" du Brexit, comme l'avait indiqué une diplomate européenne à Keystone-ATS.

Cela s'exprimait par une position dure de la Commission européenne dans les tractations sur l'accord-cadre. En cause, la crainte de Bruxelles que des concessions à la Suisse ne créent un précédent que Londres pourrait invoquer dans ses propres négociations.

Ce danger devrait toutefois être provisoirement écarté avec l'entrée en vigueur au début de l'année prochaine de l'accord commercial négocié entre la Grande-Bretagne et l'UE, conclu in extremis le 24 décembre. Sa mise en pratique aura maintenant la priorité, avant que Bruxelles et Londres ne reprennent de nouvelles négociations.

Cour de justice

En Suisse, c'est la discussion autour de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui pourrait de nouveau s'enflammer. Elle ne joue en effet aucun rôle dans l'accord commercial conclu avec la Grande-Bretagne, contrairement à l'accord-cadre en négociation avec la Suisse.

Les experts ont encore eu peu de temps pour analyser l'accord commercial de 1246 pages et ses aspects intéressant la Suisse, mais il semble que le Royaume-Uni n'y reprenne pas de droit européen pour bénéficier d'un meilleur accès au marché intérieur de l'UE.

Contrairement à la Grande-Bretagne, la Suisse a obtenu un meilleur accès à ce marché dans de nombreux domaines en reprenant pour cela du droit européen. C'est pourquoi l'UE exige que Berne reconnaisse la CJUE.

Les eurosceptiques en Suisse ne manqueront pas de réclamer la suppression de cette clause de reconnaissance dans l'accord-cadre, faute de quoi ils s'y opposeront. Quant au Conseil fédéral, il devra mettre ses divergences de côté au plus tard lorsqu'il aura terminé ses discussions avec Bruxelles et transmis l'accord au Parlement pour ratification.

Il s'agira pour le gouvernement de parler d'une seule voix. Dans le cas contraire, l'accord-cadre sera coulé au plus tard dans les urnes. La question se posera alors de savoir s'il n'aurait pas été plus honnête d'y renoncer dès le départ.

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