Succession à taux zéro: une illusion?

Dans les années 2000, ce ne sont pas moins de six pays européens (Portugal, Russie, Suède, Autriche, Norvège et République tchèque) qui ont successivement mis fin à l’impôt qui frappait jusqu’alors les successions. Et ce, alors même que, pour des raisons parfois opposées, des Etats comme la France ou la Grande-Bretagne continuent de s’approprier plus de 40% de la valeur lors des transmissions.

Effet domino à l’international

A l’origine de la vague, le Portugal a développé en 2004 un arsenal attractif pour les seniors: il inclut, à côté de la défiscalisation des pensions de retraite, l’impôt 0% sur les successions. Une concurrence fiscale à laquelle ont répondu plusieurs pays, soit dans une logique offensive d’attirer des seniors étrangers, soit dans l’approche défensive de limiter les départs. Cette compétition trouve également un écho interne en Suisse où la Confédération ne taxe pas les successions, mais où les cantons restent libres de le faire. Dans les cantons de Lucerne, Fribourg, Grisons et Vaud, les communes peuvent également taxer. Ainsi de 3,5% d’impôt perçu par le canton de Vaud, la facture globale peut monter à 7% selon la commune. Cette concurrence est perçue au quotidien par Pierre-Alain Guillaume, associé chez Walder Wyss à Lausanne: «Quand un individu s’installe en Suisse, il y a toujours une question fiscale qui est regardée de près. Quand on explique que Vaud impose souvent à 6% quand Genève et le Valais ne taxent pas, les personnes plus âgées notamment tendent à exclure Vaud de leur choix.»

Aux raisons stratégiques s’ajoute un facteur politique, qui fait de l’impôt sur les successions (souvent vécu comme une double peine, capital et revenus étant taxés tout au long de l’existence) une mesure très impopulaire. Pour rappel, le peuple suisse l’a refusé à plus de 70% au niveau fédéral en 2015.

Le taux nominal ne dit pas tout

S’expatrier dans un pays à taux zéro ne constitue cependant pas une garantie de transmettre son patrimoine tel quel à ses héritiers. En effet, si le pays de résidence au moment du décès reste l’élément primordial de la taxation, certaines particularités doivent être regardées au cas par cas, selon Pierre-Alain Guillaume: «Les immeubles sont souvent taxés dans le pays où ils sont situés. D’autre part, certains Etats comme la France taxent les héritiers là où ils résident. Ce qui peut entraîner des doubles ou triples taxations, sachant que les conventions fiscales entre pays sont encore trop peu nombreuses.»

Justin Brodard, avocat expert fiscal diplômé à Lausanne, rejoint l’analyse de son confrère: «Le taux zéro se veut attractif, mais dans les faits, les Etats développent des outils juridiques pour sauvegarder les deniers publics. Ainsi, le Canada ne taxe pas les successions mais rend imposable la plus-value latente sur la dernière déclaration (post mortem). Biens immobiliers, actions sont alors réévalués, et les gains en capital taxés au titre du revenu.» Certains pays taxent au moment du transfert du capital vers le pays des héritiers. D’autres, comme Hongkong, n’imposent pas les successions, mais obligent le nouvel arrivant à investir dans l’économie locale.

Il n’est donc pas si simple de changer de contrée afin de maintenir intact le patrimoine pour sa descendance. D’autant plus que certains pays sont réticents à voir s’échapper leurs contribuables sur les vieux jours. «Il y a en Suisse le principe de rémanence, rappelle Justin Brodard. En clair, il va falloir prouver et motiver auprès de l’administration que votre changement de vie est réel, faute de quoi elle continuera à vous taxer. Il faut également prendre en compte que certains pays réservent un accueil administratif parfois assez lourd. Une planification successorale et fiscale sérieuse est nécessaire, le taux ne constituant qu’un tiers du chemin.»