Succession à taux zéro: une illusion?

Dans les années 2000, ce ne sont pas moins de six pays européens (Portugal, Russie, Suède, Autriche, Norvège et République tchèque) qui ont successivement mis fin à l’impôt qui frappait jusqu’alors les successions. Et ce, alors même que, pour des raisons parfois opposées, des Etats comme la France ou la Grande-Bretagne continuent de s’approprier plus de 40% de la valeur lors des transmissions.

A l’origine de la vague, le Portugal a développé en 2004 un arsenal attractif pour les seniors: il inclut, à côté de la défiscalisation des pensions de retraite, l’impôt 0% sur les successions. Une concurrence fiscale à laquelle ont répondu plusieurs pays, soit dans une logique offensive d’attirer des seniors étrangers, soit dans l’approche défensive de limiter les départs. Cette compétition trouve également un écho interne en Suisse où la Confédération ne taxe pas les successions, mais où les cantons restent libres de le faire. Dans les cantons de Lucerne, Fribourg, Grisons et Vaud, les communes peuvent également taxer. Ainsi de 3,5% d’impôt perçu par le canton de Vaud, la facture globale peut monter à 7% selon la commune. Cette concurrence est perçue au quotidien par Pierre-Alain Guillaume, associé chez Walder Wyss à Lausanne: «Quand un individu s’installe en Suisse, il y a toujours une question fiscale qui est regardée de près. Quand on explique que Vaud impose souvent à 6% quand Genève et le Valais ne taxent pas, les personnes plus âgées notamment tendent à exclure Vaud de leur choix.»