Bilan

Subventions indues dans les transports: les entreprises remboursent 60 millions

L'affaire des subventions perçues en trop dans les transports publics progresse: la Confédération et les cantons ont récupéré environ 60 millions de francs. En cas de suspicion de fraude les autorités de poursuite pénale procéderont à une évaluation.

L'Office fédéral des transports (OFT) a exigé le remboursement des subventions perçues en trop et a fait un premier état des lieux vendredi.

Crédits: Keystone

L'affaire, qui avait commencé avec Carpostal, a poussé l'Office fédéral des transports (OFT) à adapter son système de surveillance. Depuis, plusieurs autres cas ont surgi. L'OFT a exigé le remboursement des subventions perçues en trop et a fait un premier état des lieux vendredi.

Des conventions de remboursement ont ainsi été conclues avec les CFF et le BLS, a indiqué l'OFT dans un communiqué. BLS et sa filiale Busland rembourseront 49 millions de francs à la Confédération et aux cantons de Berne, Neuchâtel, Fribourg, Lucerne, Soleure et Valais.

Entre 2012 et 2018, le BLS et Busland n'avaient pas inclus les recettes des abonnements demi-tarif de la communauté tarifaire "Libero" dans les demandes d'indemnisation pour le transport régional de voyageurs et pour le transport local. Ils avaient ainsi perçu des subventions excessives. Le remboursement comprend les intérêts dus en cas de comportement fautif conformément à la loi sur les subventions.

BLS: plainte pénale


En outre, deux conventions de remboursement sont en préparation: l'une avec Busland, d'un montant d'environ 1,4 million de francs, en raison du versement de subventions indues résultant d'un modèle de frais de capitaux; l'autre avec le BLS en raison d'irrégularités mineures décelées dans un rapport d'audit du Contrôle fédéral des finances en 2020, pour un montant inférieur à un million de francs.

Une enquête menée par le cabinet d'expertise comptable PwC a conclu l'automne dernier que les recettes de l'abonnement demi-tarif "Libero" avaient probablement été délibérément passées sous silence. C'est pourquoi l'OFT a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public bernois.

Cette instance a déclaré qu'elle n'était pas compétente en la matière. L'OFT fait évaluer cette décision par la Chambre de recours du Tribunal pénal fédéral. Par ailleurs, l'OFT attend du conseil d'administration du BLS qu'il montre comment, après règlement des irrégularités, un nouveau départ vers des améliorations fondamentales dans l'entreprise sera garanti.

CFF: somme remboursée


Les CFF ont conclu pour leur part une convention avec l'OFT et les cantons d'Argovie, Berne, Bâle-Campagne, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug et Zurich pour un remboursement de 8,8 millions de francs.

Entre 2012 et 2019, les CFF ont commis des erreurs de calcul dans la répartition des recettes entre le transport grandes lignes, autofinancé, et le transport régional de voyageurs subventionné dans la communauté tarifaire "Z-Pass". Les CFF avaient découvert eux-mêmes les erreurs et les avaient signalées à l'OFT. Ils ont déjà remboursé cette somme.

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