Bilan

Stratégie énergétique: vers un "non" du Parlement à des taxes incitatives

Le Conseil des Etats recommande d'enterrer la réforme fiscale écologique proposée par le Conseil fédéral.

Le système incitatif de taxation en matière climatique et énergétique a été conçu comme deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050. 

Crédits: Keystone

Les Suisses ne devront pas s'acquitter de sitôt de nouvelles taxes sur les combustibles, les carburants et l'électricité. A l'instar du National, la commission de l'énergie du Conseil des Etats recommande sans opposition d'enterrer la réforme fiscale écologique proposée par le Conseil fédéral.

La Chambre du peuple avait refusé en mars à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet. Au vu de cette situation claire, un consensus s'est rapidement dégagé en commission, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le système incitatif de taxation en matière climatique et énergétique a été conçu comme deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050. Il doit aider à atteindre les objectifs de réduction de consommation d'électricité, accroître la part de courant vert et diminuer les émissions de CO2.

Le gouvernement veut pouvoir taxer combustibles, carburants et électricité et propose un article constitutionnel à cet effet. Le système incitatif devrait remplacer les actuelles subventions, soit le programme pour l'assainissement énergétique des bâtiments et le coup de pouce au courant vert (RPC).

L'arrêt de ces subventions ne devrait pas intervenir à une date fixée d'avance, mais au bout d'un certain délai après l'introduction des taxes incitatives. Le montant de ces dernières devrait être fixé de manière à fournir une contribution essentielle à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de la Confédération. La forme des taxes ne serait précisée qu'ultérieurement dans le cadre de lois.

Toujours critiqué

Le projet a été critiqué dès le départ. Le camp rose-vert l'a toujours estimé trop flou et ne veut pas abolir les subventions sans connaître la forme des nouvelles taxes. A droite, certains partis comme l'UDC sont de toute manière opposés à la stratégie énergétique et beaucoup craignent des coûts supplémentaires pour l'économie.

La stratégie énergétique contient des buts ambitieux, mais les moyens pour y parvenir n'ont pas encore été trouvés, avait constaté devant le National le ministre des finances Ueli Maurer. Le Conseil fédéral devra trouver une voie pragmatique pour résoudre progressivement le problème, a-t-il ajouté en invitant les partis à sortir des guerres idéologiques pour trouver des compromis.

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