Bilan

Sept partis politiques face aux défis économiques

A l’approche des élections fédérales, Bilan a demandé aux sept plus importants partis politiques de répondre à quatorze questions touchant à l’économie suisse.
  • Le Conseil des Etats à Berne. Les prochaines  élections fédérales se tiendront le 18  octobre.

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  • Les grands partis, à l’exception de l’UDC et du PLR, prônent une sortie progressive du nucléaire. 

    Crédits: Allessandro Della Bella/Keystone
  • L’entreprise doit-elle sortir du périmètre de l’imposition sur la fortune?

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  • Les partis sont divisés sur le budget à accorder au secteur de la formation et de la recherche.

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Après la pause estivale, la campagne pour les élections fédérales de cet automne a redémarré: le 18 octobre prochain, les citoyens helvétiques sont appelés aux urnes pour renouveler les effectifs du Conseil national (200 députés) et du Conseil des Etats (46 parlementaires). La prochaine législature démarrera lors de la session de décembre 2015 pour se terminer en septembre 2019. 

Bilan a sollicité les partis politiques dont les représentants sont les plus nombreux sous la Coupole afin de savoir comment ils envisagent de répondre aux défis économiques qui attendent la Suisse dans les prochaines années. Ces derniers touchent notamment aux domaines suivants: énergie, secret bancaire, fiscalité, force du franc, prévoyance professionnelle, formation et recherche, quota de femmes dans les conseils d’administration. 

Nous avons demandé à chaque parti de répondre à nos questions par oui ou par non, puis de résumer leurs positions en 200 caractères au maximum. Le nom des partis apparaît en fonction de l’importance de leur groupe parlementaire à Berne. Voici les résultats de notre enquête.

Soutenez-vous la libéralisation du marché de l’électricité?

Union démocratique du centre
(62 députés): Oui. Car elle assure un meilleur choix de produits et réduit les coûts de l’énergie pour les consommateurs.

Parti socialiste (57 députés):
Non. Une libéralisation serait dommageable aussi bien pour le tournant énergétique que pour les consommateurs qui n’en tireraient aucun bénéfice.

Parti démocrate-chrétien (44 députés):
Oui. La garantie du service de base et de l’approvisionnement demeure la priorité. Le passage au marché libre ne peut pas être une obligation. Les consommateurs doivent pouvoir continuer à être approvisionnés par leur fournisseur local.

Parti libéral-radical (41 députés): Oui. Le marché doit être rapidement libéralisé pour que les consommateurs puissent librement choisir leur fournisseur. 

Les Verts (17 députés): Non. Tant que les coûts environnementaux des différentes sources d’énergie ne sont pas externalisés, une libéralisation du marché mettrait en danger le tournant énergétique.

Parti vert’libéral (14 députés):
Oui. Une libéralisation du marché permettrait aux consommateurs de choisir leur fournisseur, notamment ceux qui investissent dans les énergies renouvelables. 

Parti bourgeois-démocratique
(10 députés): Oui. Nous sommes favorables à cette idée. Nous nous engageons pour un approvisionnement en énergie fiable et durable.  

Tendance générale OUI

La Suisse doit-elle fermer ses centrales nucléaires?

UDC Non. Nous rejetons clairement cette idée. Faute d’énergie nucléaire, la Suisse devrait se rabattre sur une stratégie d’importation. Ce qui augmenterait les prix et notre dépendance vis-à-vis de l’étranger.

PS Oui. Aussi vite que possible. Nos centrales vieillissantes constituent un risque bien trop important. 

PDC Oui. Mais de manière planifiée et coordonnée afin de ne pas mettre en danger la sécurité d’approvisionnement. La nouvelle stratégie énergétique 2050 est une chance pour notre pays. Elle permettra de renforcer l’économie régionale et de réduire notre dépendance envers l’étranger.

PLR Non. Les centrales existantes restent indispensables à notre approvisionnement en électricité et doivent être exploitées tant que la sécurité de leurs installations est garantie.

V Oui. Et le plus rapidement possible. Il est absurde de continuer avec une technologie dangereuse, coûteuse et obsolète, alors que des alternatives propres et innovantes existent. 

PVL Oui. Les centrales existantes doivent être fermées pas à pas. Notre approvisionnement énergétique proviendra progressivement de sources renouvelables uniquement.

PBD Oui. En 2011, le PBD a été le premier parti bourgeois à demander une sortie ordonnée du nucléaire. Il s’engage pour une sortie programmée de sa production en Suisse.

Tendance générale OUI

Faut-il abolir le secret bancaire pour les contribuables suisses?

UDC Non. Nous nous y opposons catégoriquement. Il faut continuer de protéger la sphère financière et la propriété privées contre un accès non autorisé de l’Etat. 

PS Oui. Le secret bancaire ne protège que les fraudeurs fiscaux. Un échange automatique d’informations fiscales constitue une solution plus juste et plus simple pour les clients.

PDC Non. Mais le débat doit être mené, en raison notamment de l’introduction de l’échange automatique d’informations fiscales pour les contribuables étrangers. Nous souhaitons clarifier cette question.

PLR Non. La protection de la sphère privée financière doit être garantie pour les contribuables helvétiques détenant des comptes bancaires en Suisse.

V Oui. Le secret bancaire vis-à-vis du fisc n’a aucun sens. Mais il doit subsister vis-à-vis de l’employeur, du bailleur, du voisin, du curieux, etc.

PVL Non. Nous ne serions pas forcément favorables à l’abolition du secret bancaire, mais nous soutiendrons un échange d’informations fiscales pour les contribuables suisses sur une base volontaire.

PBD Non. Le secret bancaire doit protéger la sphère privée des citoyens. Le PBD veut le définir dans ce sens, et non protéger les fraudeurs.

Tendance générale NON

Etes-vous favorable à une amnistie fiscale générale (avec le prélèvement d’un taux forfaitaire sur les avoirs non déclarés, mais sans amende)?

UDC Non. Une amnistie fiscale ne s’impose pas. La règle de l’autodénonciation dépénalisée suffit. Nous sommes toutefois prêts à examiner une amnistie fiscale si un projet concret est présenté. 

PS Non. Une amnistie fiscale sans amende est une gifle infligée à tous les citoyens honnêtes qui ont payé correctement leurs impôts.

PDC Oui. Le débat mérite d’être lancé dans le sillage des bouleversements qui attendent la Suisse en matière fiscale et des discussions sur le secret bancaire. Le conseiller national PDC Guillaume Barazzone (GE) a déposé une initiative parlementaire qui relance cette idée.

PLR Non. Nous soutenons cependant un élargissement de la dénonciation spontanée non punissable qui est déjà en vigueur pour autant qu’il faille combler des lacunes. 

V Oui. C’est envisageable, pour autant que la réflexion soit menée avec une grande prudence. Il faut trouver un moyen de régler le passé, mais les conditions ne doivent pas être exagérément favorables aux tricheurs.

PVL Oui. Nous sommes favorables à une amnistie fiscale unique. 

PBD Oui. A l’avenir, la conformité fiscale sera une évidence. Tous les contribuables devraient auparavant avoir l’opportunité de se mettre
en règle.

Tendance générale NON

Faut-il supprimer l’impôt sur la fortune pour le remplacer par un impôt sur les successions?

UDC  Non. Le peuple a clairement rejeté, le 14  juin dernier, un impôt national sur les successions. Il n’y a donc aucune raison valable de rouvrir ce débat à l’heure actuelle. 

PS Oui. Mais uniquement s’il n’existe aucune possibilité de contournement de l’impôt et que cette solution n’engendre aucune perte de rentrées fiscales.

PDC Non. L’impôt sur la fortune est bien implanté et, de manière générale, bien accepté dans la population. L’introduction d’un impôt sur les successions vient d’être refusée par le peuple.

PLR Non. Car il met en danger les PME familiales. Le peuple vient de rejeter un tel impôt.

V On pourrait fusionner ces deux impôts en veillant à ne pas pénaliser les propriétaires de leur propre logement, les détenteurs d’un petit capital retraite, les transmissions de PME et les cantons. 

PVL Non. Nous sommes contre une double imposition de la fortune et des successions, mais le choix de la solution privilégiée doit revenir aux cantons.

PBD Oui. L’opération devrait être neutre du point de vue de la quote-part fiscale. De plus, il faudrait examiner si le remplacement de l’impôt sur la fortune par celui sur les successions modifierait le comportement des contribuables.

Tendance générale NON

Soutenez-vous la réforme de l’imposition des entreprises qui prévoit notamment une réduction de l’impôt sur leurs bénéfices?

UDC Oui. Ce projet prend la bonne direction. Il exige cependant quelques améliorations afin d’augmenter réellement l’attractivité fiscale de l’économie suisse. 

PS Oui. Mais pas sous la forme souhaitée par les partis bourgeois. Si la réforme devait conduire à des pertes fiscales se chiffrant en milliards de francs, elle sera combattue par référendum.

PDC Oui. Car elle renforce notre économie et apporte de la sécurité juridique. Pour le PDC, il n’est pas question de répercuter le coût de la réforme sur les familles et la classe moyenne. 

PLR Oui. Nous voulons préserver l’attractivité de la Suisse pour les multinationales qui créent un nombre important de places de travail et qui soutiennent aussi des rentrées fiscales et des investissements. 

V Non. Pas en l’état, car elle entraînerait des pertes fiscales au détriment des contribuables. Mais une réforme équilibrée est indispensable pour éviter un dumping fiscal international néfaste. 

PVL Oui. Nous avons soutenu dès le début la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Car elle garantit l’attrait et l’acceptation de la place économique suisse. 

PBD Oui. La réforme mise sur des solutions reconnues et juridiquement sûres. La sécurité de planification donnée aux entreprises assure des places de travail et des rentrées fiscales.

Tendance générale OUI

Faut-il sortir l’outil de travail (l’entreprise) du périmètre de l’imposition sur la fortune?  

UDC Oui. Compte tenu de la cherté du franc, les charges des entreprises doivent être réduites au maximum au niveau fiscal et en termes de régulation.

PS Non. L’imposition des entreprises et des fortunes est déjà suffisamment basse. Une défiscalisation ne ferait que renforcer la concentration des richesses. 

PDC Non. L’imposition des entreprises doit être modérée, mais pas jusqu’à supprimer toute imposition. Cela aurait en outre un impact difficilement supportable sur les finances publiques. En revanche, le PDC souhaite diminuer, voire supprimer l’impôt sur le capital pour les start-up comme le préconise l’OCDE.

PLR Il est surtout primordial d’introduire rapidement la réforme de l’imposition des entreprises qui engendrerait des réductions d’impôt sur les bénéfices.

V Non. Mais le secteur industriel (pas la branche de la finance) pourrait faire l’objet d’un allégement fiscal pour autant que celui-ci soit utilisé à des fins de production. 

PVL Non. Nous ne sommes pas favorables à cette solution.

PBD Non. Nous estimons ni utile ni raisonnable de confronter les sociétés suisses à une restructuration fondamentale du système fiscal, surtout actuellement.

Tendance générale NON 

La Banque nationale suisse (BNS) doit-elle introduire un cours plancher du franc avec un panier de devises (euros, dollars)?

UDC La BNS est une institution indépendante et doit prendre ses décisions elle-même. 

PS Oui. Dans un ordre de grandeur se situant aux alentours de 1,15 franc pour un euro. Le cours plancher avait fait ses preuves durant quatre ans. 

PDC Non. La BNS est indépendante. Il est illusoire de penser qu’elle peut, à elle seule, influencer le cours de l’euro ou du dollar. Ses dirigeants doivent examiner de manière responsable les conséquences de leurs décisions sur l’économie et les emplois. 

PLR Non. Un nouveau cours plancher serait difficile à défendre et coûterait par conséquent très cher à la BNS.

V Oui. Même si on peut se demander si cela marcherait en raison de l’abandon du taux plancher qu’elle avait fixé à 1,20 franc en septembre 2011.

PVL Non. Nous défendons l’indépendance de la BNS. Nous ne soutenons donc pas les exigences politiques en faveur de l’introduction d’un nouveau cours plancher du franc.

PBD Non. Nous ne pensons pas que le marché peut être piloté par ce genre de montages.

Tendance générale NON

Faut-il créer un fonds souverain avec les devises étrangères détenues par la BNS?

UDC Non. Nous rejetons cette idée, car un fonds souverain deviendrait inévitablement un libre-service pour les politiciens. 

PS Oui. Cette idée mérite d’être prise en compte. Un tel fonds pourrait aider au financement de grands projets tels que le tournant énergétique.

PDC Non. Nous sommes réticents à l’égard d’un fonds souverain. Le PDC privilégie plutôt la création d’un fonds privé et hautement spécialisé destiné à l’investissement dans le capital-risque, actif dans les domaines suivants: énergie, technologie verte, nanotechnologie, biotechnologie, etc.

PLR Non. Le PLR soutient une politique de dépenses modérée et solide à long terme. L’objectif de ce fonds serait trop politisé en raison d’intérêts divergents. 

V Oui. Mais seulement si les allocations stratégiques d’un tel fonds servent à une mutation vers l’économie verte et, au moins indirectement, au soutien d’un cours le plus bas possible du franc suisse.

PVL Non. Nous rejetons cette option. Car un fonds souverain limiterait trop fortement l’indépendance et la flexibilité de la BNS.

PBD Oui. La création d’un fonds souverain permettrait la réalisation d’investissements stratégiques, notamment dans le domaine énergétique ou dans celui des infrastructures.

Tendance générale NON

Etes-vous favorable à un relèvement de l’âge de la retraite?

UDC Oui. A côté de la stabilisation de l’AVS (limite d’âge souple, même âge de la retraite femmes-hommes, pour-cent de TVA complet pour l’AVS), il faut créer les bases d’un
«âge de la retraite de référence 65+».

PS Non. Si une flexibilisation est nécessaire, une modification de la législation ne doit pas conduire à une hausse de l’âge de la retraite pour tout le monde.

PDC Non. Nous soutenons la proposition contenue dans le projet de «prévoyance vieillesse 2020». Il prévoit une uniformisation de l’âge de la retraite avec un âge de référence à 65 ans pour tous. En outre, nous souhaitons qu’il soit possible de se retirer de la vie professionnelle entre 62 et 70 ans de manière plus flexible. 

PLR Oui. Le PLR soutient l’harmonisation de l’âge de la retraite entre femmes et hommes à 65 ans et une flexibilisation de l’âge de référence. 

V Non. Ce n’est pas possible pour ceuxqui ont un travail pénible. En revanche, on peut l’imaginer pour les catégories de travailleurs dont l’emploi le permet. Pour les femmes, un relèvement de l’âge de la retraite devrait être exclu tant que les écarts salariaux subsistent.

PVL Oui. L’âge de la retraite doit être flexibilisé indépendamment du sexe. Nous ne nous opposons pas à un relèvement de l’âge de la retraite, car la proportion de retraités augmente et l’AVS doit être financée. 

PBD Oui. Le PBD propose une dépolitisation de l’âge de la retraite par l’instauration d’une corrélation directe entre l’âge de la retraite
et l’espérance de vie.

Tendance générale OUI

Faut-il diminuer le taux de conversion des rentes de la prévoyance professionnelle?

UDC Oui. Il faut stopper l’actuel transfert d’actifs vers les rentiers, faute de quoi la couverture en capital et le fondement du 2e pilier sont menacés.  

PS Non, si cela doit conduire à une baisse des rentes. Le PS lutte pour des rentes sûres.

PDC Oui. Car il faut assurer la stabilité financière du 2e pilier. Notre objectif est que le taux de conversion soit techniquement correct pour qu’il y ait équité entre les générations. Il est important d’assortir cette diminution par des mesures transitoires socialement acceptables.

PLR Oui. Dans la prévoyance professionnelle, l’augmentation croissante de l’espérance de vie et les taux d’intérêt bas, voire négatifs, font qu’un retraité perçoit aujourd’hui 40 000 francs de plus que ce qu’il a économisé. 

V Non. Il faut réduire plutôt les commissions des intermédiaires financiers tels que les assureurs et gestionnaires avant d’abaisser
le taux de conversion des rentes des assurés.

PVL Oui. Le taux de conversion doit être adapté à l’allongement de l’espérance de vie, et donc diminué. 

PBD Oui. Le taux de conversion actuel sur les promesses de rente du 2e pilier dépasse le taux qu’on peut toucher sur l’avoir épargné. Cela est en contradiction avec le principe de capitalisation et induit un dangereux subventionnement croisé entre les générations.

Tendance générale OUI

Faut-il augmenter le budget de la recherche et des hautes écoles?

UDC Non. Les finances de l’Etat doivent d’abord être assainies. L’augmentation des dépenses pour la formation, la recherche et l’innovation est aujourd’hui déjà supérieure à la moyenne.

PS Oui. La formation est la seule matière première de la Suisse. Cette dernière doit former plus de spécialistes indigènes et non se reposer simplement sur le recours à la main-d’œuvre étrangère.

PDC Oui. La hausse de 3,9% du budget de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020 est tout à fait justifiée. Cet argent est un investissement essentiel pour le pays.

PLR Ces domaines figurent parmi les priorités du PLR, qui a soutenu jusqu’ici des hausses de budget supérieures à la moyenne. A l’avenir, en raison du budget déficitaire de la Confédération, des choix difficiles pourraient être nécessaires. 

V Oui. Le budget de la formation et de la recherche doit suivre, au moins en francs constants, la progression du nombre d’étudiants. La Suisse a besoin de personnel hautement qualifié. Le savoir et l’innovation constituent sa force.

PVL Non. Le budget doit rester plus ou moins stable. Malgré l’importance que nous accordons à ce domaine, les dépenses engagées doivent faire l’objet d’un contrôle régulier
et critique.

PBD Non à court terme. Mais oui à moyen et long terme. Les mesures d’économie ne doivent pas nous pousser à ne plus investir dans la formation, la recherche et l’innovation. Pour l’instant, il faut toutefois se serrer la ceinture.

Tendance générale OUI

Faut-il introduire un crédit d’impôt recherche pour les entreprises?

UDC Non. Ces subventions dissimulées provoquent des distorsions sur le marché. Aujourd’hui, l’économie privée dépense déjà beaucoup d’argent pour la recherche et l’innovation. Elle le fait pour des motifs liés à l’économie de marché.

PS Oui. Mais uniquement pour les petites entreprises qui, sans ce soutien, ne pourraient pas se permettre d’investir dans la recherche. Les départements R&D des grandes sociétés n’ont pas à être subventionnés.

PDC Oui. Le PDC demande un dégrèvement d’impôt, également sous la forme de crédits d’impôt, pour les entreprises qui ont des projets en cours. 

PLR Non. Il est plus important d’introduire rapidement la réforme de l’imposition des entreprises avec la création de licences box. Un crédit d’impôt recherche pourrait être examiné pour des PME, et ce dans des cas bien définis.

V Non. Il serait préférable de passer, le cas échéant, par des contrats de soutien à la recherche ciblés, en particulier là où cela correspond à un important intérêt public.

PVL Oui. Nous soutenons cette solution. Alors que les grandes entreprises pourront bénéficier de la réforme de l’imposition des entreprises, les PME auront aussi besoin d’un instrument pour continuer à être innovantes. 

PBD Oui. Si la bureaucratie n’augmente pas, cet instrument peut tout à fait accroître l’attrait de la place économique suisse.

Tendance générale NON

Soutenez-vous l’idée d’un quota de femmes au sein des conseils d’administration?

UDC Non. Nous rejetons avec détermination cette idée. C’est la performance personnelle qui doit compter et non pas le sexe.

PS Oui. D’au minimum 30%. C’est un pas important pour une meilleure égalité salariale.

PDC Non. Nous espérons que les femmes soient mieux représentées, mais nous misons avant tout sur les efforts entrepris par l’économie en vue d’une autoréglementation.

PLR Non. Nous soutenons plutôt les mesures de bonne gouvernance ainsi que celles en faveur d’une meilleure conciliation entre la vie familiale et professionnelle.

V Oui. L’expérience montre que la situation n’évolue pas assez d’elle-même. Les femmes compétentes ne manquent pas et elles ont beaucoup à apporter aux entreprises. 

PVL Non. Nous postulons plutôt pour des accords relatifs aux objectifs à mettre en œuvre avec les entreprises cotées en bourse selon l’approche «comply or explain» établie
en Suède. 

PBD Non. Les femmes doivent être prises en considération de manière égale lors de nominations à des mandats publics et des fonctions de cadre. La qualification doit être le critère déterminant.

Tendance générale NON

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

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