Bilan

Selon les prévisions, le budget de la Confédération équilibré en 2014

Le Département fédéral des finances table sur une baisse des recettes mais aussi des dépenses plus faibles que prévues, à cause notamment du refus de l'avion de combat Gripen.

Selon les services d'Eveline Widmer-Schlumpf, la prévision d'un excédent pour le budget 2014 se fondait sur une estimation de 2013 "qui s'est après coup révélée nettement trop élevée".

Crédits: Keystone

La Confédération risque d'engranger 2 milliards de francs de moins que prévu cette année. En cause notamment, l'impôt fédéral direct et les cigarettes électroniques. Malgré tout, les comptes 2014 ne devraient pas basculer dans le rouge, grâce à une importante baisse des dépenses et à des recettes extraordinaires.

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de ces prévisions résultant d'une extrapolation fondée sur les recettes et les dépenses comptabilisées jusqu'à fin juin. Alors que le budget prévoyait un excédent de 121 millions, le Département fédéral des finances (DFF) mise désormais sur un "résultat équilibré".

Viendront s'y ajouter, au chapitre des recettes extraordinaires, quelque 79 millions de francs. La vente des actions Swisscom au début de l'année a rapporté 68 millions, tandis que l'Autorité de surveillance des marchés FINMA a confisqué des gains pour 11 millions auprès de la Banque cantonale bâloise, de la banque Lombard, Odier & Cie et d'Incore Bank.

IFD MAL CALCULÉE

Les services d'Eveline Widmer-Schlumpf s'attendent à un recul des rentrées fiscales de l'ordre de 2 milliards. L'écart le plus important résulte de l'impôt fédéral direct (IFD), qui devrait rapporter 1,4 milliard de moins qu'escompté. Le budget se fondait sur une estimation de 2013 "qui s'est après coup révélée nettement trop élevée", a justifié le DFF.

Une diminution se dessine aussi pour l'impôt sur le tabac (-174 millions), liée notamment à l'engouement pour les cigarettes électroniques (non taxées). Les droits de timbre d'émission (-100 millions), ainsi que les impôts sur les maisons de jeu (-65 millions) et sur les véhicules automobiles (-60 millions) s'inscrivent également à la baisse.

Autre épine dans le pied, l'absence de distribution de bénéfice de la part de la Banque nationale coûtera 333 millions aux caisses fédérales. Quelques taxes, à l'instar de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales ou des droits de douane à l'importation devraient en revanche cumuler un supplément de l'ordre de 200 millions.

MOINS DE DÉPENSES GRÂCE AU GRIPEN

Selon les dernières estimations, les dépenses devraient être inférieures de 1,9 milliard par rapport au budget. Le plus grand solde de crédit résulte du refus du Gripen. Exit ainsi les 342 millions qui devaient aller au fonds d'acquisition de l'avion de combat.

Le Département de la défense compte récupérer 50 millions sur ce solde dans le cadre du second supplément au budget, d'après le DFF. La part qui ne sera pas distribuée aux cantons vu le recul de l'IFD représente elle aussi un solde substantiel (240 millions). Le résultat définitif des comptes 2014 de la Confédération sera connu vers février 2015.

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