Bilan

Secret bancaire: l’influence française

En mars 2009, la Suisse abandonnait la distinction entre la fraude et l’évasion fiscale, ouvrant une brèche vers la mort du secret bancaire. L’historien Marc Perrenoud décrypte les archives.

Marc Perrenoud, ancien collaborateur scientifique de la Commission Bergier.

Crédits: Florian Cella/24h

Marc Perrenoud est connu pour son rôle de premier plan en tant que collaborateur scientifique de la Commission Bergier. L’histoire jette une certaine lumière sur le rôle de la France dans le renforcement du secret bancaire en 1934 et, par implication, dans sa disparition. En 2013, c’est bien la France qui a tiré la prise en faisant peur aux banquiers suisses menacés d’inculpation pour complicité de blanchiment de fraude fiscale. En 1932, les banquiers bâlois arrêtés à Paris avaient eu plus de courage et la Suisse officielle avait réagi en inscrivant le secret bancaire dans la loi. Mais c’était un autre temps...

Vous êtes intervenu dans les recherches sur les banques suisses avant même la Commission Bergier...

J’ai travaillé pour les documents diplomatiques suisses dès 1981. Or, la politique étrangère pendant la guerre a été de plus en plus confrontée aux activités des banques suisses. En 1983, la publication de la Nouvelle histoire de la Suisse et des Suisses avait fait apparaître des aspects problématiques pour la place financière dans les années 1930 et 1940. En 1988, j’ai publié une étude sur les banques et la diplomatie de 1943 à 1945.

Tout cela a fait de vous un historien averti lorsque la crise s’est aggravée à l’été 1996.

En octobre 1996, j’ai été chargé avec Peter Hug, un autre historien, de rédiger un rapport sur les avoirs en déshérence. Nous l’avons publié en décembre et, le même jour, la Commission Bergier a été constituée. Son président Jean-François Bergier m’a demandé de travailler avec lui comme conseiller scientifique de la commission, car j’avais été son assistant pour les documents diplomatiques suisses sur les années 1939-1940.

Vous avez poursuivi vos recherches sur les banques au XXe siècle après la fin de la commission en 2002...

La commission avait reçu un vaste mandat, mais elle n’était pas chargée d’analyser tous les problèmes. Dans ma thèse soutenue en 2008 et publiée en 2011, Banquiers et diplomates (1938-1946), j’ai notamment approfondi les synergies et les divergences qui apparaissent parfois entre les banquiers et les diplomates.

Mais ces recherches auraient-elles été possibles sans la levée du secret bancaire en faveur de la commission?

Le secret bancaire a en effet été levé par arrêté fédéral pour les membres et collaborateurs de la Commission Bergier. Ce n’est plus en vigueur depuis 2002. Mais des dossiers, auparavant fermés, restent consultables, notamment à la BNS, à la BRI et aux Archiv für Zeitgeschichte à Zurich.

Qu’est-ce qui vous a surpris avec l’ouverture des archives bancaires?

Auparavant, on avait une connaissance partielle de l’importance de la place financière suisse de l’époque. Avec la levée du secret bancaire, on a pu diffuser des données sur la gestion de fortune qui ne sont pas publiées dans les bilans. Or, il s’agit de montants beaucoup plus importants que les totaux de bilans. A l’époque déjà, les banques suisses jouent un rôle international primordial par de multiples prestations très discrètes. 

L’afflux de clients étrangers coïncide-t-il avec la guerre?

Les grandes vagues d’afflux de clients se situent dès le début du siècle et dans l’entre-deux-guerres. A partir de 1940, le franc suisse devient une monnaie internationale par excellence. Dans les années 1920, il y a eu un afflux de clients allemands. Dans les années 1930, la France est la source principale de ce flux croissant. Beaucoup de ces capitaux repartent vers les Etats-Unis.

Les Américains qui n’en connaissent pas les propriétaires effectifs soupçonnent les Italiens et les Allemands, sans penser qu’il s’agit avant tout de Français sous pavillon suisse. Ces doutes contribueront à alimenter la méfiance envers la Suisse. Au cours de la guerre, il y a un double mouvement de mondialisation et d’helvétisation des banques suisses, qui agissent partout dans le monde et qui défendent leurs propres intérêts. Sans se mettre au service d’un belligérant, elles savent être très utiles aux clients de partout. 

Les banques suisses n’ont-elles pas failli être emportées par la Dépression? La BPS n’a dû son sauvetage, en 1933, que grâce à l’intervention de la Confédération sous la direction du conseiller fédéral Jean-Marie Musy, homme controversé par ailleurs, mais dont l’action a été décisive pour sauver les banques.

En 1931, Musy avait déjà sauvé l’horlogerie. Pour la deuxième plus grande banque suisse, il a accepté de payer des sommes énormes. Dans les discours, on parlait de réduire les dépenses; mais, dans les faits, des hommes aussi conservateurs que Musy acceptent de venir au secours de certains secteurs de l’économie. Cela souligne la complexité des relations entre les milieux d’affaires et les politiciens.

A partir de 1936, la crise est surmontée et l’on entre au contraire dans une phase de confiance accrue des milieux financiers internationaux envers les banques suisses qui profitent de la stabilité du pays et du rôle international du franc. Les années 1940-1945 ne permettent pas aux banques de faire des profits énormes, mais elles se placent dans une excellente position pour l’après-guerre.

Pour ce qui est du secret bancaire, n’a-t-il pas été institué pour protéger les juifs allemands?

C’est une légende qui a été diffusée par les milieux financiers à partir de la fin des années 1950. En fait, le secret bancaire a été renforcé en 1934, notamment pour protéger les clients français. Il y avait eu le scandale de la Basler Handelsbank en 1932. Avec la loi de 1934 qui crée la Commission fédérale des banques, il est décidé de renforcer le secret bancaire rendu nécessaire par l’intervention des collaborateurs des fiduciaires chargées de réviser les comptes. 

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