Bilan

RIE III: à la recherche d’un compromis

Après l’échec de la votation sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises, partisans et adversaires chercheront à éviter un nouveau référendum. Le risque de délocalisation est faible.

Après le Gripen, c’est un nouvel échec cinglant pour le ministre des Finances Ueli Maurer.

Crédits: Peter Klaunzer/Keystone

La tension a dominé la campagne de votation jusqu’au décompte des voix. Le peuple a finalement refusé la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) par 59% de non. Au cours des dernières semaines, le camp du refus n’avait cessé de se renforcer. Il a pu compter sur le soutien de l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et de l’ex-président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances Christian Wanner, dont les déclarations ont sans doute convaincu les citoyens indécis à glisser un non dans l’urne. Les incertitudes liées à l’ampleur des pertes fiscales pour les collectivités publiques ont aussi joué un rôle-clé en faveur des adversaires de la réforme.

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Quatre ans après l’adoption de l’initiative Minder contre les rémunérations abusives des managers, c’est un nouvel échec retentissant pour le patronat et les partis bourgeois et une victoire inespérée pour les socialistes qui avaient lancé le référendum contre cette réforme. «Je constate que la droite a beaucoup plus de difficultés lorsqu’elle doit défendre ses propres idées que lorsqu’il s’agit de combattre celles émises par ses rivaux, par exemple pour la 6e semaine de vacances ou le salaire minimum», observe le politologue Pascal Sciarini. 

En jouant la surenchère aux Chambres fédérales, la droite a donné des munitions à la gauche pour combattre RIE III. «Peut-être le projet conçu par le Parlement aurait-il dû être plus équilibré afin de prévenir certaines critiques, au demeurant peu précises et exagérées, des adversaires de la réforme. Il faudra la faire de toute façon, et on devra s’appuyer très largement sur le cadre présenté dans la RIE III», relève Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes.

Tout est à recommencer! 

Le Conseil fédéral puis le Parlement se remettront au travail dans un contexte qui sera désormais plus favorable à la gauche. On se dirige vers une réforme plus modeste. «Il est difficile d’imaginer déjà maintenant les contours d’une nouvelle réforme. A mon avis, celle-ci devra surtout laisser une liberté d’action très large aux cantons. C’est à eux de décider de ce qu’ils ont besoin pour répondre aux caractéristiques de leur tissu économique», souligne la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz. 

«Notre marge de manœuvre est toutefois faible. On peut sacrifier la déduction des intérêts notionnels. En revanche, il faut non seulement conserver les déductions liées aux brevets (patent box, ndlr) et aux frais de recherche et développement, mais aussi éviter de prélever des impôts supplémentaires pour compenser les pertes fiscales», insiste le conseiller aux Etats libéral-radical Andrea Caroni. Or, c’est précisément ce que revendique la gauche. «La nouvelle version de la loi doit réduire le nombre d’astuces et compenser la baisse des recettes des collectivités publiques», exige Roger Nordmann, chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales.

La recherche d’un compromis s’annonce semée d’embûches. Celui-ci est pourtant indispensable pour éviter un nouveau référendum. «On ne peut pas demander au peuple de se prononcer à nouveau sur RIE III car je ne vois pas comment on devrait alors s’y prendre pour le convaincre d’accepter une autre version de la réforme», avoue Andrea Caroni. Pour les experts fiscaux qui conseillent les multinationales, il s’agit désormais de calmer leur impatience face aux incertitudes qui perdurent.

Administrateur de sociétés internationales, Philippe Monnier reste aussi confiant quant à l’attractivité de la place économique helvétique. «Les conditions pour attirer de nouvelles entreprises sont bien meilleures aujourd’hui qu’il y a deux ou trois ans lorsque nous attirions deux fois plus de multinationales et que ces dernières employaient trois fois plus de nouveaux employés.» Le refus de la RIE III par le peuple n’est pas du tout catastrophique, selon lui. «La direction reste claire, car tout le monde est d’accord que les taux ordinaires devront être abaissés et il y a même un consensus relatif sur leur niveau.»

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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