Bilan

Réviseurs: coupables tout désignés

Lors de scandales financiers, les organes de révision sont souvent cloués au pilori. Or, ils ont l’interdiction de transmettre la découverte d’infractions pénales à la justice.

KPMG a été pointé du doigt après la découverte d’irrégularités chez CarPostal.

Crédits: Dr

Que savait KPMG? La société d’audit a-t-elle eu connaissance des irrégularités commises par CarPostal Suisse? Depuis la découverte du détournement de subventions publiques par cette entreprise, des parlementaires fédéraux accusent l’organe de révision externe de La Poste d’être coresponsable de la situation en raison de son manque d’esprit critique. L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a ouvert une enquête pour déceler d’éventuelles lacunes en matière de contrôle
des comptes. Mais le géant jaune n’a pas attendu la publication de ses résultats: la collaboration avec KPMG n’a pas été reconduite pour 2019. La Poste examine actuellement les différentes offres qu’elle a reçues pour attribuer le mandat de réviseur à une autre société d’audit.

Dans la plupart des scandales financiers, les cabinets d’audit sont accusés d’avoir failli à leur mission. Parfois avec raison. Parfois à tort. Et en cas de litige, les parties plaignantes s’en prennent régulièrement au réviseur pour exiger des dédommagements. «Ce n’est pas surprenant. Il est souvent le seul organe disposant de moyens financiers importants en raison de la couverture d’assurance souscrite pour exercer son activité», constate Nicolas Duc, responsable fiscalité & droit de BDO en Suisse romande.

En Suisse, leur rôle est limité et encadré par le Code des obligations et les normes d’audit suisses. Il consiste en gros à vérifier si les comptes annuels des entreprises sont conformes à la loi. En cas de découvertes d’irrégularités voire de délits pénaux, les réviseurs sont tenus d’en informer par écrit le conseil d’administration et, dans les cas graves, les actionnaires lors de leur assemblée générale. 

«C’est à ces deux organes de prendre leurs responsabilités et, le cas échéant, d’actionner la justice. Si le conseil d’administration ne réagit pas, il court le risque de se retrouver dans la position de complice», affirme Nicolas Duc. Dans le cas où ce dernier n’agit pas en dépit des avertissements de l’organe de révision, celui-ci peut renoncer à poursuivre son activité. S’il se retire avant la fin de son mandat, l’annexe aux comptes doit en indiquer les raisons. Mais les réviseurs ne peuvent en aucun cas déposer une plainte pénale. «L’organe de révision garde le secret sur ses constatations, à moins que la loi ne l’oblige à les révéler», indique la législation. «Nous ne sommes ni des lanceurs d’alerte ni le bras armé de la justice», insiste René-Marc Blaser, directeur de la région romande de BDO. En revanche, le secret professionnel du réviseur ne peut être opposé aux autorités de poursuite pénale dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Changer la loi?

Selon Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel, «le maître du secret est le conseil d’administration, qui n’aura pas toujours intérêt à ce que les infractions soient portées à la connaissance du Ministère public». Faudrait-il changer la loi? «Selon notre ordre juridique, il n’existe en principe pas d’obligation de dénoncer les infractions sinon pour les agents de l’Etat. Ce serait donc une modification importante de notre conception de la justice pénale», relève Pierre Aubert. Et d’ajouter: «Il serait néanmoins opportun de réfléchir à la possibilité, pour un organe de révision, de demander à être relevé de son secret professionnel à une autorité qui ne soit ni le conseil d’administration ni une autorité de poursuite pénale s’il estime que des infractions graves ont été commises dans la gestion d’une entreprise.» 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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