Bilan

Réseau électrique: vers une égalité de traitement pour les exonérations

Les centrales de pompage-turbinage pourraient ne plus être les seules à être affranchies de la taxe pour l'utilisation du réseau électrique.

L'exemption, durable ou provisoire, devrait être étendue à d'autres technologies de stockage et intervenir à partir d'une certaine classe de puissance.

Crédits: Keystone

Les centrales de pompage-turbinage pourraient ne plus être les seules à être affranchies de la taxe pour l'utilisation du réseau électrique. Le Conseil fédéral est prêt à examiner une extension de l'exemption à d'autres types d'installation. Mais il veut d'abord faire le point.

L'idée émane de la commission de l'énergie du National. L'exemption, durable ou provisoire, devrait être étendue à d'autres technologies de stockage et intervenir à partir d'une certaine classe de puissance. Selon la commission, il s'agit d'une question d'égalité de traitement.

Il en va aussi de la réussite de la Stratégie énergétique 2050. Plus la production d'énergie solaire et éolienne augmentera, plus les besoins en matière de stockage seront importants.

Même si cette production est encore irrégulière et difficile à contrôler et que les nouvelles technologies de stockage ne seront pleinement fonctionnelles qu'à long terme, la commission juge nécessaire de prendre les devants sans attendre. La mesure pourrait être introduite dans le cadre de la révision à venir de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Un réexamen de la réglementation actuelle est judicieux, affirme le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Il faudra viser un traitement équitable de toutes les formes d'injection et de soutirage. Cela englobera notamment des technologies de stockage et de transformation ainsi que des consommateurs dont la consommation est flexible, comme ceux disposant d'installations frigorifiques.

Le gouvernement ne veut toutefois pas anticiper l'examen du problème et refuse à ce titre la motion de la commission à laquelle il promet un rapport. Il entend aussi éviter que des discriminations voient le jour. Ce serait par exemple le cas si l'exemption n'était applicable qu'aux installations de stockage à partir d'une certaine classe de puissance ou à certaines technologies de stockage.

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