Bilan

Renvoi de l’acte d’accusation dans une affaire impliquant Gazprom en Suisse

Quatre personnes devraient être prochainement renvoyées devant le Tribunal pénal fédéral dans une affaire concernant des reproches de corruption impliquant Gazprom.

De hauts responsables de Gazprom auraient reçu plusieurs millions de francs en pots-de-vin lors de contrats signés avec une filiale suédoise de Siemens, et certains de ces pots-de-vin auraient atterri en Suisse.

Crédits: Reuters

Quatre personnes devraient être prochainement renvoyées devant le Tribunal pénal fédéral dans une affaire concernant des reproches de corruption impliquant le géant gazier russe Gazprom. Le Ministère public de la Confédération doit encore compléter son acte d'accusation.

Il a confirmé jeudi une information du quotidien Le Temps. Dans une décision datée du 30 juin, le TPF lui a renvoyé l'acte d'accusation et demandé des précisions complémentaires d'ici à lundi prochain.

Ces précisions concernent les actes reprochés à l'un des quatre prévenus, selon le MPC. En septembre 2014, ce dernier avait révélé après plusieurs années d'enquête l'ouverture d'une procédure contre quatre personnes suspectées de gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent et corruption d'agents publics étrangers.

L'autorité de poursuite pénale avait ainsi confirmé des informations données par les quotidiens alémaniques Bund et Tages-Anzeiger, qui révélaient que les suspects seraient de hauts responsables de Gazprom. Ils auraient reçu plusieurs millions de francs en pots-de-vin lors de contrats signés avec une filiale suédoise de Siemens, et certains de ces pots-de-vin auraient atterri en Suisse.

Les allégations de malversations seraient liées à des commandes de turbines pour des stations de compression d'un nouvel oléoduc. Ce dernier doit relier la presqu'île de Yamal (en Sibérie) à l'Allemagne en passant par la Russie, la Biélorussie et la Pologne.

En juin dernier, le TPF avait débouté l'un des suspects, qui contestait le séquestre de montants placés sur un compte en Suisse. A l'origine, le Ministère public de la Confédération avait ouvert une enquête contre Siemens, avant de classer cette procédure.

L'avocat d'un des prévenus, Me Philippe Currat, a confirmé à l'ats les propos tenus dans l'édition du Temps de jeudi où il déclare que l'enquête dans ce dossier donne du MPC une "image désastreuse". Plusieurs éléments de l'enquête doivent être mieux documentés, notamment la date et le lieu où certains délits auraient été commis.

M. Currat estime que les éléments absents du dossier sont déterminants. Sans eux, "il n'y a tout simplement pas de rattachement possible avec la Suisse, et donc pas de compétences juridiques helvétiques". Il a précisé au Temps que la corruption passive d'agents publics étrangers (le fait de se laisser corrompre) n'est punissable en Suisse que depuis juillet 2006. En l'occurrence, une bonne partie des faits reprochés à son client - parmi les quatre prévenus dans cette affaire - seraient antérieurs à cette date.

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