Bilan

Rencontre Burkhalter-Hollande pour discuter des différends franco-suisses

Conflit fiscal, échange d'informations, relations Suisse-UE, Ukraine, présidence suisse de l'OSCE et Ebola seront au menu des discussions entre le Président de la Confédération et François Hollande.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter sera reçu jeudi 30 octobre à l'Elysée par le président français François Hollande.

Crédits: Keystone

Le président de la Confédération Didier Burkhalter sera reçu jeudi 30 octobre à l'Elysée par le président français François Hollande, a appris l'ats jeudi de source officielle. Le conflit fiscal, l'échange d'informations, les relations Suisse-UE, l'Ukraine, la présidence suisse de l'OSCE et l'Ebola seront au menu des discussions.

Il sera aussi question de l'aéroport "EuroAirport" de Bâle-Mulhouse, a indiqué le porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Jean-Marc Crevoisier, confirmant une information des "Dernières Nouvelles d'Alsace". Il s'agit officiellement d'une visite de travail. La rencontre est prévue dans l'après-midi vers 15h00, selon plusieurs sources.

Sur le différend fiscal, Berne et Paris se rapprochent à petits pas. Fin juin dernier, Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre français des Finances Michel Sapin ont signé à Berne un accord d'assistance administrative fiscale. Ils ont aussi annoncé avoir fixé un calendrier pour réduire à zéro le nombre de demandes d'entraide concernant des contribuables français.

Mais la France ne cache pas son ambition pour la prochaine étape: l'échange automatique d'informations et ce le "plus rapidement possible", avait dit Michel Sapin.

S'agissant de l'exode fiscal, Paris a décidé unilatéralement en janvier 2013 de ne plus accorder le bénéfice de la convention contre la double imposition à ses ressortissants bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse. La France a en outre également dénoncé pour la fin de l'année la convention bilatérale sur les successions, à laquelle la Suisse a aussi fini par renoncer.

LE DOSSIER EUROAIRPORT AVANCE

Quant au dossier de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, il tourne autour de la remise en cause du statut fiscal d'exception de l'aéroport par Paris. Le gouvernement français avait en effet envoyé cet été un courrier au Conseil fédéral, dévoilant son intention d'appliquer le principe de la territorialité à l'EuroAirport.

La France exige que les entreprises implantées à l'aéroport binational soient taxées uniquement selon le droit français à compter du 1er janvier 2015, et non plus selon le droit fiscal suisse. Cette décision a suscité l'incompréhension en Suisse comme en Alsace.

Il y a une semaine, lors d'une réponse à une question au gouvernement sur le sujet à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Harlem Désir avait répondu qu'"un accord est possible avec la Suisse". Il reconnaissait toutefois que les négociations étaient "difficiles". Selon lui, les taxes sur les entreprises n'augmenteraient pas de "manière significative" si le droit français était appliqué à l'EuroAirport.

Selon la députée des Français de Suisse Claudine Schmid (UMP), interrogée par l'ats, "il y a une volonté réelle de la France à trouver une solution pour clore le dossier d'ici au 1er janvier 2015". La parlementaire a précisé que le gouvernement français allait "très prochainement faire une annonce" sur ce dossier, évoquant de possibles "concessions" de Paris.

RARE VISITES D'ETAT FRANÇAISES À BERNE

C'est la deuxième fois que l'actuel chef d'Etat français socialiste reçoit un président de la Confédération. La dernière visite au plus haut niveau entre les deux pays remonte à décembre 2012, avec la visite de travail d'Eveline Widmer-Schlumpf à l'Elysée.

François Hollande n'est en revanche encore jamais venu en visite officielle à Berne. L'invitation helvétique adressée au chef de l'Etat français est pour l'heure toujours restée lettre morte. M. Burkhalter profitera d'ailleurs de sa visite pour renouveler l'invitation, selon le DFAE.

Les visites d'Etat d'un président français en Suisse sont cela dit plutôt rares. La précédente rencontre de ce type datait de 1998, avec la venue à Berne de Jacques Chirac. Avant lui, François Mitterrand avait été invité en Suisse en avril 1983. Sa visite d'Etat avait duré trois jours.

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