Qui va payer la facture sociale?

La suisseà l’heure des sacrifices

«C’est une déclaration de guerre à la population», lance Pierre-Yves Maillard. Le président de l’Union syndicale suisse fustige les recettes ultralibérales prônées par l’Union suisse des arts et métiers (USAM) pour faire face à la crise économique et sociale qui a débuté parallèlement à la pandémie du coronavirus. Au début de mai, à la veille de la rentrée parlementaire, ses dirigeants ont en effet ressorti leur bible: flexibilisation et extension du temps de travail, assouplissement des heures d’ouverture des magasins et le dimanche, réduction des coûts réglementaires, refus de nouvelles prestations sociales, etc. «Il n’y a rien de nouveau. Ce sont les positions que nous avons toujours défendues pour soutenir les PME», affirme Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’USAM. L’union sacrée, qui avait déjà été brisée par quelques escarmouches durant le semi-confinement, est définitivement rompue.

Dans les prochains mois, la crise pèsera sur les relations entre les partenaires sociaux. «Le climat social va se durcir. On ne peut pas exclure des conflits, car les revendications des travailleurs ne pourront pas être toutes satisfaites», affirme Boris Zürcher, chef de la direction du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Conseiller national démocrate-chrétien et candidat à la présidence de l’USAM, Fabio Regazzi prévoit un automne chaud. «Je m’attends à ce que les syndicats deviennent plus agressifs, mais j’espère qu’ils lutteront avant tout pour préserver les emplois.» Présidente d’Unia, le plus grand syndicat du pays, Vania Alleva avertit: «Les tensions avec le patronat se renforceront si nous devons affronter des idéologues prêchant une déréglementation des acquis sociaux.»

Chômage et précarité

Qui va payer la facture de la crise sociale? Les dégâts s’annoncent très lourds pour les pouvoirs publics et les travailleurs. Fin avril, le chômage partiel touchait environ 1,9 million de personnes, soit un record historique avec 37% de la population active, alors que le taux de chômage s’élevait à 3,3%. Or, celui-ci devrait encore progresser pour atteindre 7% d’après les prévisions les plus pessimistes. Selon la dernière enquête du KOF, centre de recherches conjoncturelles de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, les entreprises s’attendent à des réductions d’emplois significatives dans les mois à venir. Les perspectives se détériorent dans toutes les branches, à l’exception de celle de l’assurance. «De nombreuses industries de services, comme les transports, et qui avaient auparavant stabilisé l’indicateur national de l’emploi pendant des années, connaissent également un fort déclin», relève le KOF. Autrement dit, en quelques semaines, le marché du travail s’est retourné brutalement: pour la première fois depuis dix ans, la croissance de l’emploi a été stoppée.

Pour l’assurance chômage, le coût sera pharaonique. Les Chambres fédérales ont déjà validé un crédit de 6 milliards de francs pour lui permettre de faire face à ses besoins. Mais ce montant ne suffira de loin pas. Afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés et éviter une augmentation des charges salariales des employeurs, toute hausse des cotisations est a priori exclue. Comme les entreprises ne portent aucune responsabilité dans cette crise, les acteurs politiques et économiques s’accordent pour dire que la Confédération, et elle seule, doit passer à la caisse. Le raisonnement est identique pour les allocations pour perte de gain (APG) en dépit du versement de 5,3 milliards de francs par le gouvernement, dont l’objectif est de financer le soutien accordé aux indépendants.

L’aide sociale (et dans une moindre mesure l’assurance invalidité) est également touchée. Depuis la crise de 2009, le nombre de personnes ayant recours au dernier filet de la sécurité sociale n’a cessé d’augmenter en dépit du retour de la croissance. Avec la récession, la situation s’est encore aggravée. «Depuis le début de la crise, des personnes de condition précaire ont déjà frappé à notre porte pour solliciter un soutien. Et les besoins vont encore s’accroître», prédit Olivier Carrel, conseiller communal à Villars-sur-Glâne (FR), dont la population de plus de 12 000 habitants est composée d’une centaine de nationalités. A Genève, le directeur de l’Hospice général a indiqué dans Le Temps que son institution a enregistré 1700 nouvelles demandes en six semaines, contre 400 par mois en temps ordinaire.

Au bout du Léman, la population a découvert la précarité dans laquelle vivent de nombreux travailleurs, en particulier les sans-papiers et le personnel domestique qui sont les laissés-pour-compte des aides publiques prévues pour le Covid-19. Depuis quelques semaines, une file d’attente de plusieurs centaines d’individus longe chaque samedi la patinoire des Vernets avant que commence la distribution de nourriture organisée par l’association Caravane de solidarité. Plusieurs milliers de personnes ont déjà reçu un colis contenant des biens de première nécessité. Un choc pour un pays aussi prospère que la Suisse.

Quel financement?

Après avoir publié des comptes florissants au cours des dernières années, les collectivités publiques devront désormais résoudre l’équation des déficits budgétaires en raison des baisses de recettes fiscales et de la hausse des dépenses destinées à soutenir les particuliers et les entreprises. La Confédération s’attend pour cette année à une perte entre 30 et 50 milliards de francs. Dans une interview à la NZZ publiée fin avril, le conseiller fédéral Ueli Maurer n’exclut pas un programme d’économies à partir de 2022, ainsi qu’un moratoire sur de nouvelles dépenses pendant plusieurs années. Dans les cantons et les communes (lire page 24), la situation va aussi se péjorer. Mais à Zoug, le Conseil d’Etat n’en a cure. Pour relancer l’économie, il compte en effet abaisser temporairement le taux d’imposition des personnes physiques de 82 à 78% entre 2021 et 2023. Ce qui fait bondir Silvia Steidle: «Cette décision est scandaleuse, lance la conseillère municipale de Bienne et présidente de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes. Elle entraînera une concurrence fiscale accrue entre les cantons, alors que le besoin de solidarité est plus que jamais nécessaire. Et c’est une libérale-radicale qui le dit.»

Dans ce contexte, le Parti socialiste exige que «chacun contribue au financement de la lutte contre la crise en fonction de sa capacité économique». Il propose la création d’un fonds ad hoc financé par la taxation intégrale des dividendes, une augmentation de 10% de l’impôt fédéral direct pour tous les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 300 000 francs, un impôt de solidarité prélevé sur les fortunes de plus de 500 millions de francs, le bénéfice des entreprises et les successions de plus de 10 millions de francs. Ce programme qui s’en prend aux plus riches offusque évidemment le patronat et la droite. Il n’a aucune chance de trouver une majorité politique. Il n’en demeure pas moins que la fiscalité est un outil pour répondre aux besoins des Etats, comme l’affirmait Xavier Oberson dans notre édition du 6 mai 2020. Selon cet avocat et professeur à l’Université de Genève, «non seulement le monde ne sera sans doute plus comme avant, mais la fiscalité devra, elle aussi, aussi repenser les piliers mêmes sur lesquels elle reposait».

Hausse des inégalités

Cette crise intervient dans un contexte social ambivalent. D’un côté, le pouvoir d’achat plie en raison de la stagnation des salaires et de la hausse des primes de l’assurance obligatoire des soins. Pour la première fois au cours de ces dix dernières années, la situation s’est détériorée au bas de l’échelle en 2018. Les salaires des 10% des personnes les moins bien payées ont baissé en termes réels de 1,7%, alors qu’ils ont progressé de 1% pour les 10% des personnes les mieux payées.

Les derniers résultats de l’enquête bis-annuelle sur les salaires réalisée par l’Office fédéral de la statistique montrent aussi que le nombre de postes à bas salaire (rémunération inférieure à 4359 francs brut par mois pour un plein-temps) a augmenté de 329 000 à 353 000 entre 2016 et 2018. Ces derniers sont actifs principalement dans les services personnels (57%), l’industrie de l’habillement (56%), la restauration (45%) et le commerce de détail (24%). Dans ces branches, la part de femmes atteint les deux tiers.

Pour les personnes qui sont au chômage partiel, la perte de revenu de 20% est lourde à supporter. Par exemple dans l’hôtellerie-restauration, elle s’élève, d’après l’USS, à 820 francs par mois pour un salaire moyen de 4100 francs. Les syndicats exigent que les rémunérations nettes inférieures à 5000 francs soient entièrement compensées. L’objectif est de garantir le pouvoir d’achat et de maintenir la consommation privée qui représente plus de la moitié du produit intérieur brut. Or, les dépenses des Helvètes, sans tenir compte de celles liées à la santé, ont déjà reculé en termes réels entre 2017 et 2019. Et elles continueront de baisser dans les prochaines années. «C’est pour cette raison que nous exigeons un gel des primes de l’assurance maladie pour 2021», insiste le conseiller national Roger Nordmann, chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales. Et face à la crise qui frappe durement le tourisme, la restauration, la culture et les loisirs, son parti demande que chaque résident reçoive un bon de 200 francs à faire valoir auprès d’un acteur présent dans ces branches.

De l’autre côté, au cours des dernières années, les travailleurs ont obtenu des avancées sociales dans plusieurs branches. «Les succès que nous avons réalisés avec l’«instrument de solidarité» que sont les conventions collectives de travail (CCT) sont impressionnants», a reconnu au début janvier Vania Alleva. La couverture des CCT a augmenté en Suisse depuis 2000, alors qu’elle a diminué en Allemagne et dans d’autres pays. L’évolution est aussi meilleure que chez nos voisins dans le domaine des bas salaires, notamment dans l’hôtellerie-restauration et le nettoyage, en dépit de leur détérioration enregistrée en 2018.

Des négociations compliquées

Le contexte a désormais changé. «La Suisse ne pourra plus être aussi généreuse que dans le passé. Les moyens à disposition feront défaut», estime Boris Zürcher. «Ce n’est pas de gaîté de cœur que je le dis, mais il faudra faire des sacrifices pendant quelques années», renchérit Fabio Regazzi. Le ton est donné. Le renouvellement de plusieurs CCT qui arrivent à échéance à la fin de cette année s’annonce donc compliqué. L’octroi d’un 13^e salaire chez les coiffeuses et une hausse des salaires minimaux dans l’hôtellerie-restauration, en particulier pour les employés expérimentés ou travaillant dans les centres urbains, semblent fortement compromis. Pour le patronat, il est impensable d’augmenter les salaires et d’accepter des charges sociales supplémentaires. «Ce n’est tout de même pas aux salariés de payer la facture sociale», s’indigne Vania Alleva.

Avant la crise sanitaire, plusieurs nouvelles prestations sociales (lire le détail ci-contre) semblaient acquises. Or, aujourd’hui, elles sont incertaines, voire menacées. «La question de leur opportunité se pose», estime le conseiller aux Etats libéral-radical Philippe Bauer. «Ce n’est pas le moment de surcharger le bateau», relève Hans-Ulrich Bigler. Déjà édulcorée, la proposition du Conseil fédéral de verser une rente transitoire pour les seniors en fin de droits aurait passé la rampe du Parlement, mais la pandémie a mis un terme au débat. «Avec la crise sociale qui se profile, celle-ci est à la fois urgente et indispensable», insiste Roger Nordmann. Rien n’est perdu, mais la contestation monte. L’UDC exige de mettre immédiatement fin à cet exercice. Vice-président du Parti démocrate-chrétien, Charles Juillard, qui s’exprime ici à titre personnel, estime qu’«il faut se poser la question de la pertinence de ce nouveau régime social».

Si la classe politique s’accorde pour dire que la réforme du 2^e pilier est impérieuse, la version actuelle du projet qui favorise les petits salaires et les femmes a déjà du plomb dans l’aide. Et il n’a pas encore été examiné par le Parlement. Là aussi, la droite se battra pour limiter les coûts. De son côté, le congé paternité de deux semaines sera soumis au verdict populaire en septembre prochain dans un contexte plus difficile que prévu. Une partie des acteurs qui l’ont soutenu aux Chambres fédérales pourraient en effet tourner leur veste.

Le retour en force de la préférence nationale

La crise a aussi montré le rôle essentiel joué par les sans-grade de l’économie que le poète-auteur-compositeur Grand Corps Malade appelle en France les «transparents de la République». Les syndicats et la gauche réclament non seulement des primes exceptionnelles en guise de récompense, mais aussi une revalorisation de leurs salaires. Le patronat botte en touche cette dernière revendication. Il estime que celle-ci doit faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. «Nous exigeons aussi que les personnes actives dans les soins dans les homes pour personnes âgées, les crèches et la vente soient protégées par des conventions collectives de travail», avance Vania Alleva. Dans la presse qui est fortement touchée par la chute des recettes publicitaires, la Suisse est coupée en deux. Les journalistes romands bénéficient d’une CCT, alors que ce n’est plus le cas depuis 2004 outre-Sarine.

Avec le chômage qui va augmenter, le thème de la préférence nationale revient sur le devant de la scène. D’autant que le peuple se prononcera cet automne sur l’initiative «Pour une immigration modérée». Lancée par l’UDC, elle vise à obliger la Confédération à résilier l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. «La crise qui secoue aussi nos voisins poussera leurs ressortissants à venir travailler en Suisse. Le risque de dumping salarial est important. Dans ce contexte, nous attendons des entreprises qu’elles engagent en priorité des chômeurs helvétiques», insiste Céline Amaudruz, conseillère nationale et vice-présidente de l’UDC. «Face à l’accroissement des dépenses sociales, ajoute-t-elle, il faut que le Conseil fédéral puisse répondre aux besoins des Suissesses et des Suisses avant de distribuer de l’argent à l’étranger comme il vient de le faire en versant 400 millions de francs pour des actions internationales liées au Covid-19.»

Avec la levée progressive du semi-confinement, le combat politique et syndical a repris ses droits. Nul doute qu’il s’envenimera au fur et à mesure des coupes sociales qui s’annoncent!

Menaces sur de nouvelles prestations sociales

Les Chambres fédérales pourraient revoir à la baisse la réforme du 2^e pilier et le projet de rente transitoire destinée aux chômeurs en fin de droits, alors que le peuple doit se prononcer sur le congé paternité.

La réforme du 2^e pilier

Le Conseil fédéral a repris le compromis négocié par les partenaires sociaux. Pour compenser le recul des rentes découlant de la baisse du taux de conversion de 6,8 à 6%, les retraités toucheront un supplément à vie défini à l’avance. Le financement est assuré par une cotisation de 0,5% des employeurs et des employés. Le projet prévoit aussi deux autres axes importants. Le premier profite d’abord aux femmes qui travaillent majoritairement à temps partiel: elles seront assurées à la LPP à partir d’un salaire annuel d’environ 12 443 francs contre 24 885 francs actuellement.

Le second vise à favoriser l’emploi des seniors: le taux de prélèvement sur le salaire coordonné baissera de 18 à 14% dès 45 ans.

La rente-pont

Le projet d’une rente transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite est destiné aux chômeurs de plus de 60 ans arrivés en fin de droits. En l’état, il prévoit le versement d’un montant maximum de 43 762 francs pour les personnes seules et de 65 643 francs pour un couple. 

Coût de l’opération: 150 millions à charge de la Confédération.

Le congé paternité

En raison de l’aboutissement du référendum lancé pour tenter de contrer le congé paternité de deux semaines adopté par le Parlement, le peuple se prononcera le 26 septembre prochain. D’un coût de 250 millions de francs à charge des APG (allocations pour perte de gain), ce nouveau régime social est financé par un relèvement de 0,05 point (soit de 3,9 fr. par mois) des cotisations sociales.

La crise impactera quatre assurances sociales

L’assurance chômage, l’assurance invalidité, les allocations pour perte de gain et l’aide sociale seront touchées par la crise en raison de la hausse des prestations versées. Qui les finance et quelle est leur situation financière au 31 décembre 2019? Réponse en quelques chiffres: 

Assurance chômage

Recettes: 8069 millions

Dépenses: 6519 millions

Résultat opérationnel: 1550 millions

Capital (à fin 2018): 191 millions

Financement: cotisations employeurs/employés (92%), Confédération et cantons (8%).

Assurance invalidité

Recettes: 9101 millions

Dépenses: 9484 millions

Résultat opérationnel: -383 millions

Fonds de l’AI: 4,4 milliards

Financement: cotisations employeurs/employés (60%), Confédération (40%).

Allocations pour perte de gain

Recettes: 1749 millions

Dépenses: 1695 millions

Résultat opérationnel: +54 millions

Capital: 1 milliard

Financement: cotisations employeurs/employés.

Aucune contribution des pouvoirs publics.

Aide sociale (à fin 2017)

Prestations: 3346 millions

Financement: communes (54,7%), cantons (43,6%) autres (1,7%).

Source: comptes consolidés de la Confédération 2019, statistique des assurances sociales suisses 2019

L’inquiétude est vive dans les communes

La crise économique et sociale se répercutera négativement sur les comptes des communes. D’un côté, la hausse prévisible des demandes d’aide sociale alourdira les charges. De l’autre, les revenus moins importants encaissés par les entreprises et par les particuliers touchés par le chômage partiel affecteront les recettes. L’inquiétude est surtout grande au sein des collectivités publiques qui dépendent de l’impôt sur les sociétés. Prenons trois exemples: A Bienne, qui abrite le siège mondial de Swatch Group et un site de production de Rolex, les autorités politiques s’attendent à une diminution des recettes fiscales de 10%.

Autre capitale horlogère, La Chaux-de-Fonds sera, elle aussi, pénalisée par la chute des affaires de ses acteurs économiques. «Il est trop tôt pour connaître l’ampleur de la baisse des revenus, mais celle-ci aura un impact certain sur notre budget», avance son président Théo Bregnard.

A Villars-sur-Glâne, une commune près de Fribourg qui accueille les activités de plusieurs entreprises internationales dont celles de Richemont, le chef des Finances Olivier Carrel qualifie 2020 d’«annus horribilis». Et 2021 s’annonce encore pire. «Cette situation, affirme-t-il, nous oblige à examiner chaque dépense même si elle figure au budget. Si elle n’est pas indispensable, nous la supprimons.»

Pour faire face à la situation, la Conférence des directrices et directeurs des villes suisses a demandé que ces dernières puissent bénéficier de la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse.

«La priorité, c’est préserver les emplois»

Marco Taddei, membre de la direction de l’Union patronale suisse, attend des syndicats qu’ils mettent de côté leurs revendications salariales.

Le climat social va-t-il se durcir?

Nous ne le souhaitons pas.

Notre objectif est de parvenir à trouver des solutions avec les syndicats de manière à éviter que les décisions relatives au marché du travail et aux assurances sociales nous soient imposées par le Parlement fédéral. Ancrée dans la tradition helvétique du partenariat social, cette approche doit rester valable en temps de crise comme ce fut le cas dans le passé.

Qu’attendez-vous des syndicats?

La priorité absolue est la relance rapide de l’économie et la préservation des emplois. Je suis persuadé que les syndicats sont du même avis. J’attends de leur part qu’ils mettent de côté leurs revendications salariales pour l’an prochain en raison des incertitudes liées à la durée de la crise.

Vous êtes donc opposés à toute augmentation des salaires des travailleurs qui ont été en première ligne durant la crise sanitaire…

Nous sommes conscients des efforts qu’ils ont accomplis. Faut-il leur accorder une prime exceptionnelle ou revaloriser à la hausse leurs salaires?

Les négociations doivent avoir lieu au sein des différentes branches. Les déclarations de la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, selon lesquelles les employeurs doivent augmenter leur rémunération, est contraire à l’esprit du partenariat social.

Le patronat va-t-il profiter de la crise pour exiger un assouplissement du marché du travail et une baisse des prestations sociales?

Ce n’est pas notre objectif. Nous espérons pouvoir rapidement revenir à la situation d’avant-crise avec un marché du travail libéral et ouvert. Et nous n’avons pas l’intention de combattre la rente-pont destinée aux chômeurs en fin de droits ni la réforme du 2^e pilier.

En ce qui concerne le référendum sur le congé paternité, nous privilégions des mesures volontaires plutôt qu’une solution imposée par la loi.

«Des mobilisations seront sans doute nécessaires»

Pour Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse, la préservation de l’emploi ne va pas sans une hausse des salaires.

Le climat social va-t-il se dégrader?

Le partenariat social a bien fonctionné pendant la crise sanitaire. Pour l’avenir, ma crainte est que le patronat revienne à ses recettes libérales et orthodoxes.

Le programme de l’USAM, qui défend les intérêts des PME, est donc une déclaration de guerre?

Oui, à la population. Ce modèle est dépassé et relève de schémas dont on connaît les dégâts économiques et sociaux. Plus aucun économiste, même les plus libéraux, ne tient un tel discours.

L’automne sera-t-il chaud sur le front social?

Cela dépend du patronat. Ces derniers mois, l’Union patronale suisse, contrairement à l’USAM, a montré qu’elle est prête à trouver des compromis. Alors, on verra. Des mobilisations seront sans doute nécessaires.

Qu’attendez-vous du patronat?

Le défi immédiat, c’est relancer la demande intérieure. Cela passe principalement par un plafonnement des primes maladie, une compensation à 100% du chômage partiel et un accord sur la rente-pont destinée aux chômeurs sexagénaires en fin de droits. Le patronat doit se montrer à la hauteur s’il veut que le peuple refuse l’initiative de l’UDC sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne en septembre.

Les syndicats sont-ils prêts à renoncer à exiger des hausses de salaire pour préserver les emplois?

Dans les branches et les entreprises où on peut négocier, les syndicats sont pragmatiques. Mais la préservation de l’emploi ne va pas sans une amélioration des rémunérations. Le pouvoir d’achat des salariés sera un élément clé de la reprise économique.

Craignez-vous une déréglementation de la protection des travailleurs?

C’est ce qu’exige l’USAM. Le risque est réel. Depuis le début de la crise sanitaire, le personnel hospitalier ne bénéficie plus de la protection minimale relative à la durée du travail et aux pauses. L’ordonnance du Conseil fédéral est toujours en vigueur.