Bilan

Quelle TVA pour la restauration? Gastrosuisse reste dans le flou

L'organisation patronale n'a "pas voulu proposer un modèle précis" pour la possible mise en œuvre de l'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration", qui sera soumise au vote en septembre.

Dans le système actuel, qui date de 1995, la TVA connaît trois régimes différents: 2,5% pour l'alimentation de base, les journaux et les livres, 3,8% pour l'hôtellerie et 8% pour le taux normal.

Crédits: Keystone

Gastrosuisse entre dans l'arène pour défendre son initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" soumise au peuple le 28 septembre. Selon son comité de soutien, imposer trois fois plus les plats servis au bistrot que ceux servis à l'emporter est une "injustice". Motus en revanche sur la manière dont le texte pourrait être appliqué.

"Nous avons proposé plusieurs modalités de mise en œoeuvre en commissions, mais elles ont à chaque fois été refusées. C'est pour cela que nous n'avons pas voulu proposer un modèle précis", justifie vendredi le conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE) en marge du lancement de la campagne.

Le taux appliqué aux plats servis au restaurant (8%) ne doit pas nécessairement être aligné sur celui des plats à l'emporter (2,5%). "Nous voulons simplement abolir cette différence et mettre fin à une situation injuste", martèlent à l'unisson les membres du comité de soutien. Selon eux, la situation actuelle résulte d'une vision de la société dépassée.

Il y a plusieurs possibilités, mais pour le président de Gastrosuisse Casimir Platzer, c'est "au législateur de décider des modalités de mise en œuvre de l'initiative, même si nous n'accepterons en aucun cas une solution qui préconise de renchérir les repas pris à la maison".

TAUX UNIQUE PAS RÉALISTE

"Un taux unique serait certes une bonne solution à long terme, mais ce n'est pas réaliste", estime le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). En plus, cela impliquerait un changement constitutionnel et les chances qu'il soit accepté devant le peuple sont minimes.

Etablir deux taux est aussi un scénario envisageable, selon le comité. Les inégalités seraient ainsi abolies. Mais cette variante a aussi été balayée en commission, rappelle-t-il. Actuellement, la TVA connaît trois régimes différents: 2,5% pour l'alimentation de base, les journaux et les livres, 3,8% pour l'hôtellerie et 8% pour le taux normal.

Ce système date de 1995, or depuis les différences entre l'hôtellerie-restauration, le commerce de détail et les plats à l'emporter "s'estompent de plus en plus", observe Jean-François Rime, président de l'Union suisse des arts et métiers et conseiller national (UDC/FR).

Contrairement aux années 1990, "aller manger au restaurant aujourd'hui n'est plus du tout un luxe", note pour sa part Alois Gmür, conseiller national (PDC/SZ). De plus en plus de personnes travaillent loin de leur domicile, renchérit Casimir Platzer.

PERCEPTION STÉRÉOTYPÉE

La distinction fiscale entre un repas consommé chez soi et un repas au restaurant est "un vieux machin", tranche Olivier Feller. Et le libéral-radical d'insister: "C'est un stéréotype qui date de l'époque où la grande majorité des femmes restaient au foyer et faisaient la cuisine pendant que les hommes se rendaient au travail et rentraient à la maison pour le repas".

En outre, ce système favorise la "malbouffe", assène le comité. A ses yeux, il est absurde que le salarié qui veut manger un plat du jour dans la cantine de son employeur ou que l'ouvrier qui travaille sur un chantier et qui veut manger au chaud paient trois fois plus de TVA que celui qui achète une pizza au coin de la rue.

Réduire les impôts pour la branche entraînerait quelque 700 millions de francs de pertes fiscales par an, selon le Conseil fédéral. "Cela paraît beaucoup, mais ce montant ne représente que 1% des recettes fédérales", relativise Casimir Platzer.

Et porter le taux réduit sur les biens de première nécessité de 2,5% à 3,8%, pour compenser le manque à gagner, comme le suggère la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf est tout simplement "asocial". Selon le comité, la nourriture doit être partout imposée au taux le plus bas, point.

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