Bilan

Projet fiscal et AVS: les opposants présentent leurs arguments

Inutile, coûteux, concurrentiel et non durable, le projet de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA), soumis au peuple le 19 mai, ne fait pas l'unanimité.

Le projet coûterait aux communes et aux cantons 1,415 milliard de francs.

Crédits: Keystone

La réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA), soumise au peuple le 19 mai, ne permet de résoudre aucun problème, dénonce une alliance référendaire. Elle n'est que le recyclage, dans un nouvel emballage, de la RIE III, rejetée par le peuple, estime l'alliance.

Ce projet «ne permet en aucun cas de sortir de l'impasse», a insisté jeudi devant les médias à Berne la présidente des Verts, Regula Rytz. Et de préciser que ce comité, qui réunit des forces syndicales et de gauche, s'oppose au volet fiscal du projet.


«Notre référendum a récolté plus de 55'000 signatures», relève Mme Rytz. Celui du second comité qui s'oppose au volet social a échoué avec 5000 paraphes, a-t-elle rappelé. L'enjeu de la votation du 19 mai est donc clairement la réforme de l'imposition des entreprises, conclut-elle. Et sur ce point, le projet proposé présente de nombreuses lacunes.

Concurrence exacerbée

Il coûterait aux communes et aux cantons 1,415 milliard de francs. Si on ajoute les pertes prévues pour la Confédération, la facture passe à 2,1 milliards. Les communes se verront obliger de couper dans les services publics, par exemple dans les soins ou la prise en charge des personnes âgées, a expliqué Mme Rytz.

Ce n'est pas une solution durable de baisser les impôts des communes et des cantons alors que la génération des baby-boomers arrive à la retraite et aura besoin des services publics, a-t-elle ajouté.

De plus, la concurrence fiscale entre cantons sera exacerbée. La Confédération soutient à l'aide d'un milliard de francs des baisses de taux, sans condition, a pour sa part relevé Lisa Mazzone, vice-présidente des Verts. Et sa collègue de parti d'ajouter que cela créera un système à deux vitesses car seuls quelques cantons bénéficieront de recettes supplémentaires de la part d'entreprises qui bénéficiaient jusqu'alors d'un statut spécial.

Les membres de l'alliance pointent également un problème d'équité: ce ne sont pas les entreprises qui bénéficieront des cadeaux qui paieront les compensations. RFFA n'est «qu'une redistribution à l'envers, au profit des grands actionnaires et des propriétaires d'entreprises suisses au détriment de la population, qui paiera d'une manière ou d'une autre la facture», dénonce Lisa Mazzone.

Pas de vraie compensation sociale

Désigner comme «compensation sociale» le financement supplémentaire prévu pour l'AVS est «un abus de langage», s'est pour sa part offusqué Agostino Soldini, secrétaire central du Syndicat suisse des services publics (SSP). «Les retraités actuels et futurs ne toucheraient pas un franc de plus», précise-t-il.

Et de tacler la direction du Parti socialiste suisse qui prétend qu'accepter ce projet permettra d'enterrer une hausse de l'âge de la retraite des femmes: «C'est du vent». La hausse figurera certainement noir sur blanc dans le projet que le Conseil fédéral présentera après l'été, ajoute M. Soldini.

Malgré cela, l'alliance soutient le financement supplémentaire pour l'AVS. Ils auraient toutefois souhaité que les deux volets fassent l'objet d'un vote séparé.

L'alliance référendaire «RIE III, RFFA: Non, c'est NON!» lancera officiellement sa campagne début avril. Outre les Verts et les Jeunes Verts, cette dernière comprend notamment solidaritéS, les Jeunes socialistes (Juso), le Parti socialiste genevois ainsi que le syndicat du service public (SSP/VPOD). Bien que le syndicat Unia ne fasse pas activement campagne, il s'est prononcé en faveur de «non», a rappelé M. Soldini.

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