Bilan

Pour la Suisse, le TTIP ne se fera pas au détriment des populations

La Suisse estime que le TTIP ne se fera pas "au détriment" des populations, mais admet que les discussions ont "inhibé les négociations à l'OMC sur l'accès au marché".

 La Suisse ne participe pas aux négociations, mais serait impactée par un accord.

Crédits: Keystone

La Suisse ne veut pas opposer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords régionaux. Elle estime que le TTIP ne se fera pas "au détriment" des populations, mais admet que les discussions ont "inhibé les négociations à l'OMC sur l'accès au marché".

"Il est absolument hors de question" qu'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE "se fasse au détriment" de la sécurité des consommateurs et de la protection sociale ou de l'environnement, a dit jeudi à Genève l'ambassadeur suisse auprès de l'OMC Didier Chambovey. La Suisse ne participe pas aux négociations, mais serait impactée par un accord.

M. Chambovey s'est dit persuadé lors d'une table ronde qu'une harmonisation réglementaire ne sera appliquée qu'à long terme et que dans certains secteurs. Ces accords comme le TTIP ou l'accord transpacifique (TPP) ne portent pas sur le commerce, mais constituent "une charte des droits" pour les multinationales, établie par les Etats-Unis, considère de son côté la politologue Susan George.

Un conseiller du Centre du commerce international (ICT), Trineesh Biswas, estime aussi "dangereux" que la Chine soit exclue d'un accord du type de TPP. Un reproche élargi pour l'ensemble des BRICS, selon Mme George.

Impact sur l'OMC

Les modes d'arbitrage que ces accords prévoient sont préoccupants, ajoute-t-elle encore. Cette critique est notamment régulièrement lancée contre les négociations pour un Accord sur le commerce des services (ACS) auxquelles la Suisse participe.

Mais ce mécanisme d'arbitrage ouvert aux entreprises, notamment dans le TTIP, ne porte que sur l'investissement, rétorque M. Chambovey. Il n'empêche pas aux Etats de garantir une protection sociale, explique également l'ambassadeur.

Plus largement, il affirme que les accords de libre-échange "répondent aux besoins de l'économie", notamment sur les chaînes de valeur ajoutée et les produits intermédiaires. Ils portent aussi sur des domaines comme l'investissement que l'OMC ne couvre pas.

Avec le TTIP, "on est passé à une dimension supérieure", selon M. Chambovey. Il estime que les négociations de l'OMC sur l'accès au marché sont liées au "contexte" de cet accord, du TPP et des autres arrangements régionaux.

"Normes" ciblées par l'OMC

Ce type d'accords a par le passé provoqué une adaptation multilatérale. Plus récemment, avec plus de 300 accords de libre-échange notifiés à l'OMC, cette réaction n'a pas lieu "aussi facilement et aussi rapidement", souligne M. Chambovey.

Malgré tout, l'organisation "reste tout aussi pertinente" et obtient des avancées. L'OMC "ne va pas disparaître" en raison de ces accords, estime de son côté le directeur du Comité des négociations commerciales à l'organisation Victor do Prado.

Mais ils apportent une "trop vaste confusion" dans la réglementation du commerce. Ils dépassent l'élimination des droits de douane pour établir "des normes très complexes".

Selon M. Biswas, les parties à ces arrangements demandent de plus en plus l'arbitrage de l'OMC. Mais ces accords font peser le risque que les Etats détournent leur "énergie" du multilatéralisme.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."