Bilan

PostFinance et Raiffeisen participeront au programme américain

PostFinance et Raiffeisen ont décidé de participer au programme fiscal américain en catégorie 2.
Crédits: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION
A son tour, Raiffeisen a décidé de participer au programme fiscal américain. La coopérative saint-galloise hésite à intégrer la catégorie 3 ou 4. PostFinance opte, pour sa part, pour la catégorie 2.

«Pour l'heure, c'est la catégorie 3 qui est privilégiée», précise Raiffeisen dans un communiqué publié vendredi. Le troisième groupe bancaire helvétique derrière UBS et Credit Suisse estime n'avoir pas soutenu «activement ni systématiquement» les clients américains à se soustraire de leurs impôts.

PostFinance a pour sa part révélé qu'il entendait rejoindre la catégorie 2. Début décembre, le prestataire de services financiers de La Poste avait indiqué vouloir prendre part au programme du DoJ, sans toutefois indiquer de catégorie.

PostFinance «se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de 'non-target-letter' (une sorte d'immunité) selon la catégorie 3», a-t-il néanmoins précisé dans un communiqué.

S'il opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s'effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. Le bras financier de La Poste espère notamment que «le modèle commercial unique en son genre de PostFinance sera pris en compte dans le cadre du programme».

La liste s'allonge

Pour mémoire, dans la catégorie 3, les banques doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. Par conséquent, elles ne paieront pas d'amende.

La catégorie 4 concerne quant à elle les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. La catégorie 2 est en revanche adressée aux établissements qui ont des raisons de penser qu«ils ont violé la loi fiscale américaine. Ces banques devront payer une amende.

Ces derniers jours, plusieurs établissements sont sortis du bois avec l'arrivée à échéance lundi dernier du délai fixé par la FINMA pour annoncer une participation au programme de régularisation du DoJ. La catégorie 2 rassemble ainsi déjà la banque Cornèr, Valiant, la Banque cantonale bernoise (BCBE), la Banque Coop, la Banque Migros et la Banque Linth.

Quant à la banque privée zurichoise Vontobel, elle a choisi la catégorie 3, s'estimant en mesure de prouver son innocence.
Jean-Claude Meier

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