Bilan

Pierre Moscovici défend les frontaliers auprès de Berne

Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici a écrit une lettre à son homologue Eveline Widmer-Schlumpf pour protester contre les conditions d'imposition des frontaliers français dans le canton de Vaud.
Pierre Moscovici fait pression sur Berne en faveur des frontaliers.
Pierre Moscovici prend le parti des travailleurs frontaliers contre le canton de Vaud. Le ministre proteste contre la décision du canton de Vaud d'imposer certains travailleurs français à la source, de «nouvelles conditions» qui aboutissent à «un nombre important de cas de double imposition.»

Dans une lettre adressée à la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, datée du 28 novembre 2013 (voir ci-dessous), Pierre Moscovici rappelle que les accords signés entre la Suisse et la France prévoient que «les contribuables sont imposés par l’Etat de résidence et non celui où ils exercent leurs activités».

Une heure et demie

Ce courrier intervient après que les associations de frontaliers ont demandé à Pierre Moscovici d'intervenir auprès de Berne et cela après plusieurs mois de contestation.

Contrairement au canton Vaud qui estime que pour bénéficier du statut de frontalier le travailleur ne doit pas habiter à plus d’une heure et demi de son lieu de travail, la France affirme que les accords conclus avec la Confédération «ne fixent pas de zone dans laquelle les contribuables doivent habiter».

Pierre Moscovici fait ainsi pression sur son homologue suisse pour une application stricte de l'accord de 1983. Contacté par la RTS, Berne confirme avoir reçu le courrier de Paris et précise qu'une réponse lui sera envoyée.

Pascal Broulis, le conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances, a répliqué que la France devait 80 millions au canton de Vaud, puisque la rétrocession sur l'impôt des frontaliers n'a pas toujours pas été reversée. Selon 24 heures, Pascal Broulis s'inquiète d'un incident «fâcheux» qui intervient «à un moment où la question fiscale est au centre de l’agenda politique entre la Suisse et la France».

La lettre de Pierre Moscovici

Courrier E Widmer

A.B

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