Bilan

Petits arrangements avec la concurrence

De nombreuses entraves techniques au commerce subsistent en Suisse. Elles contribuent à la cherté des prix. Le Parlement est divisé sur le durcissement de la réglementation.
  • Les produits alimentaires coûtent plus cher en Suisse que dans les pays voisins.

     

    Crédits: Christian Beutler/Keystone/Dr
  • Internet à haut débit: Swisscom a été condamné en octobre à payer 186 millions.

    Crédits: Christian Beutler/Keystone/Dr

La lutte contre l’îlot de cherté helvétique reste au cœur des préoccupations des acteurs politiques et économiques, mais la lutte est serrée entre les partisans et les adversaires du renforcement de la concurrence. Dans quelques semaines, le Conseil national sera à nouveau divisé en deux camps lorsqu’il se penchera sur la levée d’entraves au commerce qui pénalisent aussi bien les particuliers que les entreprises actives à l’exportation.

Dans une motion déposée l’an dernier, le conseiller aux Etats Hans Hess dénonçait d’abord les branches qui bénéficient des exceptions au principe du Cassis de Dijon. Celui-ci prévoit qu’une marchandise commercialisée dans l’Espace économique européen peut être vendue sur le marché suisse sans être soumise à un contrôle préalable supplémentaire. Or, de nombreux produits sont exclus de l’application de ce principe: par exemple, des machines de chantier, des appareils électriques, des installations de cuisine, des équipements médicaux et de laboratoire, des cyclomoteurs, des installations de combustion (chaudières, brûleurs), etc.

Hans Hess constate que «pour nombre de ces produits qui doivent être installés ou entretenus par des professionnels les entreprises s’opposent souvent à leur achat direct à l’étranger» ou elles «refusent d’installer un produit qui n’a pas été acheté en Suisse». Le notaire et avocat obwaldien dénonce le verrouillage du marché par les fabricants ou les importateurs qui parviennent ainsi à imposer des prix plus élevés que chez nos voisins. 

Avec sa motion, Hans Hess veut que la situation change. Il exige que «les fabricants de produits indiquent expressément dans les contrats de distribution qu’ils autorisent leurs distributeurs suisses à effectuer notamment tous travaux d’installations, d’entretien ou de garantie pour leurs produits, même si ceux-ci ont été achetés directement dans l’Espace économique européen». 

Si le Conseil des Etats a largement accepté cette motion, la Commission de l’économie et des redevances de la chambre basse est divisée. Le 19 janvier dernier, c’est la voix prépondérante de la présidente qui a fait pencher la balance en faveur de Hans Hess. Selon le communiqué de la commission, la majorité est d’avis que sa proposition contribuera à réduire l’îlot de cherté suisse. La minorité estime quant à elle qu’elle «constitue une atteinte à la liberté contractuelle et que la loi sur les cartels actuelle suffit déjà à traiter ces problèmes». A la demande du Conseil fédéral, la Commission de la concurrence (Comco) examinera les points litigieux soulevés par l’Obwaldien, qui ne s’est pas représenté aux élections d’octobre dernier. 

Un chemin truffé d’obstacles

Comme le Parlement, les acteurs économiques sont aussi divisés lorsqu’il s’agit de renforcer la concurrence. «Des groupes d’entreprises bien organisés essaient sans cesse de se créer des avantages concurrentiels par le biais des réglementations. En Suisse, visant à s’isoler de la concurrence étrangère sont très répandues», regrette Avenir Suisse. Selon le think tank de la pensée libérale, les exemples ne manquent pas. Pour preuve, «lorsqu’il a été question d’allonger la cadence des contrôles sur les véhicules, les garagistes s’y sont fermement opposés pour défendre leurs prébendes. Autre exemple notable, la réglementation de la TVA qui sert surtout des intérêts particuliers et non l’efficience du marché.»

Le combat contre l’îlot de cherté helvétique est truffé d’obstacles. Il sera encore très long.  

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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