Bilan

PayPal interfère dans la campagne suisse sur l'or

Le site américain de paiements a bloqué le compte d'un sympathisant de l'initiative suisse sur l'or, au motif qu'il n'est pas enregistré en tant qu'institution charitable selon le droit américain.

L'initiative populaire « Sauver l’or de la Suisse » suscite beaucoup d'intérêt à l’étranger. 

Crédits: Dr

L'initiative populaire « Sauver l’or de la Suisse », qui sera votée le 30 novembre prochain, suscite beaucoup d'intérêt à l’étranger. C’est pour répondre à cette demande croissante émanant du monde entier que le site Gold Switzerland a commencé à accepter des donations venus de pays tels que les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie. Ces versements passaient par le site américain de paiements en ligne PayPal.

Quelque 10'000 francs étaient déjà parvenus par ce biais aux sympathisants suisses de l'initiative, lorsque Egon von Greyerz, un spécialiste international sur l'or basé à Zurich et responsable de Gold Switzerland, a reçu un message lui annonçant l'interruption de ces transferts. "PayPal est dans l'impossibilité de transmettre des dons pour des entités charitables (charities) non enregistrées", peut-on lire dans ce message daté du 2 novembre.

La décision est sans appel: "ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère et elle ne peut pas faire l'objet d'un recours", poursuit le message. De fait, les tentatives d'Egon von Greyerz de prendre personnellement contact avec un représentant de PayPal sont restées vaines. Toujours par internet, il répond néanmoins au département de compliance de PayPal en faisant notamment observer que les lois suisses sont applicables en l'espèce et que, en Suisse, les donations politiques sont autorisées sans autre condition. "Non seulement vous avez saisi des contributions, mais vous avez aussi compromis les chances de succès d'un référendum en Suisse", poursuit le Zurichois dans sa réponse.

Un acte politique? 

De l'avis de Michel Jaccard, avocat lausannois spécialiste des nouvelles technologies, PayPal fait signer des contrats discrétionnaires à ses clients qui lui donnent pratiquement tous les droits. Les messages de PayPal invoquent les risques encourus qui peuvent être de divers ordres: l'organisation américaine craint peut-être de violer le droit fiscal américain en transmettant des donations non reconnues comme telles par l'IRS (Internal Revenue Service, ou fisc américain).

PayPal craint peut être aussi de se mettre en porte-à-faux par rapport à la politique des Etats-Unis. Fin 2010, le site avait annoncé un blocage du compte de WikiLeaks, le site lanceur d’alertes de Julian Assange. D'une manière générale, PayPal se montre très soucieux de ne pas être impliqué dans ce qui pourrait apparaître comme une violation de règles en vigueur. Actuellement, le compte de Gold Switzerland serait bloqué. « Qu'il soit impossible d'en savoir plus n'a rien d'étonnant », relève Michel Jaccard qui confirme la politique impersonnelle de ce genre d'entité.

La décision de PayPal relèverait-elle d'un acte politique destiné à influencer la campagne sur l'or, dont une forte hausse est susceptible de contrarier les politiques monétaires des grands Etats? Sans compter que l’initiative suisse, si elle était acceptée, pourrait susciter une émulation dans le reste du monde, même s’il est peu probable qu’elle soit plébiscitée par une majorité de Suisses.

Toujours est-il qu’il s'agit d'un nouveau cas d'application extraterritoriale du droit américain, dès lors que le sympathisant d'une initiative basé en Suisse et recevant des donations pour une campagne depuis la Suisse est bloqué au motif qu’il contreviendrait au droit américain. Un précédent qui, s'il devient la règle, contraindrait à l'avenir toutes les organisations politiques suisses à s'enregistrer selon les règles en vigueur aux Etats-Unis. Quelles que soient les motivations, la conséquence est claire: les fonds recueillis par Gold Switzerland, destinés notamment à une campagne sur les réseaux sociaux, devront emprunter d’autres canaux. Postfinance, peut-être?

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."