Bilan

Pas de restitution en vue pour les fonds Moubarak

Les avoirs de l’ancien dictateur encore gelés en Suisse pourraient ne jamais être restitués à l’Etat égyptien. L’association Public Eye dénonce la déficience du dispositif légal helvétique.

Hosni Moubarak détient encore près d'un demi-milliard d'avoirs bloqués en Suisse

Crédits: AFP

Plus de six ans après le printemps arabe, 450 millions d’avoirs détournés par Hosni Moubarak durant ses trente ans de règne sur l’Egypte dormiraient toujours dans les coffres suisses. La procédure d’entraide entre les deux Etats, clôturée par le Ministère public de la Confédération en août 2017, n’a pu aboutir qu’à une levée de séquestre portant sur 180 millions. Une situation que dénonce Public Eye, anciennement Déclaration de Berne, dans un communiqué paru mercredi 25 octobre.

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Première incriminée, l’insuffisance de l’entraide judiciaire entre les Etats. Pour pouvoir avancer sur un dossier, le pays d’origine doit apporter la preuve de l’illicéité des fonds, qui restent le plus souvent difficilement traçables, comme le relève Olivier Longchamp, responsable finance et fiscalité pour Public Eye: «Dans le cas de l’entraide internationale, un jugement doit être préalablement rendu par le pays d’origine pour procéder à une saisie. Mais dans le cas de systèmes judiciaires déficients, ou dans certains cas, tout simplement parce que le régime incriminé est encore en place, c’est impossible. De leur côté, certains pays attendent des banques suisses qu’elles remontent à la source des fonds, notamment quand l’argent est issu de la corruption. Force est de constater que dans les deux sens, l’entraide internationale ne fonctionne pas.»

Plusieurs milliards de francs en jeu

Pour plus d'efficacité, la Suisse a développé depuis le début des années 2010 un dispositif permettant une saisie administrative en cas d’échec de l’entraide, mis à jour en 2015 dans la LVP, Loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite. Il reste cependant difficile à mettre en œuvre selon Olivier Longchamp, de Public Eye: «Dans le cas Moubarak, on clôture l’entraide malgré 450 millions encore en suspens et on n’active pas de saisie administrative derrière. En réalité la saisie est tellement encadrée que les conditions sont souvent trop restrictives pour en permettre l’application. Il faut prouver une quasi-faillite de l’Etat et du système judiciaire du pays d’origine. La procédure n’a pu aboutir que dans le cas Duvalier à Haïti.»

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Parmi les pistes envisagées par les pénalistes pour gagner encore en efficacité, renverser la charge de la preuve et permettre des saisies sur la qualification «kleptocratique» du détenteur, sur le modèle de ce qui se pratique dans le cadre de la saisie de fonds d’organisations mafieuses.

La Confédération de son côté, met en avant sur son site plus de deux milliards de francs restitués en quinze ans, «soit d’avantage que n’importe quelle place financière». Toutefois, Public Eye relève encore une vingtaine de pays impactés par des avoirs gelés (notamment Lybie, Tunisie, Ouzbékistan, Nigeria ou encore Ukraine): «Le total des montants des procédures en cours les plus médiatisées a été estimé à plus de cinq milliards, note Olivier Longchamp. Mais, comme il n’y a pas de réelle transparence des autorités suisses sur la question, difficile de déterminer quelle est la partie immergée de l’iceberg. Beaucoup reste encore à faire.»

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Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

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Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

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