Pandémie: la loi sur les épidémies doit être révisée rapidement
La loi sur les épidémies doit être révisée le plus rapidement possible. La commission de la santé publique du National a déposé sans opposition une motion, demandant au Conseil fédéral de présenter un projet d'ici fin juin 2023.
Selon la commission, la loi doit être modifiée dans sa globalité et non uniquement en ce qui concerne le rôle du Parlement.
Crédits: KeystoneLa réforme devra prendre en compte les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19, précise vendredi la commission. L'ensemble de ses membres saluent par ailleurs que des travaux préliminaires soient déjà en cours au sein de l'administration et qu'un grand nombre d'acteurs politiques devraient être associés au processus.
Par 17 voix contre 5, la commission a en outre rejeté une initiative parlementaire d'Alfred Heer (UDC/ZH) demandant également une modification de la loi sur les épidémies. Selon la commission, la loi doit être modifiée dans sa globalité et non uniquement en ce qui concerne le rôle du Parlement.
