Bilan

Oui à la loi sur les jeux d'argent, non à monnaie pleine

Les électeurs suisses ont rejeté ce dimanche l'initiative Monnaie pleine qui visait à réserver la création monétaire à la BNS. Ils ont par contre accepté la nouvelle loi sur les jeux d'argent qui veut protéger les acteurs suisses face aux concurrents étrangers sur le web.

L'initiative Monnaie pleine a été rejetée: la BNS ne sera pas la seule à pouvoir créer de la monnaie en Suisse à l'avenir.

Crédits: Keystone

Pas de surprises dans les urnes ce dimanche pour les questions posées à l'ensemble des électeurs suisses: les citoyens ont suivi les recommandations de la majorité des grands partis et des organes fédéraux (Conseil national, Conseil fédéral) sur les deux questions majeures qui leur étaient posées ce week-end: l'approbation de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, et le rejet de l'initiative Monnaie pleine.

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Sur la première question, c'est un large oui qui s'est cristalisé dans les urnes helvétiques. Confrontés depuis plusieurs années à la concurrence de plateformes en ligne sur des jeux d'argent (poker, roulette), les casinos suisses connaissent des difficultés. Or la législation actuelle ne leur permettait pas d'étendre leur activité sur le web en proposant des jeux lucratifs. Par contre, pour leurs clients, ils étaient soumis à un certain nombre de réglementations (surveillance des sommes, conseils aux joueurs pris dans l'engrenage des addictions,...) auxquelles échappaient leurs concurrents, souvent basés à l'étranger.

Duel de générations

De plus, les gains des joueurs actifs sur ces portails web n'étaient pas imposés comme les gains des établissements de jeux légaux en Suisse. Profitant du flou juridique, de nombreux portails de jeux échappaient à toute réglementation et pouvaient même pour certains nourrir des soupçons de trafics ou de blanchiment d'argent.

De ce fait, le législateur a opté pour une solution radicale à deux volets: le premier vise à autoriser les exploitants légaux à ouvrir des portails en ligne, avec des sites hébergés en Suisse et respectant la législation helvétique; le second vise à empêcher l'accès des internautes suisses aux plateformes illégales basées à l'étranger. Une solution que plusieurs organisations de jeunes de partis traditionnels ont violemment dénoncée ces derniers mois, contrairement à leurs aînés, voyant dans cette option une forme de censure du web et dénonçant le risque d'un isolement numérique du pays (de nombreux pays européens ont autorisé les portails de jeux en ligne).

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Au final, les partisans de la nouvelle loi l'ont donc largement emporté, réunissant 72% des suffrages, contre seulement 28% pour ses adversaires (résultats non définitifs). Une victoire saluée notamment par les élus de grands partis comme Carlo Sommaruga (Conseiller national PS).

Un choix de l'électorat suisse que regrette Philippe Nantermod (PLR), qui admet que les arguments des opposants ont moins porté que ceux des partisans du texte.

L'autre grande question de cette journée de votation avait également largement fédéré les organes fédéraux et la majorité des partis: l'initiative «pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», également appelée «Initiative Monnaie pleine» visait à empêcher les acteurs privés (notamment les autres établissements bancaires suisses) à participer à la création monétaire.

Large défaite pour Monnaie pleine

Ce projet aurait largement restreint les possibilités d'octroi de crédit, et donc le financement des banques. Ses partisans objectaient qu'il s'agissait de «privilégier l'intérêt commun», en remettant «la finance au service de l'homme et non l'inverse». Ils souhaitaient que tout argent créé s'appuie sur une richesse existante et assimilent les avoirs des citoyens à des «promesses de paiement des banques». Les conséquences de la crise de 2008 ont largement motivé ces initiants.

En dehors de quelques groupes minoritaires et de neuf parlementaires, l'initiative, portée par l'association Modernisation monétaire (regroupant des profils aussi variés que des économistes, des enseignants, des militants altermondialistes ou encore des gens issus du monde du spectacle) n'a pas été suivie par le monde politique. Ce qui ne l'a pas empêchée de réunir voici quelques mois plus d'un tiers des intentions de vote. Mais la mobilisation des milieux économiques et politiques a eu raison de ce mouvement et le score de ce dimanche marque un échec net: 77,5% des électeurs se sont prononcé contre le texte, 22,5% l'ayant approuvé (résultats non définitifs).

Du côté des initiants, la déception était cependant atténuée par la satisfaction d'avoir ouvert le débat et convaincu, hors des circuits politiques traditionnels, une minorité non négligeable d'électeurs suisses. Les tenants du projet attendaient cependant des chiffres précis pour exprimer leur avis.

En face, c'est la satisfaction qui domine avec des réactions oscillant entre le soulagement et la sensation d'avoir fait triompher les intérêts de secteurs majeurs de l'économie du pays.

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Peu de différences géographiques dans les résultats de ce dimanche de votations: les électeurs et électrices suisses ont sensiblement voté de la même manière sur les deux textes qui leur étaient soumis, le rejet de Monnaie pleine étant aussi fort en Suisse romande qu'en Suisse alémanique, et l'acceptation de la loi sur les jeux d'argent valable dans des proportions comparables de part et d'autre du Röstigraben.

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Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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