Bilan

Non à la RIE III, oui à la naturalisation facilitée

Les Suisses ont voté non à la RIE III à 59,1%. FORTA est accepté à 60,4% et la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération à 61,9%.

La participation s'est élevée à quelque 46%, un taux dans la moyenne supérieure par rapport aux dernières votations.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a subi un net échec dimanche dans les urnes, avec 59,1% de non au niveau national. Seuls trois cantons, dont Vaud, et un demi-canton ont accepté le texte. Les deux autres objets fédéraux - la naturalisation facilitée pour les étrangers de 3e génération (60,4% de oui) et la création d'un fonds pour les routes nationales (61,9% de oui) - ont quant à eux été facilement acceptés. 

Seuls quatre cantons, Vaud, Nidwald, Zoug et le Tessin, ont approuvé la troisième réforme de l'imposition des entreprises. L'objet a été balayé, alors qu'il était défendu par le Conseil fédéral, le Parlement et la droite. Les partisans de la réforme - les formations de droite et Economiesuisse - ont pourtant diffusé près de huit fois plus d'annonces dans la presse que les opposants au projet. D'après une analyse de l'Année politique suisse, 921 publicités sont parues concernant la votation, et 813 d'entre elles soutenaient la RIE III (88%), rapporte la RTS. Ces chiffres en font l'une des campagnes les plus intenses de ces dernières années, surtout lors des dernières semaines avant le vote.

Ueli Maurer veut relancer les travaux

Il faudra présenter un nouveau projet après l'échec de la 3e réforme de l'imposition des entreprises. Ueli Maurer ne croit pas qu'il soit possible de le mettre en vigueur avant 2021. Le ministre des finances a en outre reporté à plus tard l'éventualité d'un nouveau programme d'économies. La Suisse a promis de supprimer en 2019 les statuts spéciaux critiqués à l'international. Ce délai ne pourra pas être tenu car il faut au moins deux ans pour que les cantons et la Confédération puissent régler les détails d'application d'une réforme.

Le Conseil fédéral pourrait présenter un nouveau paquet au Parlement d'ici la fin de l'année, mais il faut compter avec un peu plus de temps. Les travaux préparatoires vont commencer dans les prochains jours, mais tout ne se fera pas du jour au lendemain, selon Ueli Maurer. Une analyse approndie va être menée, en association avec les cantons, pour trouver une nouvelle solution. Il faudra aussi associer les villes aux travaux.

Le ministre des finances n'est pas entré dans le détail ce qui pourrait apparaître dans la nouvelle mouture de la réforme. Des contreparties financières aux allégements fiscaux ne sont pas exclues. Mais le grand argentier ne croit pas qu'il y ait beaucoup de marge de manoeuvre. Et il faut que la Suisse reste attractive, face à la concurrence internationale.

La Suisse hors des radars des entreprises internationales

vant la votation, Ueli Maurer avait menacé de lancer sans attendre un grand programme d'économies pour compenser les pertes fiscales qu'engendrerait un "non". Cette perspective s'éloigne. Une telle mesure devrait être prise si l'incertitude juridique se poursuit et si des entreprises tournent le dos à la Suisse. Les réflexions doivent néanmoins commencer dès aujourd'hui.

Car plusieurs dangers persistent, selon le ministre des finances. La Suisse pourrait disparaître du radar des entreprises internationales. Celles-ci pourraient investir moins, voire quitter le pays. Des emplois sont en jeu mais aussi des pertes fiscales pour la Confédération et les cantons. Et la pression internationale va s'accroître.

 

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