Bilan

Menace sur les prestations publiques

La Conférence des directeurs des finances des villes suisses s’oppose à la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Sa vice-présidente Silvia Steidle en explique les raisons.

Silvia Steidle: «Sur Bienne, nous prévoyons une baisse de 50% des recettes des personnes morales.»

Crédits: Gina Ehrenzeller/Keystone

Le dernier mot appartiendra au peuple. Lancé par les partis de gauche et les syndicats qui dénoncent une multiplication des cadeaux fiscaux, le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) vient d’aboutir. Afin de maintenir la compétitivité de la Suisse, qui est contrainte d’abolir les statuts fiscaux spéciaux, le Parlement a voté lors de la session d’été une vaste révision de la législation. Celle-ci prévoit un taux d’impôt unique pour toutes les entreprises, une imposition réduite des brevets, la déduction des frais de recherche et celle des intérêts notionnels. Au final, les multinationales ne devront s’acquitter que d’une faible hausse d’impôt, alors que les PME bénéficieront d’une réduction importante de leur facture, pour autant qu’elles réalisent des bénéfices imposables. 

Lire aussi: La réforme de l'imposition des entreprises coûtera 325 millions à Zurich

La loi adoptée par le Parlement alourdit fortement le projet présenté par le Conseil fédéral. Les communes supporteront une partie importante des pertes fiscales estimées à plus de deux milliards de francs. Silvia Steidle explique les raisons pour lesquelles Bienne et la Conférence des directeurs des finances des villes suisses, dont elle assume la vice-présidence, soutiennent le référendum.

Pourquoi êtes-vous opposée à la troisième réforme de l’imposition des entreprises?

D’abord, en tant que directrice des Finances de Bienne, je constate que nous ne pourrons plus financer le service public. Ensuite, comme vice-présidente de la Conférence des directeurs des finances des villes suisses, je soutiens la décision qui a été prise de refuser cette réforme. 

Quelles en sont les raisons?

Le paquet adopté par le Parlement réduit considérablement l’assiette fiscale. Les pertes de revenus ne sont pas compensées. Et les villes, qui sont les moteurs économiques de ce pays, n’ont jamais pu présenter leurs revendications. 

Mais, surtout, le projet du Conseil fédéral contenait une garantie très importante pour nous. Celle-ci prévoyait que les cantons devaient limiter le manque à gagner des villes. Or, cette clause a été biffée par les Chambres fédérales. 

Le Parti libéral-radical, dont vous êtes la représentante à la Municipalité de Bienne, soutient pourtant RIE III…

Dans les villes, il n’y a pas de clivage entre la gauche et la droite sur ce thème. Une cheffe des finances est d’abord responsable du bon fonctionnement de sa commune avant de défendre des intérêts partisans. 

Quelles sont les conséquences de RIE III sur la ville de Bienne?

Nous prévoyons une baisse de 15 millions de francs, soit de 50%, des recettes des personnes morales. Cette chute des revenus nous contraindrait à réduire nos prestations et à augmenter les impôts comme nous venons déjà de le faire. Site de production et d’exportation, Bienne n’a aucune entreprise assujettie à un régime fiscal privilégié dont les nouveaux taux d’imposition prévus par RIE III permettraient de limiter les pertes.

Si cette réforme est acceptée par le peuple, les communes auront-elles toujours intérêt à attirer des entreprises?

Certaines d’entre elles m’ont affirmé qu’elles ne mettront plus de terrains viabilisés pour les entreprises car elles ne récupéreront pas les dépenses consenties. Leur objectif est plutôt d’attirer des personnes physiques qui amèneront des revenus stables. 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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